Politique de voisinage

Sommaire

• I - Historique
• II - Fonctionnement actuel

 

I - Historique

Née en 2002 de la volonté de développer un espace de prospérité et de stabilité aux frontières de l’UE élargie, la politique européenne de voisinage vise à renforcer la coopération politique, sécuritaire, économique et culturelle entre l’UE et ses nouveaux voisins immédiats ou proches.

A l’origine destinée aux nouveaux voisins de l’Est, puis étendue aux pays du Sud de la Méditerranée (Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Egypte, Israël, Autorité palestinienne, Liban, Jordanie, Syrie) à la demande de la France, cette initiative s’est développée à compter de 2003.

Sous l’impulsion du Conseil, la Commission a ainsi présenté en mars 2003 une communication intitulée « L’Europe élargie - Voisinage : un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l’Est et du Sud » proposant les grandes lignes de cette nouvelle politique. Celle-ci devait se traduire par l’élaboration de plans d’action fondés sur :
 une différenciation des ambitions et des exigences de l’UE vis-à-vis de chacun de ses partenaires ;
 une perspective de participation progressive des pays concernés au marché intérieur ;
 le maintien du cadre institutionnel existant (accords de partenariats et de coopération avec les pays de l’Est, accords d’association avec les pays du Sud).

Le Conseil européen de Thessalonique de juin 2003 a approuvé ces orientations et a appelé de ses vœux la préparation, à partir 2004, de plans d’action pour tous les pays concernés en commençant par l’Ukraine, la Moldavie et les partenaires du Sud de la Méditerranée ayant conclu des accords d’association (Maroc, Tunisie, Jordanie, Israël et Autorité palestinienne).

Dans ses conclusions de juin 2004 approuvant une nouvelle communication présentée en mai par la Commission, le Conseil a décidé d’inclure l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie dans la politique européenne de voisinage. La Biélorussie pourra bénéficier des avantages offerts par la politique de voisinage lorsque les autorités de ce pays auront clairement démontré leur volonté de respecter les valeurs démocratiques et l’État de droit.

Des plans d’actions ayant été formellement adoptés par le Conseil en février 2005 avec l’Ukraine, la Moldavie, le Maroc, la Tunisie, la Jordanie, Israël et l’Autorité palestinienne, il a été décidé en avril d’ouvrir des négociations avec un deuxième groupe de pays (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Egypte et Liban).

Il convient aussi de préciser que l’UE et la Russie ont décidé de développer un partenariat stratégique spécifique dansle cadre de quatre espaces communs dont les principaux objectifs ont été adoptés au sommet UE-Russie qui s’est tenu à Moscou du 10 mai 2005.

Un nouvel instrument financier unique - l’Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat- doté de plus de 11 milliards d’euros, a été mis en place le 1er janvier 2007 pour la politique de voisinage, en remplacement des programmes MEDA et TACIS ainsi que d’autres programmes. La France a veillé, avec ses partenaires, à ce que les pays du sud continuent à recevoir une part importante de ce financement avec près de 2/3 des dotations.

II - Fonctionnement actuel

1 - Les principes du traité

La politique de voisinage repose sur un ensemble d’accords conclus entre la Communauté et ses États membres, d’une part, et les pays voisins, d’autre part, en vertu de décisions du Conseil adoptées à l’unanimité sur proposition de la Commission et après avis conforme du Parlement européen. Ces accords constituent le socle juridique de la relation entre l’UE et ses partenaires.

Dans ce cadre, l’approfondissement des relations entre l’UE et ses voisins s’opère en application des dispositions pertinentes du traité : politique étrangère et de sécurité commune (titre V du TUE), politique commerciale commune (art. 131 et suivants du TCE), coopération au développement (titre XX du TCE) coopération économique, financière et technique avec les pays tiers (titre XXI).

2 - Les principaux instruments de la politique européenne de voisinage

a) Les accords conclus avec les pays voisins du Sud et de l’Est.

Les relations entre l’UE et ses voisins s’inscrivent dans le cadre des accords conclus avec chacun de ses voisins : accords de partenariat et de coopération pour les pays de l’Est et accords d’association pour ceux du Sud de la Méditerranée.

Ces accords prévoient, selon des modalités variables en fonction de l’intensité des relations entre l’UE et chacun de ses partenaires, un renforcement du dialogue politique et un approfondissement des relations économiques, commerciales, culturelles et sociales.

Ils établissent également un cadre institutionnel (conseils et comités de coopération ou d’association) destiné à permettre leur mise en œuvre. L’UE y est en principe représentée en format « troïka » - Présidence ; Secrétariat général du Conseil ; Commission - sauf lors des rendez vous ministériels avec les pays du Sud de la Méditerranée, où la participation des États membres représentés par leur ministre est possible.

b) Les plans d’action.

 Les priorités pour l’approfondissement des relations entre l’UE et ses voisins sont définies dans des plans d’actions de voisinage, feuilles de route politique négociées par la Commission (et en tant que de besoin le secrétariat général du Conseil) avec les autorités des pays voisins pour une durée renouvelable d’au moins 3 ans. Ces plans d’action sont ensuite approuvés par le Conseil avant d’être mis en œuvre dans le cadre des enceintes de coopération ou d’association. Par exemple, la mise en œuvre des plans d’action adoptés par le Conseil en février 2005 avec l’Ukraine et de la Moldavie a été lancée lors des Conseils de coopération des 21 et 22 février avec ces deux pays.

 Les priorités définies dans les plans d’action portent notamment sur les domaines suivants : renforcement du dialogue politique ; perspective de participation progressive au marché intérieuret à des programmes communautaires ; approfondissement des relations commerciales et économiques, …

Le rythme de l’approfondissement des relations avec chacun des voisins de l’UE doit dépendre de leur capacité à répondre à ses priorités de politique extérieure reprises dans les plans d’action : ce sont les principes de différenciation et de conditionnalités.

A ce jour, des plans d’actions ont déjà été adoptés avec sept pays (Ukraine, Moldavie, Maroc, Tunisie, Jordanie, Autorité palestinienne, Israël), l’UE ayant décidé d’ouvrir des négociations avec cinq autres (Arménie, Géorgie, Azerbaïdjan, Liban, Egypte).

c) Le volet financier.

Un nouvel instrument financier unique - l’Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat- doté de plus de 11 milliards d’euros, a été mis en place le 1er janvier 2007 pour la politique de voisinage, en remplacement des programmes MEDA et TACIS ainsi que d’autres programmes. La France a veillé, avec ses partenaires, à ce que les pays du sud continuent à recevoir une part importante de ce financement avec près de 2/3 des dotations.

Mise à jour : 25/07/07