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Conseils aux familles françaises à l’étranger

La sous direction de la coopération internationale en droit de la famille assure aide et conseils aux familles pour certains événements ayant un lien avec l’étranger :

- l’adoption d’enfants dans d’autres pays.

- la prévention des enlèvements d’enfants par un conjoint ou un ex conjoint étranger.

- le recouvrement des Pensions alimentaires auprès d’un ex conjoint parti à l’étranger.

Pour faire face à vos demandes croissantes, améliorer la qualité du service rendu et répondre à des besoins d’information spécifiques, cette sous direction vous propose trois rubriques :

- La rubrique Adoption internationale précise les missions du Ministère des Affaires Etrangères dans le dispositif institutionnel de l’adoption internationale. Vous y trouverez le détail de la procédure d’agrément préalable à toute adoption à l’étranger ainsi qu’une présentation de la procédure d’adoption prévue par la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Une documentation sous forme de fiches vous informe, d’une part, de la législation étrangère et, d’autre part, sur les organismes public et privés agréés pour l’adoption. Les statistiques et la rubrique "actualités" vous permettent enfin d’accéder à une information complète et précise sur le contexte de l’adoption internationale

  • La rubrique Enlèvements internationaux d’enfants
    rend facilement accessible aux parents confrontés à ce type de situations et souvent désorientés des informations pratiques et juridiques. Vous y trouverez des conseils destinés à prévenir le déplacement de l’enfant à l’étranger et le cas échéant des explications sur les démarches à entreprendre auprès des autorités françaises et étrangères pour obtenir le retour de l’enfant. Une présentation des conventions bilatérales et multilatérales auxquelles la France est partie mais aussi un exposé synthétique du droit de la famille dans plusieurs pays étrangers vous permettront de mieux comprendre le contexte juridique dans lequel se situe la question.
  • La rubrique des Pensions alimentaires à l’étranger
    informe le parent créancier des démarches qu’il peut entreprendre auprès du service de recouvrement des pensions alimentaires du ministère des affaires étrangères pour faire valoir ses droits à l’étranger, dans le cadre de la convention de New York du 20 juin 1956. Il présente l’activité de ce service également compétent pour faire assurer en France la mise en oeuvre des décisions étrangères relatives aux pensions alimentaires.

(Mise à jour : 14.10.08)

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