UE et droits de l’Homme

La politique de l’Union européenne dans le domaine des droits de l’Homme, qui constitue l’un des socles de l’Union, est exercée aussi bien à l’intérieur de ses frontières, depuis que la Cour de justice a reconnu les droits fondamentaux en tant que principes généraux du droit communautaire en 1969, qu’en direction des pays tiers par la mise en œuvre de la politique extérieure et de sécurité commune.

De nombreux acteurs institutionnels interviennent pour élaborer et mettre en œuvre cette politique :

 le Parlement européen, qui dispose d’une sous-commission, rattachée à la commission des affaires étrangères, chargée des droits de l’Homme qui, notamment, procède à des auditions et rédige des rapports

 la Commission européenne, qui joue un rôle important de coordination en garantissant la cohérence de la politique des droits de l’Homme avec d’autres politiques, notamment celle de développement et celle liée à la prévention des conflits

 le Conseil de l’UE, qui dispose d’un groupe de travail spécialisé, le groupe droits de l’Homme (COHOM) qui réunit depuis 1987 les représentants de tous les États membres et de la commission pour définir les positions communes et les initiatives de l’UE

 enfin le représentant personnel pour les droits de l’Homme du secrétaire général du Conseil et haut représentant pour la PESC (Mme Riina Kionka assume cette fonction depuis le 29 janvier 2007).

La politique droits de l’Homme de l’UE se concrétise par la définition de « lignes directrices » sur diverses thématiques.

Il en existe six aujourd’hui qui constituent des priorités d’action pour l’UE. L’application de ces lignes directrices permet aux diplomates des pays membres de l’UE de réagir aux cas individuels de violations des droits de l’Homme portés à leur connaissance et encourage les États membres à coopérer avec les pays tiers.

De nouvelles lignes directrices sur les violences faites aux femmes, élaborées à l’initiative de la présidence française de l’UE, vont être adoptées avant la fin de l’année 2008.

L’Union traduit son engagement d’intégrer davantage les droits de l’Homme dans tous les aspects de sa politique extérieure en menant des « dialogues droits de l’Homme » avec plusieurs pays tiers.

Ces dialogues prennent diverses formes (dialogues ad hoc, dialogues menés dans le cadre des accords d’association du processus de partenariat euro-méditerranéen) et sont menés avec une trentaine de pays (par exemple : Chine, Canada, Égypte, États-Unis, Ouzbékistan, Russie, etc..).

En effet, la politique de l’UE se traduit également par des initiatives prises dans le cadre multilatéral. A l’Assemblée générale des Nations unies, l’Union dépose et défend plusieurs résolutions notamment celles sur la mise en place d’un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition universelle de la peine de mort et sur l’élimination de toutes les formes de discrimination et d’intolérance fondées sur la religion ou la conviction.

Au Conseil des droits de l’Homme, l’Union européenne a pu convoquer des sessions spéciales pour faire enquêter les rapporteurs de l’ONU sur la situation des droits de l’Homme au Darfour, en Birmanie ou en République Démocratique du Congo.

Dans ces deux enceintes, les États membres de l’UE tentent sur chaque sujet relatif aux droits de l’Homme d’adopter une position commune et de constituer une force de proposition afin de rallier à leurs initiatives le plus de pays possibles.

Enfin, l’UE par le biais de la Commission européenne finance des projets de coopération visant à la promotion et la protection des droits de l’Homme ou la défense de la démocratie grâce à l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’Homme (IEDDH) doté de 1,104 milliards d’euros pour la période 2007-2013.

Mis en ligne : 02.09