Institutions et vie politique
A l’ issue de ses travaux de réflexion sur la modernisation des institutions, le comité Balladur a produit soixante dix-sept propositions de modification de la constitution de la Vème République. Celles-ci portent notamment sur le contrôle du pouvoir exécutif, le renforcement du rôle du Parlement et la création de droits nouveaux pour les citoyens. Le résumé du rapport du Comité de réflexion sur la modernisation des institutions de la Vème République met en lumière les points de réflexion essentiels sur lesquels a porté le travail du comité.
LireLa République française s’ancre dans une histoire institutionnelle longue et mouvementée. La Révolution de 1789 s’est avérée incapable de doter la France d’institutions en adéquation avec les principes proclamés, notamment par la Déclaration des droits du 26 août 1789 qui fait par exemple de la séparation des pouvoirs la base de tout projet constitutionnel. Elle a expérimenté de nombreux régimes, de la monarchie parlementaire à la Ire République conventionnelle et à la dictature napoléonienne devenue monarchie impériale, qui tenteront en vain de s’implanter au XIXe siècle. Il a fallu attendre le dernier tiers du XIXe siècle pour que la République s’enracine dans un régime parlementaire marqué par la toute puissance des assemblées. Ce régime, malgré l’effondrement de 1940, fut reconstitué à l’identique au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.
La IVe République, caractérisée par une grande instabilité institutionnelle, n’ayant pas survécu aux guerres coloniales (Indochine, Algérie), la France s’est dotée en 1958 d’une Constitution qui n’est dépassée en longévité que par les lois constitutionnelles de la IIIe République. Sous l’impulsion du général de Gaulle, la Ve République a refondé le régime parlementaire en rééquilibrant les institutions, afin de donner à l’État les moyens d’une action à long terme qui résiste aux contingences politiques.
La Ve République est donc l’héritière de la tradition républicaine tout en tentant la synthèse entre les régimes qui se sont succédé en deux siècles.
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La Constitution du 4 octobre 1958
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