Les principaux organes spécifiques de la PESC
Les autres institutions à caractère politique
Le groupe des conseillers relations extérieures (RELEX)
Au sein de chaque représentation permanente auprès de l’Union européenne (à Bruxelles), un conseiller est plus particulièrement chargé de la PESC. Dans la mesure où la PESC est une politique en construction, le groupe des conseillers « relations extérieures » (groupe RELEX) joue un rôle essentiel pour traiter tous les problèmes « horizontaux » (juridiques, administratifs, financiers…) liés à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du Conseil. Il négocie, généralement dans l’urgence, les actions communes permettant le déploiement des opérations de PESD. Le groupe RELEX se réunit plusieurs fois par semaine. Il assure également le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des sanctions. Il se réunit alors en format « sanctions » et peut se voir renforcé en tant que de besoin par des experts nationaux. Ainsi, le groupe RELEX/sanctions assure régulièrement :
un échange d’informations et d’expériences relatives à la mise en œuvre des sanctions, aux infractions, aux sanctions internationales entre les Etats membres et avec des organisations internationales et des pays tiers ;
une évaluation des résultats et des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des sanctions ;
le développement de bonnes pratiques.
Les groupes de travail
Les groupes de travail réunissent les conseillers des représentations permanentes de chaque Etat membre et de la Commission et préparent les avis du COPS. A la suite de l’entrée en vigueur du TUE, les groupes de travail, qui avaient été constitués dans le cadre de la coopération politique européenne en dehors du cadre institutionnel communautaire, sont devenus des groupes du Conseil. Un certain nombre de groupes ont été « fusionnés » (fusion entre l’ancien groupe coopération politique européenne et le groupe communautaire équivalent), tels que les groupes « Amérique latine », « Asie-Océanie », « Moyen-Orient/Golfe »…
Peuvent donc y être abordés soit des matières communautaires (relevant du premier pilier), soit des sujets PESC, soit des sujets « mixtes ». Les Etats peuvent y être représentés par des agents des capitales ou de leurs représentations permanentes. D’autres groupes relèvent spécifiquement de la PESC (sécurité, Nations Unies, non-prolifération…). Les groupes de travail sont aujourd’hui au nombre d’une trentaine, à vocation géographique (Afrique, Asie, Méditerranée, Moyen Orient, Balkans,…), thématique (politico-militaire, non-prolifération, désarmement, protocole, affaires consulaires…), ou visant à coordonner la politique de l’Union européenne dans certaines organisations internationales (Nations unies, OSCE et Conseil de l’Europe (voir annexe VII, « Les groupes de travail de la PESC »).
La désignation de représentants spéciaux de l’Union européenne a débuté de façon pragmatique en 1996 (pour la région des Grands lacs en Afrique et pour le processus de paix au Moyen Orient) avant d’être institutionnalisée par l’article 18 du TUE à l’occasion du Traité d’Amsterdam.
Ils permettent à l’Union d’avoir une meilleure visibilité, de faciliter le dialogue politique et de développer le cas échéant une approche régionale.
Ils représentent l’Union dans les régions et pays troublés pour y promouvoir les intérêts et les politiques européennes, y faciliter le dialogue politique et développer, le cas échéant, une approche régionale. Les RSUE donnent à l’Union européenne une dimension politique concrète dans ces régions.
Ils sont nommés par le Conseil à la majorité qualifiée, après un appel à candidature au sein des Etats membres de l’Union européenne. En règle générale, les candidats font une tournée des capitales et ont des entretiens approfondis avec le secrétaire général du Conseil et haut représentant pour la PESC. En pratique, après consultation, ce dernier recommande une candidature au COPS qui l’approuve.
Actuellement, l’Union européenne dispose de 11 représentants spéciaux dans diverses régions du monde :
M. Roeland van de Geer (Néerlandais) pour les Grands lacs africains (depuis le 14 février 2007) ;
M. Francesc Vendrell (Espagnol) pour l’Afghanistan (depuis le 25 juin 2002) ;
M. Marc Otte (Belge) pour le processus de paix au Moyen Orient (depuis le 14 juillet 2003) ;
M. Kálmán Mizsei (Hongrois) pour la Moldavie (depuis le 15 février 2007) ;
M. Pierre Morel (Français) pour l’Asie centrale (depuis le 5 octobre 2006) ;
M. Torben Bylle (Danois) pour le Soudan (depuis le 19 avril 2007) ;
M. Erwan Fouéré (Irlandais) pour l’Ancienne République yougoslave de Macédoine (depuis le 17 octobre 2005), qui a une « double casquette » ;
M. Miroslav Lajčák (Slovaque) pour la Bosnie-Herzégovine (depuis le 30 janvier 2006) ;
M. Peter Semneby (Suédois) pour le Sud Caucase (depuis le 20 février 2006) ;
M. Pieter Feith (Néerlandais) pour le Kosovo (depuis le 4 février 2008) ;
M. Koen Vervaeke (Belge) pour l’Union Africaine (depuis le 6 décembre 2007).
Dans un souci de cohérence et de lisibilité de l’action extérieure de l’Union européenne, les RSUE pourraient se voir coiffés d’une double casquette : celle de représentant du Conseil (leur fonction originelle) mais aussi celle de délégué de la Commission (la Commission disposant de ses propres moyens d’action et de représentations dans les pays tiers). C’est le cas, unique pour l’heure, de M. Erwan Fouéré en ancienne République yougoslave de Macédoine. Dans certains cas, ceux-ci pourraient même éventuellement coiffer une troisième casquette de haut représentant de la Communauté internationale.
Mise à jour : 24.07.08
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