Les principaux organes spécifiques de la PESC

Sommaire

• Le secrétaire général du Conseil/haut représentant pour la PESC (SG/HR)
• L’organisation du secrétariat général du Conseil

 

Le secrétaire général du Conseil/haut représentant pour la PESC (SG/HR)

Afin de donner à l’Union européenne « un visage et une voix » (ou, pour reprendre l’expression ironique d’Henry Kissinger, « un numéro de téléphone »), le traité d’Amsterdam a confié au secrétaire général du Conseil la fonction de « haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune ».

Le Conseil européen de Cologne en juin 1999 a désigné M. Javier Solana, ancien ministre espagnol des Affaires étrangères et ancien secrétaire général de l’OTAN, pour occuper cette fonction d’animateur des travaux de la PESC et de garant de la continuité de l’action extérieure de l’Union, par-delà la rotation semestrielle des présidences. A la demande de la présidence, le haut représentant peut conduire le dialogue politique avec des tiers au nom du Conseil.

C’est notamment sous son impulsion que le Conseil européen de décembre 2003 a adopté la stratégie européenne de sécurité. Il faut également souligner l’importance de l’action de M. Javier Solana dans le suivi de la gestion des crises, que ce soit dans les Balkans, au Proche-Orient, en Ukraine à l’occasion de la « révolution orange », ou sur la question nucléaire iranienne. Le haut représentant est assisté d’un secrétaire général adjoint chargé de la gestion du secrétariat général et est également entouré de plusieurs conseillers. Il s’appuie, dans son action, sur les services du secrétariat général du Conseil.

L’organisation du secrétariat général du Conseil

Bien au-delà d’un simple rôle notarial pour la tenue des réunions, le secrétariat général du Conseil assure tous les travaux nécessaires à l’activité du Conseil, du COREPER et de tous les comités et groupes créés au sein du Conseil. L’Acte unique prévoit l’institution d’un « secrétariat établi à Bruxelles [qui] assiste la présidence dans la préparation et la mise en œuvre » des activités de la coopération politique européenne (aujourd’hui de la PESC).

Le secrétariat général du Conseil est composé d’un service juridique, de huit directions générales et d’un cabinet divisé entre les services directement rattachés au secrétaire général du Conseil et haut représentant pour la PESC et les services rattachés à son adjoint.

Au sein des directions générales, c’est la direction générale E (DG E) qui est en charge des affaires de la PESC. Hormis son soutien aux travaux du Conseil et du secrétaire général du Conseil et haut représentant pour la PESC, la DG E est chargée de la préparation et du suivi du dialogue politique, ainsi que des relations de travail entre l’Union européenne et les organisations internationales dans son domaine de compétence (ONU, OSCE, OTAN, Conseil de l’Europe).

Les services du cabinet liés à la PESC sont tous rattachés directement au secrétaire général du Conseil et haut représentant pour la PESC. Il s’agit en premier lieu de l’unité de planification de la politique et d’alerte rapide (UPPAR) ou unité politique (UP), constituée de personnels provenant du secrétariat général du Conseil, des Etats membres, de la Commission et de l’Union de l’Europe occidentale (UEO). L’unité politique a été créée afin de renforcer la PESC, pour qu’elle ne soit pas seulement réactive aux événements. L’unité politique constitue une entité éminemment importante pour la PESC et aide à définir les priorités stratégiques de l’action de l’Union et à déterminer les moyens à mettre en œuvre, notamment au travers de la rédaction de « documents d’options ». Elle exerce aussi une fonction de suivi et une fonction plus classique d’analyse et de prévision.

Le second organe du cabinet lié à la PESC est l’Etat-major de l’Union européenne (EMUE). Mis en place en janvier 2001, l’EMUE est l’organe militaire le plus important mis en place au sein du Conseil. Il fournit également au COPS des recommandations et des conseils en matière militaire et reçoit des directives du comité militaire (voir à ce sujet « Le petit guide de la PESD »).

Le centre de situation conjoint de l’Union européenne est le troisième organe directement rattaché au secrétaire général du Conseil et haut représentant pour la PESC. Il est notamment doté d’une cellule de renseignements, qui permet à l’Union européenne de disposer d’un instrument permanent de veille, d’analyse et de réaction. Il rassemble des analystes pour évaluer la situation de certaines régions de façon permanente (24H/24). A ce titre c’est un outil de gestion de crise. Il fournit également des analyses de la menace pour le groupe terrorisme et a un rôle à jouer en matière de justice et affaires intérieures avec l’intégration d’une composante de renseignement intérieur depuis les attentats de Madrid (11 mars 2004). Sa vocation inter-piliers est essentielle.

Bien que celui-ci ne soit pas rattaché directement au secrétaire général du Conseil et haut représentant pour la PESC et qu’il constitue une agence, il convient de mentionner l’institut d’études de sécurité de l’Union européenne, basé à Paris. Il participe de manière très active, notamment par la publication des « cahiers de Chaillot », à la réflexion sur le rôle de l’Union européenne dans le monde.

Enfin, le secrétariat général du Conseil fait partie intégrante du réseau de communication CORTESY et reçoit et émet à ce titre des COREU par le biais de son Centre de communication.