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La naissance de la radio et de la télévision françaises s’est produite sous l’égide de l’Etat. Très vite, à mesure de l’élargissement du paysage audiovisuel, ce dernier crée le CSA. Aujourd’hui au service des spectateurs et des auditeurs, assurant l’existence d’une expression médiatique libre et démocratique, il veille fermement au respect de l’application des lois.

Face à l’explosion du secteur audiovisuel et s’inspirant de modèles américain et canadien, la France crée, dans les années 1980, un organisme de contrôle des sociétés de radio et télévision. Baptisée Conseil supérieur de l’Audiovisuel en 1989, cette autorité garantit la liberté et l’indépendance de l’espace médiatique français. Chargée de faire respecter la loi, elle attribue également fréquences et autorisations d’émettre à toutes stations de radio et chaînes de télévision diffusées par voie hertzienne, par câble ou par satellite en France. Elle nomme encore les présidents des groupes audiovisuels publics, tels ceux de France Télévision ou de Radio France.

Périodiquement, le CSA dresse un rapport exposant ses activités au cours de l’année écoulée qu’il remet au gouvernement et au Parlement. Consulté par ces instances étatiques, il émet avis et réserves face aux questions qu’elles soulèvent.

Compétent pour régler les problèmes de réception des programmes rencontrés par les auditeurs et les téléspectateurs, le Conseil, plus largement, s’engage à ce que les droits de la personne et notamment ceux de l’enfant et de l’adolescent soient pris en considération. Ainsi il crée en 1996 une signalétique jeunesse. Ce dispositif vise à épargner aux mineurs les images choquantes. Grâce à des logos, il informe de la teneur des émissions, ce qui permet de déconseiller certaines diffusions aux moins de 12, 16 ou 18 ans. Préservant l’espace médiatique de tous propos xénophobes, injurieux, insultants ou dégradants, le CSA travaille à en faire un vrai lieu de dialogue et d’échange. C’est encore dans cette optique qu’il défend le bon usage de la langue française. Traquant fautes et abus de langage, il rappelle gentiment à l’ordre grammatical présentateurs et animateurs.

Garde-fou de la liberté d’expression, il veille minutieusement à ce que l’ensemble des partis politiques et syndicats aient un temps de parole médiatique équivalent. Garant d’une démocratie à la française, il permet la libre expression de tous. En période électorale, le Conseil supérieur de l’Audiovisuel organise les campagnes officielles radiotélévisées. Quelques semaines avant le scrutin, les candidats, filmés dans des conditions similaires, présentent leur programme via la diffusion de spots, tous étant de longueur identique, diffusés lors d’un même créneau horaire.

Gardien de la libre concurrence, le CSA surveille la qualité et la diversité des programmes et favorise le développement de la création audiovisuelle nationale. Si en matière d’éthique il recommande aux contrevenants de réorienter leurs contenus, la loi lui donne également un pouvoir de sanction. Infligeant amendes et suspensions de diffusion, le Conseil ne peut pour autant effectuer la saisine directe d’un juge ni influer sur la recomposition capitalistique d’une société fautive.

Neuf conseillers sont chargés de la bonne conduite des missions qui leur ont été confiées. Nommés par les trois plus hautes instances de l’Etat, ils sont désignés pour six ans. Afin de garantir leur indépendance, ces « sages », comme on les surnomme, ne peuvent occuper d’autres fonctions au sein de l’audiovisuel français pendant leur mandat, ni détenir quelque intérêt dans une entreprise de cinéma, d’édition, de presse, de publicité ou de télécommunication. Il leur est par ailleurs interdit de recevoir des honoraires directement ou indirectement. Irrévocables, ils ne peuvent être reconduits dans leurs fonctions.

Observant avant tout le paysage audiovisuel français, le CSA est également en relation constante avec les représentations étrangères à Paris. Lié à nombre d’instances de régulation de l’audiovisuel mises en place ces dernières années dans différents pays, il permet à nombre de ses homologues de bénéficier de son expérience. Aussi, ses représentants interviennent-ils lors de nombreux colloques et manifestations professionnelles. Témoins de l’émergence de secteurs audiovisuels à travers le monde, ils partagent leur expérience à travers nombre de publications. Au sein de l’Union européenne, cela fait six ans que le Conseil supérieur de l’Audiovisuel est en étroite relation avec ses équivalents britannique et allemand. De plus il participe aux travaux du comité « Télévision sans Frontière » et de l’EPRA, plate-forme européenne des instances de régulation, mise en place en 1998. Enfin, coordonnant le Réseau des instances de régulation méditerranéennes, il organise tous les deux ans une réunion bilatérale avec les organismes membres du réseau des instances africaines (RIARC). Des collaborations qui prouvent s’il en était encore besoin la vitalité et l’importance du travail de cette institution française.

Site internet : www.csa.fr

(Source : Actualité en France / Anne-Laure Bell (03/04))