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Compétences du ministère des Affaires étrangères en matière d’état civil

Le ministère des Affaires étrangères établit et conserve les actes d’état civil relatifs aux naissances, aux mariages, aux reconnaissances, ou aux décès qui surviennent à l’étranger et qui concernent des ressortissants français. Il procède également à la mise à jour de ces actes par apposition de mentions, et en délivre des copies et des extraits aux requérants habilités.

Pour assurer cette mission, le ministère dispose d’officiers de l’état civil dans les ambassades et consulats français à l’étranger, et au Service central d’état civil à Nantes.

Lorsque la naissance, le mariage ou le décès d’un ressortissant français a d’abord été enregistré à l’état civil local, l’ambassade ou le consulat territorialement compétent procède, à la transcription de l’acte étranger dans ses registres. Des copies et des extraits de l’acte peuvent ensuite être obtenus soit auprès de l’ambassade ou du consulat qui a procédé à la transcription, soit auprès du Service central d’état civil.

(Mise à jour : 14.10.08)

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