Les institutions communes aux trois piliers
Le Conseil de l’Union européenne
La Commission Barroso.
Source : site de la Commission européenne
Le Conseil de l’Union européenne, ou Conseil, est formé par les représentants des Etats membres (qui doivent être de niveau ministériel et habilités à engager les gouvernements des Etats membres selon le TUE). Il joue un rôle essentiel dans le domaine de la PESC et « prend les décisions nécessaires à la définition et à la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune. Il recommande des stratégies communes au Conseil européen et les met en œuvre. Il veille à l’unité, à la cohérence et à l’efficacité de l’action de l’Union » (article 13 du TUE). Il est l’organe d’adoption de tous les actes de la PESC.
La PESC est du ressort du Conseil affaires générales et Relations extérieures, composé des ministres des Affaires étrangères, qui se réunit en principe une fois par mois. Mais, le Conseil étant une formation juridique unique, une décision relevant du Titre V peut être adoptée si nécessaire - notamment pour des raisons d’urgence - par toute autre formation du Conseil (agriculture, budget…) en point A (sans discussion) ou, exceptionnellement, après un débat.
Depuis mars 2000, des réunions du CAG/Relex en format élargi aux ministres de la Défense ont été organisées sous chaque présidence de l’Union européenne pour traiter de l’élaboration de l’objectif global et des objectifs de capacités civiles et militaires de l’Union.
Les ministres des Affaires étrangères des Etats membres de l’Union ont également pris l’habitude de se réunir une fois par présidence de manière informelle. Cette réunion informelle des ministres des Affaires étrangères, accompagnés d’un ou deux collaborateurs au maximum, où sont évoqués les sujets PESC, est appelée Gymnich, du nom du château allemand où s’est tenue la première réunion de ce type en 1974. Alors que le seul objectif de ces réunions informelles était un échange de vues « au coin du feu », on assiste de manière croissante à l’occasion de ces rencontres à la publication de déclarations et à la définition d’orientations.
Les ministres des Affaires étrangères se réunissent également de façon informelle lors de la semaine ministérielle de l’Assemblée générale des Nations unies à New York au mois de septembre. A cette occasion, l’habitude a également été prise qu’ils rencontrent tous ensemble le secrétaire d’Etat américain et, dans une réunion séparée, le ministre russe des Affaires étrangères.
Enfin, le secrétariat général du Conseil (SGC), conjointement avec la présidence, joue un rôle très important de coordination entre les partenaires européens et représente la véritable cheville ouvrière des mécanismes et du système de la PESC. En effet, il assiste le secrétaire général du Conseil et haut représentant pour la PESC dans son rôle de proposition et de mise en œuvre des décisions du Conseil et du Conseil européen et assume un nombre important de missions dans le cadre de la PESC (voir 2.2 « Le secrétariat général du Conseil »).
L’Union européenne ne possède pas, en tant que telle, d’ambassadeur, la Commission européenne n’étant compétente que dans les matières communautaires. En pays tiers, l’UE est représentée, dans le cadre de la PESC, par le chef de mission du pays assurant la présidence de l’Union européenne (ou, à défaut, par celui du pays assurant la présidence suivante ; en cas de non représentation de la présidence actuelle et de la présidence suivante, s’applique une rotation entre les Etats membres représentés dans le pays concerné).
Une coopération entre la présidence locale, les missions diplomatiques des Etats membres et la délégation de la Commission est indispensable. Selon l’article 20 du TUE, « les missions diplomatiques et consulaires des Etats membres et les délégations de la Commission dans les pays tiers et les conférences internationales […] coopèrent pour assurer le respect et la mise en œuvre des positions communes et des actions communes arrêtées par le Conseil. Elles intensifient leur coopération en échangeant des informations et en procédant à des évaluations communes ».
Cette coordination des Etats membres se pose en des termes particuliers dans les organisations internationales et les organes auxquels tous les Etats membres ne participent pas. Pour le Conseil de sécurité des Nations unies, l’article 19 du TUE prévoit que « les Etats membres qui sont aussi membres du Conseil de sécurité des Nations unies se concerteront et tiendront les autres Etats membres pleinement informés. Les Etats membres qui sont membres permanents du Conseil de sécurité veilleront, dans l’exercice de leurs fonctions, à défendre les positions et les intérêts de l’Union, sans préjudice des responsabilités qui leur incombent en vertu des dispositions de la Charte des Nations unies. »
La coordination entre les chefs de mission des Etats membres et le représentant de la Commission se fait au moyen de réunions au moins une fois par mois. Des réunions peuvent également exister dans d’autres formats (numéros deux…).
Outre un rôle d’information, il revient au chef de mission représentant la présidence d’entreprendre des démarches à la demande de la présidence de l’Union. Les chefs de mission peuvent également être sollicités par la présidence en exercice pour rédiger des rapports de situation ou répondre à des questionnaires/enquêtes.
Dans le domaine de l’aide extérieure, si la Commission n’a pas de délégation établie dans le pays concerné, c’est le représentant de la présidence qui doit se charger d’engager et d’entretenir le processus de coordination entre partenaires européens.
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