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Détention d’un proche à l’étranger

Pour rappel, le droit international, au regard du principe de la souveraineté des États, proscrivant toute ingérence dans le fonctionnement d’un État étranger, notamment de sa justice, les autorités françaises ne peuvent intervenir pour obtenir la libération ou influencer le quantum d’une peine prononcée à l’encontre d’un ressortissant français impliqué dans une procédure judiciaire à l’étranger.

En cas d’incarcération d’un proche à l’étranger, vous pouvez :

puceoupas  avertir :

- le poste ou le service consulaire français du lieu d’incarcération le plus proche ;

  • le bureau de la protection des détenus du ministère des Affaires étrangères
    (01 43 17 80 32).

puceoupas  obtenir des informations relatives à cette incarcération, et notamment :

  • ce que recouvre la protection consulaire telle que définie dans les
    conventions internationales ;

- une liste d’avocats, si possibles francophones, à même d’exercer la défense de votre proche. Cette liste n’est qu’indicative. Le paiement des honoraires incombe au détenu ou à ses proches, et pas au ministère des Affaires étrangères ;

  • des renseignements sur la situation de votre proche (conditions de
    détention, évolution de la procédure judiciaire, etc.), sans que cela constitue un droit et sous réserve que la personne détenue y consente.

puceoupas  demander, selon les contingences (autorisations des autorités locales, possibilités
matérielles des services du ministère des Affaires étrangères), à ce que votre proche bénéficie de l’acheminement :

Consulter la brochure sur l’aide aux détenus à l’étranger

(Mise à jour : 25.07.12)


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