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Légalisation par correspondance

La légalisation des actes peut également être demandée au Bureau des Légalisations par correspondance (hautement recommandé pour la province et la banlieue éloignée). Un délai de 48 heures environ, est requis. La procédure s’effectue selon les modalités suivantes :

- les documents à légaliser devront être clairement identifiés dans une lettre de présentation ainsi que le pays de destination du document ;

- une enveloppe sera jointe suffisamment affranchie pour permettre le retour du document légalisé par voie postale. Le Bureau des Légalisations ne prenant pas en charge les recommandés, il vous est conseillé, pour les documents sensibles envoyés en original, de joindre une enveloppe recommandée prépayée ou chronopost ou société de messagerie ;

- pour les frais afférents à cette procédure, un chèque doit être libellé au nom de « Régie des légalisations (DFAE) » (le règlement en espèces est refusé).

Afin de déterminer le tarif exact, la nationalité du demandeur doit être également précisée dans votre courrier (joindre un justificatif si les documents ne l’indiquent pas).

Préalablement à votre envoi et pour éviter tout retour de vos courriers, il convient de respecter les conditions de recevabilité des documents destinés à cette procédure qui sont décrites dans le paragraphe précédent.

En cas de doute, vous pouvez joindre le Bureau des Légalisations :

par téléphone (permanence de 14h00 à 16h00) ;

par télécopie 33 (0)1 53 69 38 31 ;

par courriel.

(Mise à jour : 17.03.2014)


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