Attractivité

Harmonisation par le haut
Avantages pour tous
Une force de régulation

Garantir la paix en Europe en créant des solidarités économiques entre les peuples : telle est l’ambition du projet européen, qui s’affirme dès le traité de Paris établissant en avril 1951 la CECA, puis avec le traité de Rome, instituant en 1957 la Communauté économique européenne (CEE). Avec pour objectif la construction d’un marché commun affranchi des barrières internes à la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes. Un programme dont la mise en œuvre aura demandé près de quarante ans.

Première étape : en 1968, la suppression des droits de douane entre les pays de la CEE et la définition d’un tarif douanier commun à l’égard des pays tiers donnent un coup d’accélérateur aux échanges communautaires et contribuent à accroître le niveau de vie des Européens.

La deuxième étape va consister à réduire les autres obstacles qui gênent les échanges entre les pays de la CEE, qu’ils soient administratifs, techniques ou fiscaux. Elle passe par la signature en 1986, par les douze membres de la CEE, de l’Acte unique européen, qui vise à parachever une zone de libre-échange, un marché unique.

Troisième étape avec le traité de Maastricht de 1992 : les marchandises circulent librement dans l’Union et une politique commune se développe pour harmoniser au mieux les règles en matière de concurrence, mais aussi de protection sociale, santé, environnement, consommation... En créant une monnaie unique, l’euro [1], et la Banque centrale européenne (basée à Francfort en Allemagne), le traité de Maastricht achève la construction des premiers piliers du grand marché intérieur. Reste la libéralisation des services dans le marché intérieur, qui prendra davantage de temps, mais dont la directive a été définitivement approuvée en novembre 2006.

Et c’est sans doute, pour le développement de l’Union, l’une des initiatives les plus importantes depuis le lancement du marché intérieur en 1992. Car les services représentent près de 70 % du PIB et de l’emploi de l’UE (la France est le troisième exportateur de services en Europe).

Aussi, en adoptant la directive " services " dans sa nouvelle version, la Commission européenne permet la mise en place du marché intérieur des services tout en assurant le respect des droits des travailleurs, des consommateurs et de l’organisation des services publics.

On se souvient des controverses suscitées en 2004 et en 2005 par le premier texte de la directive dite " Bolkenstein ". Avec le nouveau texte, " tout ce qui concerne les conditions sociales de la libre prestation de services, comme les salaires ou les conditions de travail, relèvera très clairement du droit social du pays d’accueil ", se félicitait le ministre français des Affaires étrangères Philippe Douste-Blazy en février 2006. Il limite considérablement les effets négatifs d’une concurrence déloyale entre les pays membres de l’Union et permet à certains services publics spécifiques - notamment l’éducation, la santé, l’audiovisuel et les services sociaux - d’être exclus du champ d’application de la directive. Preuve, s’il en est, que la construction européenne peut et doit se faire en visant l’harmonisation par le haut. Et que l’Europe a la capacité de conjuguer les objectifs de libre concurrence et de circulation avec les prérogatives des États, le respect du droit social national et une protection uniforme pour tous les clients européens...

Rappelons-le, les avantages d’un marché intérieur fort de 490 millions de consommateurs sont multiples : intensification des échanges intérieurs (60 % des échanges commerciaux se font entre pays de l’Union), réduction des délais et des coûts de transports, ouverture des marchés publics de tous les États à toutes les entreprises des 27 pays membres de l’Union, ouverture des services financiers. Mais également des systèmes d’aides aux petites et moyennes entreprises (PME), aux États et aux régions (via les Fonds structurels [2]), mis en place par l’Union.

Ces avantages, les entreprises comme les particuliers en tirent largement profit et les consommateurs bénéficient d’un éventail plus étendu de produits ou de services et de prix plus avantageux. Un seul exemple : l’ouverture des marchés nationaux de l’Union a réduit de 50 % le prix des appels téléphoniques nationaux depuis 1998.

Aujourd’hui, il s’agit de dynamiser " cet espace sans frontières intérieures " par une politique économique encore plus ambitieuse : faire de l’Union, à l’horizon 2010, l’économie de la connaissance et de l’innovation la plus dynamique et la plus compétitive du monde, en associant développement économique et social. Telle est la stratégie de Lisbonne, adoptée, en 2000, lors de la tenue du Conseil européen dans la capitale portugaise, et révisée en 2005. Une stratégie dont on commence à voir les résultats concrets, notamment en France avec l’essor des pôles de compétitivité [3], au nombre de 66 aujourd’hui.

Progressivement, les évolutions économiques et les enjeux de la mondialisation font naître également de nouveaux besoins d’harmonisation au sein du marché intérieur. Parmi les dernières avancées, citons en particulier la définition d’un statut des sociétés européennes, l’émergence du droit européen en matière de propriété intellectuelle ou l’élaboration en cours d’un brevet communautaire. Et, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, la mise en place d’un Fonds d’ajustement à la mondialisation. Il permettra dès 2007 de soutenir par des aides financières les salariés licenciés en raison de l’évolution structurelle du commerce mondial (notamment les délocalisations).

Avec plus de 18 % du volume total des importations et des exportations dans le monde, l’Union européenne, première puissance commerciale de la planète (devant les États-Unis, le Japon et la Chine), joue un rôle essentiel dans la recherche d’un équilibre du commerce international. C’est, en effet, elle qui gère, au nom des États membres, les accords, les désaccords, voire les contentieux, avec les pays tiers et conduit avec eux les négociations tarifaires et commerciales. De même, avec les organisations internationales, en particulier l’Organisation mondiale du commerce (OMC) : l’Union y défend le principe d’un meilleur partage des bénéfices de la libéralisation et prône l’idée d’une mondialisation régulée qui profite non seulement aux pays industrialisés mais aussi aux pays en développement, et prenne en compte les questions de bien-être et d’environnement notamment. Des préoccupations non strictement commerciales qui vont peser fortement dans les prochaines décennies.

Mélina Gazsi
Journaliste

Quel budget pour l’Europe ?

Voté annuellement, le budget européen est toutefois planifié sur sept ans, sur la base de propositions de la Commission avalisées par le Conseil après accord du Parlement. Pour la période 2007-2013, les trois institutions se sont mises d’accord sur un budget total de 864,4 milliards d’euros, contre 649,2 pour la période 2000-2006.

L’Union européenne ne prélève elle-même aucun impôt. Elle dispose de " ressources propres " qui proviennent des États membres, essentiellement une fraction de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) et d’une contribution proportionnelle à leur produit national brut (PNB). La part de chaque pays est ainsi fonction de sa richesse et de son poids démographique.

Parmi les dépenses, on distingue les dépenses dites obligatoires, car résultant des traités et des réglements communautaires (il s’agit essentiellement des dépenses de la politique agricole commune ou PAC) et les dépenses dites non obligatoires, pour plus de 60 % du total. Cette distinction est importante car elle détermine la répartition du pouvoir entre les deux branches de l’autorité budgétaire : dans le cadre de la discussion budgétaire, le Conseil dispose en effet du dernier mot sur les dépenses obligatoires, et le Parlement sur les dépenses non obligatoires.

Le budget de l’Union représente à peine plus de 1 % du PNB de tous les États membres réunis.

La France en est le second pays contributeur et le deuxième pays bénéficiaire.