Les réalisations de la PESC

Sommaire

• La lutte contre la prolifération des armes de destruction massive
• La lutte contre la dissémination des armes légères et de petit calibre
• La lutte contre le terrorisme

  La capacité de l’Union européenne à protéger ses citoyens contre les nouvelles menaces est un élément essentiel de sa sécurité. Dans le prolongement de la stratégie européenne de sécurité, le Conseil européen a adopté plusieurs stratégies particulières de lutte contre les nouvelles menaces globales. Outre la stratégie européenne de lutte contre le terrorisme (voir encadré « la stratégie de l’Union européenne visant à lutter contre le terrorisme »), on peut relever l’action de l’Union européenne en matière de non-prolifération des armes de destruction massive (ADM) et des armes légères et de petit calibre (ALPC).

La lutte contre la prolifération des armes de destruction massive

Cet aspect est spécifiquement développé dans la « stratégie européenne de lutte contre la prolifération des ADM » (1) adoptée également en décembre 2003 par le Conseil européen. Cette stratégie faisait elle-même suite au plan d’action de Thessalonique, approuvé par le Conseil le 16 juin 2003.

La stratégie de lutte contre la prolifération des ADM souligne la responsabilité de l’Union européenne en tant qu’acteur de la lutte internationale contre la prolifération sur la base d’une analyse commune de la menace. Elle repose sur une double approche : traiter les causes profondes qui amènent un Etat à vouloir se doter d’ADM ; dans le même temps, faire preuve de la plus grande détermination en adoptant toutes les mesures concrètes nécessaires à la lutte effective contre la prolifération. Cette stratégie détaille pour cela un ensemble de mesures immédiates et futures à prendre afin d’enrayer la prolifération des ADM.

L’Union européenne concentre ses efforts dans quatre directions :

 le renforcement du système multilatéral de non-prolifération ;
 l’action en faveur de l’universalisation des instruments internationaux pertinents ;
 le renforcement de la mise en œuvre et du respect de ces instruments (« compliance ») ;
 l’assistance aux pays tiers.

En octobre 2003, le secrétaire général du Conseil et haut représentant pour la PESC a nommé Mme Annalisa Giannella au poste de représentant personnel pour la non-prolifération des ADM. Son rôle est de coordonner, d’aider à la mise en place et de réfléchir aux développements futurs de cette stratégie. Elle bénéficie d’une équipe d’experts au sein du secrétariat général du Conseil. Cette petite équipe participe à l’élaboration des projets d’actions communes. Elle assure aussi le bilan semestriel de mise en œuvre de la stratégie et établit, en accord avec les Etats membres, une liste des priorités pour la mise en œuvre cohérente de la stratégie.

L’Union européenne collabore étroitement avec ses grands partenaires afin de traiter le plus efficacement possible cette menace globale, en particulier avec les Etats-Unis, le Canada, la Chine, l’Inde et le Japon avec lesquels l’Europe développe des coopérations dans ce domaine.

Afin d’intégrer la lutte contre la prolifération dans l’ensemble des relations extérieures, l’Union européenne intègre désormais des clauses sur la lutte contre la prolifération dans les accords de coopération passés avec des pays tiers. Le non respect des aspects essentiels de ces clauses peut entraîner la suspension de l’accord.

L’Union européenne finance également des actions et met en place des programmes d’aide aux organisations internationales spécialisées et d’aide aux pays tiers à travers l’adoption d’actions communes. Elle soutient ainsi des projets spécifiques de l’agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA) (protection des installations nucléaires, protection physique des sources radioactives …), elle aide au renforcement du contrôle des exportations de technologies intangibles et favorise la promotion de l’universalisation et du renforcement des instruments multilatéraux tels que le traité de non-prolifération ou la convention sur l’interdiction des armes biologiques.

L’Union européenne a ainsi décidé depuis le début de l’année 2006 plusieurs actions communes destinées à contribuer à la non-prolifération :
 l’action commune pour le soutien de l’Union européenne à la convention sur l’interdiction des armes biologiques ;
 l’action commune en faveur de l’organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires ;
 la position commune relative à la participation de l’Union européenne à l’organisation pour le développement de l’énergie dans la péninsule coréenne (KEDO) ;
 l’action commune concernant le soutien aux activités de l’AIEA dans les domaines de la sécurité et de la vérification nucléaires et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive.

La lutte contre la dissémination des armes légères et de petit calibre

La dissémination illicite d’armes légères et de petit calibre constitue l’un des facteurs majeurs de déstabilisation des Etats, en particulier dans les pays en voie de développement. Les ALPC sont les principaux armements utilisés dans 46 des 49 conflits régionaux qui ont sévi depuis 1990, tuant plus de 500 000 personnes par an selon certaines estimations.

L’Union européenne a adopté le 12 juillet 2002 une action commune du Conseil relative à la contribution de l’Union européenne à la lutte contre l’accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre. Sur cette base, l’Union finance plusieurs projets tel que la mise en place d’un moratoire des pays de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) sur l’importation des ALPC.

Pour mobiliser de façon plus complète l’ensemble des instruments à la disposition de l’Union, le Conseil européen a adopté le 15 décembre 2005 la « stratégie de l’Union européenne de lutte contre l’accumulation et le trafic illicites d’armes légères et de petit calibre et de leurs munitions » (2). Ce document souligne l’importance de la lutte contre la dissémination illicite des ALPC dans la prévention des conflits. Il met l’accent sur deux zones en particulier : l’Europe orientale (problématique des stocks) et l’Afrique (continent de destination). La stratégie rappelle l’ensemble des outils européens disponibles et établit un plan d’action. Ce document est le pendant de la stratégie européenne de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive adoptée par le Conseil européen de décembre 2003. Elle s’inscrit dans le prolongement de la stratégie européenne de sécurité.

Parmi les mesures en préparation ou mises en œuvre, la stratégie prévoit :
 la mise en place de mécanismes d’échange d’informations sur les réseaux de trafics d’ALPC, notamment dans le cadre du suivi des embargos (Nations unies, Union européenne) y compris à travers un renforcement du contrôle européen des transports aériens illicites d’ALPC ;
 le développement de la coopération avec les organisations régionales africaines (CEDEAO, SADC, CEEAC) pour notamment renforcer leurs capacités de contrôle transfrontalier ;
 l’inscription de la lutte contre le commerce illicite d’ALPC à l’ordre du jour des dialogues politiques et plans d’action de l’Union européenne avec les principaux pays exportateurs d’ALPC d’Europe orientale et du Sud-Est et/ou détenteur de stocks en excédent d’ALPC (entre autres Ukraine, Russie, Moldavie).

La lutte contre le terrorisme

L’Union européenne entend mettre en œuvre une approche globale pour lutter contre le terrorisme et combattre ses causes (voir encadré « La stratégie européenne de lutte contre le terrorisme »). Un coordinateur pour la lutte contre le terrorisme a pour mission d’assurer la bonne cohérence entre les différents instruments disponibles. La dimension extérieure de la politique relative à la coopération policière judiciaire en matière pénale tient une place prépondérante.

La PESC permet de compléter cet outil, principalement au travers de quatre domaines d’action :

 le dialogue politique et diplomatique ;
 la prévention et la gestion des crises et l’utilisation des outils de la PESD ;
 la mutualisation de l’analyse de la menace ;
 la lutte contre le financement du terrorisme.

Les accords de coopération passés entre l’Union européenne et ses partenaires contiennent de façon systématique des dispositions pour faciliter les échanges d’informations et la bonne application des conventions internationales.

La prévention et la gestion des crises, le renforcement de l’Etat de droit ou la promotion des droits de l’homme constituent d’importants vecteurs de la politique européenne de lutte contre le terrorisme dans le cadre de la PESC. Dans ce cadre, la mobilisation des outils de la PESD est également possible. Le Conseil a ainsi adopté en novembre 2004, le « cadre conceptuel relatif à la dimension PESD de la lutte contre le terrorisme » (3) , endossé par le Conseil Européen le 17 décembre 2004. Ce document identifie quatre domaines d’action : prévention, protection, gestion des conséquences et soutien aux Etats tiers.

Au travers du groupe de travail sur le terrorisme (COTER), de l’échange de COREU (correspondance européenne) ou des analyses du centre de situation, les Etats membres partagent également les informations disponibles sur l’état de la menace terroriste.

Enfin, la PESC est l’un des outils de lutte contre le financement du terrorisme. Le dispositif de gel des avoirs et des ressources liés au terrorisme repose sur deux dispositifs distincts :

 pour les personnes, groupes, entreprises et entités associées liées à Oussama Ben Laden, au réseau Al Qaida et aux Talibans, la résolution 1390 du Conseil de sécurité des Nations unies du 16 janvier 2002, modifiant la résolution 1267, établit le cadre qui fait l’objet d’une transposition européenne au travers du règlement communautaire (CE) du Conseil n°881/2002 du 27 mai 2002. La liste des personnes et entités visées est établie au sein des Nations unies par le comité des sanctions compétent (1267). Les listes sont reprises par le règlement communautaire et directement applicables en droit interne au sein de l’Union (secteur financier, banques et assurances) ;

 en revanche, le cadre général applicable aux personnes et entités terroristes (non liées à Al Qaïda) a nécessité la mise en place d’un mécanisme d’élaboration d’une liste des entités visées. La résolution 1373 prévoit en effet un gel des avoirs des personnes ou entités ayant commis ou ayant été complices d’actes terroristes. L’établissement d’une liste n’est pas prévu par ce texte. Cette étape incombe aux Etats.

L’Union européenne a élaboré une liste commune de personnes physiques ou morales au travers d’un mécanisme d’inscription appelé « clearing house » (défini par la position commune PESC/930/2001). Y figurent des organisations internes ou externes à l’Union européenne. La clearing house n’est pas un mécanisme de gel des avoirs mais une instance de décision pour l’inscription de personnes physiques ou morales sur la liste des organisations terroristes.

(1) Consultable à l’adresse suivante :
http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressdata/fr/misc/78341.pdf
(2) Consultable à l’adresse suivante :
http://www.un.org/events/smallarms2006/pdf/CRP.14.(French).pdf
(3) Consultable en anglais à l’adresse suivante :
http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cmsUpload/ESDPdimension.pdf