Les réalisations de la PESC

Sommaire

• Le pourtour méditerranéen et le Moyen Orient
• L’Europe orientale et l’Asie centrale
• L’Afrique
• L’Amérique latine
• L’Asie

  Les relations extérieures de l’Union recouvrent l’action au titre de la PESC et au titre des autres piliers. La Commission européenne joue un rôle essentiel puisqu’elle gère les programmes d’aide extérieure de l’Union : e pays.

Sous la coordination du RSUE, l’Union européenne déploie la totalité des instruments de la PESC/PESD :

 la mission militaire de l’Union européenne, EUFOR Althea, a remplacé en décembre 2004 la force de l’OTAN, la SFOR, dans le cadre d’un mandat identique. Elle déploie près de 7 000 soldats issus de 33 pays, dont 22 sont des Etats membres de l’Union ;
 la mission de police (EUPM), lancée en janvier 2003, fut la première mission de PESD menée par l’Union européenne. Avec un mandat renouvelé début 2006, elle compte actuellement environ 500 policiers qui jouent un rôle d’assistance et de conseil auprès des autorités locales et s’investissent en particulier dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée ;
 enfin, la Bosnie-Herzégovine participe au processus de stabilisation et d’association et négocie, depuis 2005, un accord de stabilisation et d’association avec l’Union européenne.

La Serbie s’est engagée sur la voie du rapprochement avec l’Union européenne mais se trouve confrontée à de nombreux défis (difficultés à mener les réformes internes nécessaires, coopération avec le TPIY, relations avec le Monténégro indépendant, négociations sur le futur statut du Kosovo). Dans le cadre des négociations pour un ASA, l’Union européenne porte une attention toute particulière à la coopération de la Serbie avec le TPIY et à la livraison des criminels de guerre encore en fuite.

L’Union a joué un rôle décisif dans l’accord intervenu entre le gouvernement de Podgorica et son opposition pour l’organisation du référendum d’indépendance du Monténégro, grâce à la mission de médiation menée par M. Miroslav Lajcak, envoyé spécial de M. Javier Solana. Elle cherche désormais à favoriser le dialogue entre Belgrade et Podgorica sur toutes les questions d’intérêt commun que laisse pendantes la disparition de l’Etat commun de Serbie-et-Monténégro. Le Monténégro devrait désormais conduire de son côté les négociations pour un ASA après avoir été inclu, avant son indépendance proclamée, aux négociations pour un ASA avec la Serbie-et-Monténégro.

L’Union européenne est associée de très près aux négociations en cours sur le statut du Kosovo et se prépare à jouer, après le retrait de la mission intérimaire des Nations unies pour le Kosovo (MINUK), un rôle important dans le domaine de la police et de l’Etat de droit. Une future mission de PESD au Kosovo dans ces domaines est en préparation et devrait être opérationnelle en 2007. Cette mission aura pour mandat essentiel la formation et l’accompagnement des administrations kosovares ainsi que le maintien de l’ordre, dans le cadre de la mise en oeuvre du futur statut, en collaboration avec les autres acteurs internationaux qui resteront présents au Kosovo, en particulier l’OSCE et l’OTAN.

L’Albanie a signé un ASA avec l’Union européenne en juin 2006. L’ASA entre l’ancienne République yougoslave de Macédoine et l’Union européenne est entré en vigueur en avril 2004. Le Conseil européen de décembre 2005 a octroyé à l’ancienne République yougoslave de Macédoine le statut de candidat à l’adhésion. L’Union dispose encore d’un RSUE sur place, en la personne de M. Erwan Fouéré, qui présente la particularité d’exercer également la fonction de chef de délégation de la Commission. Cette « double casquette » permet d’accroître à la fois la visibilité de l’Union européenne sur place et la cohérence de son action.

Sur la base d’un avis de la Commission, le Conseil européen a octroyé le statut de candidat à la Croatie en juin 2004. Les négociations d’adhésion ont été ouvertes le 3 octobre 2005.

Le pourtour méditerranéen et le Moyen Orient

L’Union européenne développe de façon croissante une relation de coopération avec cette région du monde avec laquelle elle partage des liens historiques, culturels et humains très étroits. L’Union européenne s’affirme également comme un acteur important des questions politiques et de sécurité dans cette zone de crises.

Le processus politique

Les relations entre l’Union européenne et les pays de la rive sud et est de la Méditerranée s’inscrivent dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (Euromed) lancé en 1995 à Barcelone. Ce processus a été conçu à l’origine pour permettre aux Etats membres du nord de la Méditerranée d’accompagner leurs voisins du sud, avec tous les instruments politiques, économiques et culturels dont ils disposaient, la dynamique de paix créée par les accords d’Oslo. Le processus de Barcelone s’est vu fixer comme objectif de construire un espace commun de paix et de stabilité et une zone de prospérité partagée à l’horizon 2010. Il est clair que la poursuite de ces objectifs s’est trouvée très sérieusement affectée par le développement des tensions et des violences au Proche Orient.

Le processus de Barcelone repose, pour sa mise en œuvre, sur un réseau d’accords d’association qui lient juridiquement les partenaires méditerranéens à l’Union européenne . Sont membres d’Euromed : les Etats membres de l’Union européenne (1), le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, l’Egypte, Israël, l’Autorité palestinienne, le Liban, la Jordanie, la Syrie et la Turquie.

Le partenariat euro-méditerranéen est fondé sur une approche globale et multilatérale composée de trois volets :
 un volet politique prévoyant le renforcement du dialogue politique et de sécurité. Les avancées sur ce volet sont les plus décevantes compte tenu de la dégradation de la situation au Proche Orient, même si les réunions ministérielles du processus ont été les seules réunissant autour de la même table dans un dialogue politique, des ministres d’Israël et ceux de l’autorité palestinienne. Les ministres de l’ensemble des pays du partenariat (Etats membres de l’Union européenne + 10) se réunissent en effet de façon régulière dans plusieurs formations (affaires étrangères, commerce, économie, agriculture, etc.). Il existe aussi une Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, instance consultative composée de parlementaires nationaux et européens ;

 un volet économique qui vise à la construction d’une zone de prospérité partagée, à la mise en place d’un partenariat économique et financier et à l’instauration progressive d’une zone de libre-échange d’ici 2010. Cette perspective est consignée dans les accords d’association conclu entre la Communauté européenne et les pays de la région. Elle est complétée par l’objectif de créer une zone de libre échange sous régionale entre l’Egypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie (intégration « sud/sud ») à travers l’accord d’Agadir signé en 2004 et que l’Union européenne a encouragé par une aide financière de 4 millions d’euros ;
 un volet social, culturel et humain dont le but est de contribuer au rapprochement des peuples et d’encourager la compréhension des autres cultures et les échanges entre sociétés civiles. Ce volet s’est notamment concrétisé dans la création à Alexandrie de la Fondation euro-méditerranéenne Anna Lindh pour le dialogue des cultures.

Le sommet de Barcelone de novembre 2005 marque l’anniversaire des dix ans du partenariat euro-méditerranéen en réunissant pour la première fois ses membres au plus haut niveau. Il a donné des pistes de réflexion et a abouti au renforcement du dialogue et de la coopération entre les deux rives de la Méditerranée, à l’adoption d’un code de conduite en matière de terrorisme et d’un plan d’action pour les cinq années à venir.

La politique européenne de voisinage, lancée en 2002, vise à compléter le partenariat euro-méditerranéen pour ce qui concerne cette zone. Elle couvre en effet tous les pays du partenariat, à l’exception de la Turquie, mais aussi les pays à l’est de l’Union (hors Asie centrale). Elle vise à consolider les marges de l’Union européenne en offrant aux pays voisins de les insérer dans un espace de prospérité, de stabilité et de sécurité s’appuyant sur des valeurs partagées avec l’Union européenne.

L’originalité de la politique européenne de voisinage repose sur deux éléments :

 une contractualisation des relations de l’Union européenne avec les pays partenaires : les plans d’action nationaux, instruments centraux de la politique européenne de voisinage, sont négociés avec chaque pays et adoptés conjointement pour une période minimale de trois ans. Ils définissent un calendrier de réformes à court, moyen et long terme, et des indicateurs de résultat. Ils constituent la feuille de route des priorités à mettre en œuvre. Des plans d’action avec Israël, la Jordanie, le Maroc, la Tunisie et l’Autorité palestinienne ont déjà été adoptés en février 2005. Les négociations avec l’Egypte devraient aboutir prochainement. Au moment du conflit qui a frappé le Liban, en juillet 2006, le plan d’action avec ce pays était au bord de l’adoption ;
 une démarche incitative : l’assistance européenne sera d’autant plus importante que les réformes auxquelles se seront engagés les partenaires dans les domaines prioritaires destinés à les rapprocher des valeurs de l’Union européenne (respect des droits de l’homme, démocratie, Etat de droit, gouvernance, lutte contre le terrorisme, non prolifération des armes de destruction massive, migrations…), seront effectivement mises en œuvre.

Si la plupart de ses Etats membres sont présents dans le Golfe à titre bilatéral, l’Union Européenne y apparaît en revanche bien en retrait dans le domaine politique par rapport aux Etats-Unis. Cette région n’est en effet concernée ni par la politique européenne de voisinage ni par le processus de Barcelone. L’accord de coopération entre l’Union européenne et le Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (CCEAG) de 1989 est, pour sa part, principalement axé sur le commerce et les questions économiques et n’a permis l’établissement jusqu’à présent que d’un dialogue politique limité. Ces dernières années ont vu l’affirmation de la volonté des deux partenaires d’approfondir leur dialogue politique ainsi que les négociations en vue d’un accord de libre-échange, qui peinent à aboutir depuis de nombreuses années.

Le volet financier

La mise en œuvre du partenariat avec les pays du pourtour méditerranéen et du Proche Orient est réalisée par le soutien du programme MEDA, dont l’enveloppe financière sur la période 2000-2006 s’élevait à 5,35 milliards d’euros, pour les projets bilatéraux et régionaux. A ce programme se sont ajoutés les prêts accordés par la Banque européenne d’investissement, soit un total général pour la période 2000-2006 de 13 milliards d’euros.

A partir de 2007, le nouvel « instrument de voisinage et de partenariat », qui constitue le volet financier de la politique européenne de voisinage, succédera au programme MEDA (ainsi qu’au programme TACIS (Technical Assistance to the Commonwealth of independant States)) et insérera ainsi l’aide aux pays de la Méditerranée dans une enveloppe globale destinée également aux pays de la Communauté des Etats indépendants (CEI) -hors Asie centrale.

Le conflit israélo-palestinien occupe une place centrale dans l’action de l’Union européenne pour la préservation de la stabilité politique dans la région. Grâce à ses prises de position équilibrées et à l’image modérée dont elle bénéficie auprès des parties, elle a conquis une place auprès de chacune des parties.

Membre du quartet, créé à son initiative, elle soutient la mise en oeuvre de la feuille de route. Elle conserve l’objectif de parvenir à la solution négociée d’une paix juste et durable fondée sur la co-existence pacifique de deux Etats vivant côte à côte. Elle s’appuie pour cela sur l’action du secrétaire général du Conseil et haut représentant pour la PESC, M. Javier Solana et celle du RSUE pour le processus de paix au Proche Orient, actuellement M. Marc Otte qui a succédé à M. Miguel Angel Moratinos.

Parallèlement à son action et ses prises de position dans les forums internationaux, l’Union européenne agit aussi sur le terrain. L’Union européenne (Commission + Etats membres) est de loin le premier contributeur financier dans les Territoires palestiniens. Après la victoire du Hamas aux élections législatives de janvier 2006, elle a été chargée par le quartet de mettre en place un mécanisme international permettant d’acheminer une aide financière à la population palestinienne sans que les donateurs n’aient de relations politiques avec le nouveau gouvernement tant que ce dernier ne reconnaîtrait pas les trois principes posés par la communauté internationale : renonciation à la violence, reconnaissance d’Israël et reconnaissance des accords internationaux signés par l’Organisation de libération de la Palestine.

Elle contribue à la sécurité dans les Territoires et à la facilitation de la circulation des personnes à travers deux missions de PESD : une mission de soutien à la réforme de la police palestinienne (EUPOL COPPS) et une mission d’assistance au contrôle des frontières au point de passage de Rafah entre l’Egypte et la bande de Gaza (EU BAM Rafah).

Les divisions apparues en 2003 entre les Etats membres au moment des débats sur l’opportunité d’une intervention militaire en Iraq ont constitué la première véritable crise de la PESC. Mais l’Union européenne a su surmonter cette épreuve et s’unir de nouveau face à la recrudescence de la violence et aux dérives communautaires que l’on observe dans le pays. Elle soutient la vision d’un Iraq uni, indépendant, démocratique et souverain.

Au Conseil européen de juin 2006, elle s’est montrée prête à soutenir le nouveau gouvernement formé le 20 mai 2006 dès lors que celui-ci poursuit l’objectif de faire respecter l’Etat de droit, de promouvoir l’unité nationale et la réconciliation, de protéger et développer les ressources de l’Iraq et d’assurer leur utilisation au profit de tous les Iraquiens. L’Union européenne devrait entamer un dialogue politique avec ce nouveau gouvernement.

En 2006, elle a investi plus de 200 millions d’euros afin de contribuer à l’amélioration de la situation dans le pays. Elle participe, de plus, à la formation et à la sensibilisation des policiers et des magistrats iraquiens à l’Etat de droit, à travers la mission EUJUST LEX dont la France est le premier contributeur.

Depuis 2003, les Européens se sont trouvés au centre d’un important processus diplomatique sur le dossier nucléaire iranien. L’initiative lancée à l’origine par les trois Européens (Allemagne, France et Royaume-Uni) et à laquelle a été rapidement associé le secrétaire général du Conseil et haut représentant pour la PESC, a pour objet de soutenir les efforts de l’agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et d’offrir à l’Iran la possibilité de dissiper les doutes de la communauté internationale sur les objectifs de son programme nucléaire.

Les négociations se sont déroulées dans ce contexte et conformément à ces attentes jusqu’à ce qu’elles s’interrompent en août 2005 avec les décisions iraniennes de reprise du développement du programme de production de matière fissile.

Depuis cette date, le Conseil des gouverneurs de l’AIEA a constaté au travers d’une résolution du 24 septembre 2005 que « les nombreux manquements de l’Iran et ses inobservations de son obligation de se conformer aux dispositions de son accord de garanties TNP (traité de non-prolifération) constituent une violation au sens du paragraphe C de l’article XII du Statut de l’Agence » et a demandé à l’Iran « d’appliquer des mesures de transparence et de rétablir et maintenir la suspension complète de toutes les activités liées à l’enrichissement ». Le Conseil de sécurité des Nations unies a confirmé, dans une déclaration présidentielle datée du 31 janvier 2006, le souci de la Communauté internationale de voir l’Iran se conformer aux demandes de l’AIEA. Le Conseil de sécurité des Nations unies a réaffirmé son attachement au traité sur la non-prolifération et a rappelé le droit des Etats parties à développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination.

L’ensemble des Etats membres de l’Union européenne est systématiquement associé par le secrétaire général du Conseil et haut représentant pour la PESC et informé par le comité politique et de sécurité (COPS) des démarches en cours. Ils définissent régulièrement au niveau politique, à l’occasion de chaque CAG/Relex où cette question est évoquée, la position défendue par l’Union.

C’est encore l’Union européenne qui, en juin 2006, est parvenue à former autour d’elle le consensus de la Communauté internationale (en particulier les Etats-Unis, la Russie et la Chine) pour proposer à l’Iran une offre ambitieuse permettant d’aboutir à un accord de coopération substantiel, y compris dans le développement d’un programme d’énergie nucléaire civile, dont la négociation pourrait commencer dès lors que l’Iran répondrait positivement aux demandes de l’AIEA sur ses activités d’enrichissement. A défaut de ce retour à la négociation ardemment souhaitée par la Communauté internationale, l’action en cours au Conseil de sécurité des Nations unies reprendrait.

L’Union européenne a acquis une forte visibilité internationale à travers ce dossier et c’est M. Javier Solana qui est allé présenter aux Iraniens à Téhéran l’offre préparée par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et l’Allemagne.

Parallèlement au dossier nucléaire, il convient de préciser que l’Union européenne s’attache également à améliorer la situation des droits de l’homme en Iran en multipliant les démarches auprès du régime et en s’exprimant fréquemment sur le sujet.

Enfin, l’Union européenne, dès après l’assassinat de Rafic Hariri, a apporté une attention constante à la situation au Liban, a réaffirmé son attachement à la souveraineté, l’unité et l’indépendance de ce pays et a réitéré sa demande d’une mise en œuvre adéquate de la résolution 1559 du Conseil de sécurité des Nations unies.

Lors du déclenchement de la crise israélo-libanaise, en juillet 2006, l’UE et ses Etats membres ont fortement soutenu les populations civiles touchées en leur apportant une importante aide humanitaire. L’UE a également très largement endossé l’approche française de sortie de crise et soutenu les efforts de la France au Conseil de sécurité de l’ONU en faveur d’un règlement du conflit autour de deux principes : la sécurité d’Israël et la pleine souveraineté du Liban sur tout son territoire, en application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

L’Europe orientale et l’Asie centrale

Afin de s’adapter à la situation née de l’élargissement de mai 2004, l’Union européenne développe de nouveaux outils économiques et une nouvelle approche politique afin d’approfondir sa relation et son soutien à cette région, devenue son voisin immédiat.

Le processus politique

Dans le cadre de la politique européenne de voisinage, également destinée à renforcer la coopération avec les voisins de l’Est, une première série de plans d’action a été approuvée en février 2005 avec l’Ukraine et la Moldavie. Signés pour une durée de trois ans, ils sont axés autour de la démocratisation, de la lutte contre la corruption, du règlement des conflits, de la modernisation du système économique et social et prévoient également la possibilité pour ces deux pays de s’aligner sur les déclarations et décisions de la PESC.

En outre, l’Union européenne entend mener à bien l’achèvement des négociations engagées pour la conclusion des plans d’action avec les trois pays du Sud Caucase (Arménie, Géorgie, Azerbaïdjan) en 2006.

Les relations entre l’Union européenne et l’Asie centrale reposent actuellement sur des accords de partenariat et de coopération entrés en vigueur le 1er juillet 1999, sauf ceux conclus avec le Turkménistan et avec le Tadjikistan qui n’ont pas encore été ratifiés. Ces accords prévoient une coopération à grande échelle dans tous les domaines et la mise en œuvre d’un dialogue politique régulier. L’Union européenne, par sa position ferme en matière de droits de l’homme, apparaît comme un acteur critique pour un certain nombre de pays de la zone, notamment l’Ouzbékistan, qui a été frappé par des sanctions européennes autonomes à la suite du massacre d’Andijan en mai 2005.

Afin de jouer un rôle plus actif et de renforcer la cohérence de son action dans cette région, l’Union européenne a nommé en juillet 2005 un représentant spécial pour l’Asie centrale, qui a notamment pour mandat de contribuer, en coopération étroite avec l’OSCE, à la prévention et au règlement des conflits et de veiller à la cohérence des actions extérieures de l’Union européenne dans la région. Ses recommandations devront servir de fondement à l’élaboration d’une stratégie active de l’Union européenne vis-à-vis de l’Asie centrale, que la présidence allemande de l’Union européenne au premier semestre 2007 s’est fixée comme priorité.

Le volet financier

Le programme d’assistance TACIS, créé en 1991 au bénéfice des pays de l’Europe orientale et de l’Asie centrale, était doté d’un budget de 3,138 milliards d’euros pour la période 2000-2006. Ce programme a été développé dans le but d’aider les pays de l’ex-URSS à réaliser leur processus de transition, à consolider leurs structures démocratiques et juridiques et à développer leur économie de marché.

A partir de 2007, le nouvel « instrument européen de voisinage et de partenariat » (IEVP) succédera au programme TACIS (ainsi qu’au programme MEDA).

Après la révolution orange qui a porté M. Iouchtchenko au pouvoir fin 2004, l’Union européenne, qui a joué un rôle important dans le succès de la transition démocratique de l’Ukraine, a développé une relation privilégiée avec ce pays afin de l’accompagner dans son processus de réformes. Le premier sommet Union européenne-Ukraine s’est déroulé à Kiev le 1er décembre 2005 et a permis de saluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan d’action et les avancées de la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité. Les dirigeants de l’Union européenne se sont félicités du rôle actif de l’Ukraine en faveur de la réouverture du processus de négociation visant au règlement du conflit en Transnistrie.

L’Union européenne, qui partagera avec l’adhésion de la Roumanie une frontière commune avec la Moldavie, a un intérêt croissant à la résolution du conflit en Transnistrie. Son action se déploie dans plusieurs directions : mise en place de sanctions à l’encontre des responsables de Transnistrie en 2003 ; nomination en mars 2005 d’un RSUE (M. Jacobovits de Szeged) ayant pour mandat de contribuer au règlement pacifique du conflit transnistrien ; participation de l’Union européenne au processus de négociations « 5+2 » (les parties moldaves et transnistriennes et les trois médiateurs : Russie, Ukraine, OSCE) en tant qu’observateur ; lancement le 1er décembre 2005 d’une mission d’assistance (EU BAM) pour aider les Ukrainiens et les Moldaves à contrôler l’ensemble de la frontière et contribuer ainsi à la lutte contre le trafic d’armes, la contrebande, la criminalité organisée et la corruption.

Dans le Sud Caucase, l’Union européenne a également nommé le 1er juillet 2003 un RSUE (M. Talvitie auquel a succédé M. Semneby en 2006) qui a notamment pour mandat de contribuer à la prévention et au règlement des conflits gelés du Sud Caucase et d’assurer une bonne coordination et une meilleure visibilité de l’action extérieure de l’Union européenne dans la région. En Géorgie, l’équipe renforcée du RSUE actuellement basée à Tbilissi est chargée d’aider à l’élaboration d’une stratégie de réforme globale de la gestion des frontières et de contribuer sur le terrain à accroître la communication entre Tbilissi et la frontière.

La Russie s’est vue reconnaître, quant à elle, une place à part dans la politique de voisinage. Le « partenariat stratégique » avec l’Union européenne prévoit notamment la création de quatre espaces communs de coopération (voir 2.3.2 « La Russie »).

Enfin, la Biélorussie occupe une place singulière en raison du caractère autoritaire du régime mis en place par le président Loukachenko. La politique de l’Union européenne vis-à-vis de la Biélorussie combine des mesures de sanctions (interdictions de visas, gels d’avoirs financiers visant les principaux responsables du régime, dont le président Loukachenko) et un renforcement de l’assistance en direction de la société civile. Plus de 2 millions d’euros ont ainsi été mobilisés pour la mise en œuvre de projets visant à briser le monopole du pouvoir sur l’information et à contribuer à la formation des journalistes. L’Union européenne reste toutefois prête à approfondir ses relations avec la Biélorussie, y compris à travers la politique européenne de voisinage, si les autorités montrent leur volonté de respecter les principes démocratiques et l’Etat de droit.

L’Afrique

Profondément liée à l’Afrique par l’histoire et la géographie, l’Union européenne a développé avec ce continent une relation dense et couvrant de nombreux domaines qui fait d’elle le premier partenaire de l’Afrique.

Le processus politique

La relation de l’Union européenne avec l’Afrique a été contractualisée au travers de conventions successives (Yaoundé dès 1963, Lomé) et aujourd’hui de « l’accord de partenariat entre les pays Afrique-Caraïbes-Pacifique, la Communauté européenne et ses Etats membres » signé à Cotonou en 2000. L’accord de Cotonou définit le cadre de l’aide au développement de l’Union européenne en faveur de l’Afrique ; il définit aussi un cadre réglementaire et de politique commerciale destiné à favoriser l’intégration progressive des pays africains dans l’économie mondiale.

Le volet politique constitue une dimension majeure de l’accord de Cotonou, notamment dans ses articles 8 et 96, qui introduisent le principe d’une conditionnalité de l’aide à la satisfaction de critères politiques (voir 2.1 « L’action de l’Union européenne en faveur des droits de l’homme et de la démocratie »).

Ce dialogue est conduit dans les pays de la zone Afrique, Caraïbes et Pacifique par les chefs de mission de l’Union européenne et le délégué de la Commission européenne. La dimension politique repose aussi sur un Conseil des ministres conjoint annuel et sur une assemblée parlementaire paritaire (deux sessions pléniaires par an).

L’Union européenne a recours à d’autres enceintes de dialogue avec les seuls pays africains :

 au niveau des chefs d’Etat ou de gouvernement, une session du dialogue entre l’Union européenne et l’Afrique (Union africaine + Maroc) s’est tenue à l’occasion d’un premier sommet qui a eu lieu au Caire en avril 2000. Le deuxième sommet, prévu en Europe, n’a pu se tenir à ce stade en raison des mesures d’interdiction de visa prises à l’encontre des dirigeants du Zimbabwe ;
 le dialogue est également formalisé avec l’Union africaine et les communautés économiques régionales africaines (notamment CEDEAO, SADC) au niveau des ministres et des fonctionnaires.

Les relations entre l’Union européenne et l’Afrique ont pris une nouvelle dimension avec l’adoption par le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 d’un document de stratégie de l’Union européenne pour l’Afrique intitulé « L’Union européenne et l’Afrique : vers un partenariat stratégique » (2) . La stratégie définit un cadre commun de références sur les questions de paix et de sécurité, de commerce et d’aide au développement, avec pour but d’aider les Africains à atteindre les objectifs du millénaire.

Elle prévoit en particulier un renforcement de l’aide aux capacités africaines de gestion des crises, notamment par le biais d’un soutien aux centres africains de formation. A l’initiative de la France, le secrétariat général du Conseil et la Commission ont été mandatés pour élaborer un concept européen de renforcement des capacités africaines de prévention, de gestion et de règlement des conflits. Ce nouvel outil s’appuiera sur le concept français de renforcement des capacités africaines de maintien de la paix (RECAMP).

Le volet financier

La politique européenne de développement en Afrique a pour objectif de favoriser la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement des Nations unies au moyen, notamment, d’un renforcement de l’aide dans les domaines considérés comme des préalables à la réalisation des objectifs du millénaire (paix et sécurité, bonne gouvernance).

Le fonds européen de développement (FED) est le principal outil utilisé par l’Union européenne : 13,5 milliards d’euros ont été alloués au neuvième FED. Plus de 24 milliards d’euros seront affectés aux pays de la zone Afrique, Caraïbes et Pacifique pour la période 2008-2013 à travers le dixième FED et les prêts de la Banque européenne d’investissements. Au total, l’Union européenne est de loin le premier donateur en Afrique avec une aide publique au développement qui atteint 60% de l’aide totale reçue par ce continent.

Afin de concrétiser l’attention portée à la sécurité comme préalable du développement, un nouvel instrument logé dans le FED, la facilité pour le soutien à la paix en Afrique, est entré en vigueur en 2004 avec une dotation de 250 millions d’euros pour la période 2004-2007. Cet instrument permet de financer les coûts opérationnels (per diem, transport, etc. hors armes et munitions) des opérations conduites par l’Union africaine ou par une organisation sous-régionale africaine. Une ligne budgétaire spécifique est également prévue pour renforcer les capacités de l’Union aficaine et des organisations sous-régionales (35 millions d’euros). Cet instrument sera pérennisé pour la période 2008-2010 et doté de 300 millions d’euros.

La République démocratique du Congo (RDC) constitue un excellent exemple de la mobilisation des différents instruments de l’Union européenne :

 une aide communautaire via le neuvième FED d’un montant de l’ordre de 750 millions d’euros sur la période 2002-2007 a pour objet la lutte contre la pauvreté, le renforcement des capacités institutionnelles et le soutien macro-économique ;
 un représentant spécial de l’Union européenne pour les Grands lacs, M. Ajello, a été désigné dès 1996 ;
 l’opération militaire Artémis a été conduite à l’été 2003 en Ituri avec la France pour nation cadre. Cette opération a joué un rôle déclencheur dans l’engagement de la PESC/PESD en Afrique ;
 les missions EUPOL Kinshasa (à partir de 2004) EUSEC RDC (à partir de 2005) marquent la continuité de l’engagement de l’Union européenne en RDC. EUPOL Kinshasa est une mission de formation et d’encadrement de la police. EUSEC RDC, lancée à l’initiative de la France, est une mission de conseil et d’assistance dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité ;
 l’opération militaire EUFOR RDC est déployée pendant toute la période électorale en RDC (été 2006) à la demande des Nations unies. Force de dissuasion, elle a pour objet d’apporter une aide à la mission des Nations unies au Congo (MONUC) dans les cas où celle-ci ne disposerait pas de capacités pour faire face à certaines situations.

L’Union européenne est également massivement impliquée dans le traitement de la crise au Soudan/Darfour :

 au niveau diplomatique avec la désignation en juillet 2005 d’un représentant spécial pour le Soudan, M. Haavisto, et le rôle actif de M. Solana, qui entretient un contact étroit avec les principaux protagonistes du dossier du Darfour ;
 au niveau opérationnel avec une aide financière à la mission de l’Union africaine au Darfour de 262 millions d’euros pour la période 2004-2006 via la facilité de paix pour l’Afrique et une action PESD de soutien dans le domaine civil (police) et militaire (observateurs, planificateurs, transport stratégique des contingents africains) en faveur de cette mission ;
 au niveau de l’aide humanitaire (238 millions d’euros depuis 2003 pour la crise au Darfour) et de développement avec 318 millions pour le Soudan alloués au neuvième FED pour la période 2002-2007.

L’Amérique latine

L’Amérique latine est devenue un partenaire économique et politique important pour l’Union européenne. Les liens de l’Union européenne avec cette région, qui sont fondés sur un passé, une culture et des valeurs communes, se resserrent progressivement et donnent lieu à une relation forte et soutenue.

Le processus politique

Le dialogue politique entre l’Union européenne et l’Amérique latine s’est essentiellement développé autour d’une approche bi-régionale dans laquelle l’Union européenne entretient des relations avec les dirigeants de l’ensemble du continent.

Ceci se concrétise par la tenue, à intervalles réguliers depuis 1999 (sommet de Rio, suite à une initiative franco-espagnole), d’un sommet Union européenne - Amérique latine et Caraïbes, qui est l’occasion aussi bien de réaffirmer les valeurs communes des deux régions que d’enregistrer des avancées concrètes de leur coopération, notamment dans les domaines de la cohésion sociale, de la lutte contre la pauvreté et de l’éducation.

L’Union européenne encourage les efforts des pays d’Amérique latine et des Caraïbes vers l’intégration régionale en privilégiant le dialogue et la négociation d’accords avec les ensembles régionaux (Mercosur, Communauté andine des nations, Système d’intégration de l’Amérique centrale, Cariforum).

Le volet financier

En ce qui concerne la politique d’aide, les pays d’Amérique latine bénéficient depuis 1992 du programme communautaire PVD/ALA (pays en voie de développement/Amérique latine Asie), doté d’un budget de 337 millions d’euros pour l’Amérique latine en 2003, qui doit être remplacé par le nouvel « instrument de financement du développement ». Le principal objectif de l’aide européenne est de contribuer à augmenter le degré de cohésion sociale des pays latino-américains en agissant notamment sur les politiques publiques de l’éducation, de la santé, de l’administration de la justice, de la fiscalité et de l’emploi.

Depuis le Conseil européen de juin 1994, l’Union européenne développe ses relations avec le Mercosur, dont elle est le premier partenaire commercial et le premier investisseur. Des négociations en vue de la conclusion d’un accord d’association interrégionale ont été entamées en 2000 à Buenos Aires. En ce qui concerne le volet commercial, un plan d’action dans le domaine de la facilitation du commerce a été adopté lors du sommet de Madrid en 2002. A Lisbonne, en octobre 2004 les ministres des Affaires étrangères du Mercosur et de l’Union européenne ont réitéré l’importance qu’ils attachent à la négociation d’un accord d’association interrégionale en tant qu’élément important dans le renforcement des liens politiques, économiques et commerciaux entre l’Union européenne et le Mercosur.

La coopération entre l’Union européenne et l’Amérique centrale s’inscrit actuellement dans le cadre de l’accord de coopération de 1993, renégocié en 2002-2003 au travers d’un nouvel accord de dialogue politique et de coopération. Le début de la négociation d’un accord d’association avec l’Amérique centrale a constitué l’avancée la plus concrète du sommet Union européenne-Amérique latine et Caraïbes de Vienne en mai 2006.

La déclaration de Rome de 1996 structure le dialogue politique entre l’Union européenne et la Communauté andine des nations (CAN). Les principaux thèmes de discussion sont l’intégration régionale, la démocratie, les droits de l’homme et la lutte contre le trafic de drogues. Le 15 octobre 2003, l’Union européenne et la Communauté andine ont signé un accord politique et de coopération et, à la suite du sommet de Guadalajara de mai 2004, ont déclaré que la signature d’un accord d’association était leur objectif commun. Les incertitudes sur l’avenir de la CAN n’ont toutefois pas permis de concrétiser cet objectif au sommet de Vienne.

L’Union européenne a signé deux accords d’association avec des pays individuels : le Mexique (signé en 1997 et entré en vigueur en 2000) et le Chili (signé en 2002 et entré en vigueur en 2005). Ces accords comportent des volets « libre échange », « dialogue politique » et « coopération ».

L’Asie

L’Asie est devenue progressivement un partenaire important pour l’Union européenne, à la mesure de sa montée en puissance économique et des enjeux stratégiques majeurs posés par cette région du monde.

Le processus politique

La relation politique entre l’Union européenne et l’Asie est restée longtemps insuffisamment développée. Afin de pallier cette lacune et de donner une dimension globale à la relation entre l’Europe et l’Asie, l’ASEM (Asia Europe meeting - dialogue Europe-Asie) a été lancé en 1996 sur une initiative franco-singapourienne. Processus de dialogue intergouvernemental informel, l’ASEM rassemble les Etats membres de l’Union (et la Commission mais sans le secrétaire général du Conseil et haut représentant pour la PESC) et treize Etats asiatiques (Chine, Japon et Corée du Sud et les dix Etats asiatiques membres de l’ASEAN (Association of southeast asian Nations)).

Les sommets des chefs d’Etat et de gouvernement organisés tous les deux ans constituent le point d’orgue des rencontres ASEM qui se tiennent également dans différents formats ministériels et au niveau des fonctionnaires. Des modalités spécifiques ont été prévues pour rendre possible la participation aux rencontres des dirigeants birmans en dépit des mesures d’interdiction de visas prises à leur encontre par l’Union européenne.

L’Union européenne entretient également un dialogue institutionnalisé avec l’ASEAN (qui regroupe la Thaïlande, l’Indonésie, Singapour, les Philippines, la Malaisie, Brunei, le Vietnam, le Cambodge, le Laos et le Vietnam) au travers de réunions des ministres des Affaires étrangères qui ont lieu tous les deux ans.

Le forum régional de l’ASEAN (ARF) représente une enceinte de dialogue intéressante où l’Union européenne peut faire valoir les spécificités de son approche et de ses instruments sur les questions de sécurité. La présidence de l’Union européenne et le secrétaire général du Conseil et haut représentant pour la PESC représentent l’Union dans ce forum où les Etats membres et la Commission ne sont pas représentés.

Le volet financier

La relation de l’Union avec l’Asie est dominée par la dimension économique et commerciale. L’Asie est le troisième partenaire commercial de l’Union européenne et les Etats asiatiques sont devenus des interlocuteurs cruciaux au sein de l’Organisation mondiale du commerce. Les flux massifs d’investissements et les échanges croissants de services renforcent encore l’importance de la relation Union européenne-Asie dans ce domaine.

L’Union européenne agit également en Asie par le biais de son aide humanitaire et au développement. Par exemple, l’office communautaire de coopération EuropeAid a versé plus de 2,5 milliards d’euros entre 2001 et 2005 au titre de l’aide extérieure à l’Asie. Cette aide est essentiellement versé à travers le programme PVD/ALA, géré par EuropeAid. Les principaux secteurs couverts par l’aide européenne au continent asiatique concernent les services sociaux, le développement rural, les politiques macro-économiques, la sécurité alimentaire, le commerce, les capacités institutionnelles et la bonne gouvernance.

L’Afghanistan représente un terrain où l’Union européenne s’est particulièrement mobilisée. La Commission s’était engagée lors de la conférence de Tôkyô en janvier 2002 à mobiliser un milliard d’euros sur la période 2002-2006 soit 200 millions d’euros par an. Cette action sera poursuivie à partir de 2007 à hauteur de 150 millions d’euros annuels. Un représentant spécial de l’Union pour l’Afghanistan a été nommé en décembre 2001.

Vis-à-vis de la Corée du Nord, l’Union européenne soutient le processus de discussions à six sur la question nucléaire nord-coréenne. Elle a contribué au financement de la KEDO depuis 1997 à hauteur d’environ 120 millions d’euros.

La mission d’observation et de surveillance de l’Union européenne à Aceh en Indonésie (AMM, Aceh monitoring mission, lancée en septembre 2005 et prolongée jusqu’en septembre 2006) marque une étape importante dans l’émergence de l’Union européenne comme acteur politique aux yeux des Asiatiques. Elle représente la première opération PESD sur le continent asiatique. Son mandat est de veiller au respect du mémorandum d’accord de paix signé le 15 août 2005 entre les autorités indonésiennes et le GAM, mouvement rebelle demandeur d’une plus grande autonomie pour la province d’Aceh.

Enfin, l’Union européenne a mis en place un partenariat stratégique avec trois grands Etats asiatiques (le Japon, la Chine et l’Inde, voir 2.5 « Les partenariats stratégiques de l’Union »).

(1) L’ensemble des partenaires méditerranéen a conclu un accord d’association avec l’UE -seul celui régissant les relations UE/Syrie n’est ni signé ni conclu. Les relations avec la Turquie sont régies par un accord différent.
(2) Consultable à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/comm/development/body/communications/docs/eu_strategy_for_africa_12_10_2005_fr.pdf