Les principaux organes spécifiques de la PESC

  Le comité politique et de sécurité, basé à Bruxelles, est constitué des ambassadeurs des Etats membres. Il représente le cœur institutionnel de la PESC et détient un rôle central dans la préparation et le suivi des travaux de la PESC. Il se réunit en général deux fois par semaine, ou plus souvent si nécessaire, et remplace depuis janvier 2001 le comité politique, qui se réunissait au niveau des directeurs politiques venus des capitales beaucoup moins fréquemment (trois réunions d’une journée par mois avant la création du COPS). Le COPS confère ainsi à la diplomatie européenne la réactivité nécessaire face aux crises de toutes sortes.

Les réunions des directeurs politiques

Les contacts réguliers entre les directeurs politiques des Etats membres de l’Union européenne ont une grande influence dans la définition des orientations et les choix stratégiques de la diplomatie européenne. Ils continuent par ailleurs à se réunir informellement à plusieurs occasions :
 au début de chaque présidence dans l’Etat membre qui l’exerce, pour un séminaire informel de deux demi-journées ;
 lors des Conseils européens afin d’adapter aux dernières évolutions de l’actualité, avant le dîner des ministres des Affaires étrangères, les conclusions et déclarations du Conseil européen sur les relations extérieures ;
 lors de la semaine ministérielle de l’Assemblée générale des Nations unies en septembre ;
 parfois en marge de certains Conseils affaires générales/Relations extérieures ;
 le COPS peut également se réunir en format des directeurs politiques. )]

Le COPS reprend l’ensemble des prérogatives du comité politique en matière de PESC telles que précisées par l’article 25 du TUE : « Sans préjudice de l’article 207 du TCE [qui stipule notamment que le COREPER, le Comité des Représentants permanents, a pour tâche de préparer les travaux du Conseil], un comité politique suit la situation internationale dans les domaines relevant de la politique étrangère et de sécurité commune et contribue à la définition des politiques en émettant des avis à l’intention du Conseil, à la demande de celui-ci ou de sa propre initiative. Il surveille également la mise en œuvre des politiques convenues, sans préjudice des compétences de la présidence et de la Commission ». Sans préjudice des compétences du COREPER, le COPS prépare ainsi les discussions politiques des ministres des Affaires étrangères et négocie des projets de conclusions. La présidence du COPS est assurée par la présidence en exercice du Conseil de l’Union européenne, mais elle peut être confiée au secrétaire général du Conseil et haut représentant pour la PESC en temps de crise. Le COPS exerce également, sous l’autorité du Conseil, le contrôle politique et la direction stratégique des opérations de gestion des crises. Ses missions dans ce domaine sont précisées par un document annexé au rapport sur la PESD présenté à Nice, qui prévoit notamment que le COPS :

 adresse des directives au comité militaire ; les avis et les recommandations du comité militaire lui sont adressés ;

 reçoit des informations, des recommandations et des avis du comité pour les aspects civils de la gestion de crises et adresse à celui-ci des directives pour les sujets relevant de la PESC ;

 est l’instance privilégiée de dialogue sur la PESD entre les Etats membres et avec l’OTAN, conformément aux modalités fixées dans les documents pertinents ;

 assume, sous l’autorité du Conseil, la responsabilité de la direction politique du développement des capacités militaires ;

 outre, en temps de crise, le COPS est l’instance du Conseil qui traite des situations de crise et examine toutes les options envisageables pour la réponse de l’Union, dans le cadre institutionnel unique et sans préjudice des procédures de décision et de mise en œuvre propres à chaque pilier. Pour son bon fonctionnement, le COPS est assisté d’un groupe de travail politico-militaire, d’un comité de gestion des aspects civils des crises , du comité militaire et de l’Etat-major ainsi que des groupes de travail associés à la PESC (voir « Les groupes de travail »).