Accès rapide :

Coût de la légalisation

Le montant des droits de timbre est fixé par décret. Les frais sont directement payables au guichet soit par chèque libellé à l’ordre de « Régie des légalisations (DFAE) » soit en espèces.

Décret n° 81-778 du 13 août 1981

La nationalité du requérant détermine le droit à percevoir.

Le tarif en vigueur est, en règle générale, de 2 € par document.

Toutefois :

  • les actes d’état civil(naissance, mariage, décès, reconnaissance) sont soumis à un droit de 1€ par acte.
  • certains ressortissants étrangers sont soumis à un tarif de réciprocité.

Tarifs de réciprocité (PDF, 33.2ko)

(Mise à jour : 17.03.2014)


PLAN DU SITE



MENTIONS LÉGALES & INFOS PRATIQUES

Tous droits réservés - Ministère des Affaires étrangères et du Développement international - 2014