Qu’est -ce que la PESC ?

Principes du traité de Maastricht
La stratégie européenne de sécurité, un nouvel élan pour la PESC
La PESD : doter la PESC d’un outil opérationnel pour prévenir et gérer les crises

 

Principes du traité de Maastricht

Le traité sur l’Union européenne (1)(TUE, adopté à Maastricht le 7 février 1992, entré en vigueur le 11 novembre 1993) est à la fois l’aboutissement logique de vingt années de coopération politique européenne et une étape résolument nouvelle et ambitieuse. Le traité de Maastricht détermine les objectifs et le fonctionnement de la PESC.

Dans son préambule, ses signataires s’y affirment « résolus à mettre en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition progressive d’une politique de défense commune, qui pourrait conduire à une défense commune, conformément aux dispositions de l’article 17, renforçant ainsi l’identité de l’Europe et son indépendance afin de promouvoir la paix, la sécurité et le progrès en Europe et dans le monde ».

Le traité de Maastricht institue à cette fin, dans un cadre institutionnel unique (« l’Union européenne »), une structure fondée sur trois piliers. La politique étrangère et de sécurité commune constitue le deuxième pilier de cet édifice.

Nouvelle dimension de la construction européenne, cette politique commune comporte des éléments d’intégration mais conserve cependant des règles de fonctionnement proches des mécanismes inter-gouvernementaux, distinctes de celles qui régissent le premier pilier (affaires communautaires) et plus proches de celles gouvernant le troisième pilier (justice, affaires intérieures).

La PESC innove sur trois points fondamentaux :

 Le Titre V du TUE, consacré à la PESC, est plus ambitieux que le Titre III de l’Acte unique, qui abordait déjà la politique étrangère. La PESC couvre « tous les domaines de la politique étrangère et de sécurité », y compris la « définition à terme d’une politique de défense commune ».

 Non seulement les Etats membres « s’informent mutuellement et se concertent au sein du Conseil sur toute question de politique étrangère et de sécurité », mais surtout ils « veillent à la conformité de leurs politiques nationales avec les positions communes », qu’ils défendent au sein des organisations et conférences internationales. Un Etat ne doit plus se désolidariser d’une position commune.

 Enfin, un nouvel instrument juridique est créé, en plus de la position commune : l’action commune, qui permet de mobiliser des moyens financiers de l’Union.

Les objectifs poursuivis par la PESC, tels que définis par les articles du Titre V du traité de Maastricht, sont les suivants :

1. le développement et le renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit, ainsi que le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;
2. la sauvegarde des valeurs communes, des intérêts fondamentaux et de l’indépendance de l’Union ;
3. le renforcement de la sécurité de l’Union et de ses Etats membres sous toutes ses formes ;
4. le maintien de la paix et le renforcement de la sécurité internationale, conformément aux principes de la Charte des Nations unies, ainsi qu’aux principes de l’Acte final d’Helsinki et aux objectifs de la Charte de Paris ;
5. la promotion de la coopération internationale.

Ces objectifs représentent les principes de base mais aussi l’esprit dans lequel les Etats membres organisent leur coopération en matière de politique étrangère ainsi que leurs relations avec les pays tiers. Contrairement au domaine communautaire qui confère à la Communauté européenne des compétences définies de façon précise et limitative, le champ de la PESC est défini de façon large.

(1) Consultable dans sa version originale à l’adresse suivante : http://europa.eu.int/eur-lex/lex/fr/treaties/dat/11992M/htm/11992M.html

La stratégie européenne de sécurité, un nouvel élan pour la PESC

La stratégie européenne de sécurité , élaborée par M. Javier Solana, a été adoptée par le Conseil européen de décembre 2003. Elle précise de manière concrète les objectifs assignés à la PESC. Elle a permis, après les attentats du 11 septembre 2001 et les divisions créées par la guerre en Iraq du printemps 2003, de rassembler pour la première fois les Etats membres de l’Union autour d’une vision commune de sa sécurité.

La stratégie européenne de sécurité jette les bases de la solidarité européenne face aux menaces extérieures communes et de l’action collective nécessaire pour y répondre. Elle élabore en premier lieu un diagnostic du monde dans lequel évolue désormais l’Union européenne. Elle définit les principaux défis mondiaux :

 guerres ;
 pauvreté ;
 maladie ;
 sécurité ;
 dépendance énergétique ;

ainsi que les principales menaces auxquelles l’Union européenne doit se préparer à faire face :

 terrorisme ;
 prolifération des armes de destruction massive ;
 conflits régionaux ;
 déliquescence des Etats ;
 criminalité organisée.

La stratégie européenne de sécurité s’organise notamment autour de trois axes principaux :

 la définition de politiques plus actives dans la poursuite des objectifs stratégiques de l’Union européenne ;
 la création de synergies entre l’ensemble des moyens diplomatiques dont disposent l’Union et ses Etats membres ;
 le développement des capacités diplomatiques, civiles et militaires de l’Union et de ses Etats membres.

Il s’agit par ailleurs de construire la sécurité dans le voisinage immédiat de l’Union européenne, dans les Balkans, dans le Caucase Sud, au Moyen-Orient et plus généralement autour du bassin méditerranéen (coopération dans le cadre du processus de Barcelone notamment).

C’est plus globalement la promotion d’un ordre international fondé sur un multilatéralisme efficace, fondé sur des institutions internationales (les Nations unies en premier lieu), et sur les organisations régionales qui est au cœur de la stratégie européenne de sécurité.

Sa mise en œuvre s’opère au travers de l’ensemble des actions prises dans le cadre de la PESC/PESD. Pour préciser certains aspects, l’Union européenne a adopté également des stratégies thématiques ou géographiques.

La PESD : doter la PESC d’un outil opérationnel pour prévenir et gérer les crises

Le « petit guide de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) » présente une information précise et exhaustive sur le fonctionnement et les missions de la PESD. Le traité de Maastricht a franchi un pas essentiel en établissant que « la définition progressive d’une politique de défense commune pourrait conduire à une défense commune ». Le traité d’Amsterdam, signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999, précise que la politique de défense commune inclut les missions dites « de Petersberg » (missions humanitaires et d’évacuation, missions de maintien de la paix et missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris missions de rétablissement de la paix). La décision de la mise en œuvre d’une politique européenne de sécurité et de défense indépendante fut prise lors du Conseil européen de Cologne en juin 1999. La PESD fut alors définie comme la mise en place de capacités opérationnelles crédibles sur lesquelles doit pouvoir s’appuyer la PESC. Partie intégrante de la PESC, la PESD donne à l’Union européenne la possibilité d’utiliser des moyens militaires ou civils destinés à la prévention des conflits et à la gestion des crises internationales. La PESD complète ainsi l’éventail des moyens à la disposition de l’Union dans le domaine de la PESC et des relations extérieures en général. Elle répond aux mêmes principes et procédures que la PESC et bénéficie d’outils particuliers (état major de l’Union, comité militaire, agences spécialisées, etc.). Mais les moyens utilisés restent des moyens nationaux et la PESD fournit le cadre pour identifier et développer ces capacités, les coordonner et les utiliser de façon autonome. La PESD peut également constituer un outil purement militaire permettant à l’Union européenne de déployer ses forces armées dans des missions de maintien, ou, le cas échéant, d’imposition de la paix.

Par exemple, la première mission militaire PESD fut la mission Artemis, qui s’est déroulée du 12 juin au 1er septembre 2003 en République démocratique du Congo. Cette opération a engagé 1800 personnels européens dans le but de sécuriser et de stabiliser la région de Bunia et de permettre l’acheminement de l’aide humanitaire.

De même, la mission EUFOR Althea déploie depuis le 2 décembre 2004 une force militaire de plus de 7000 hommes en remplacement des troupes de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine. Cette mission, de nature purement militaire, a pour but de maintenir la paix dans le pays et de sécuriser le territoire.

La PESD se conforme par ailleurs aux principes de la Charte des Nations unies. Son but n’est pas de créer une armée européenne mais de donner les capacités de projection et de règlement des conflits nécessaires à la réalisation des objectifs de la PESC.

Un « partenariat stratégique dans la gestion des crises » reposant sur les accords de « Berlin plus » unit l’Union européenne et l’OTAN. Cette relation fondée sur la coopération et la transparence doit conduire à déterminer la réponse militaire la plus appropriée à une crise, dans le respect de l’autonomie des deux organisations. Celles-ci sont également convenues de procéder à un échange d’informations sur leurs développements capacitaires respectifs, afin d’éviter les duplications inutiles dans le champ des capacités militaires. Les forces armées nationales restent sous le contrôle des commandants nationaux et ne seront dirigées par un commandant suprême militaire que pour la seule durée d’une mission de l’Union européenne ou de l’OTAN. La complémentarité entre les aspects civils et militaires de la PESD, destinée à promouvoir le règlement non violent des conflits, est également une de ses caractéristiques principales. Plusieurs secteurs civils principaux, définis lors du Conseil européen de Feira de juin 2000, complètent donc les capacités militaires de la PESD :

 La police. L’Union a lancé plusieurs missions de police sur différents théâtres d’opérations. Par exemple, une mission de police EU BAM Rafah a été lancée le 30 novembre 2005, suite à « l’accord sur les mouvements et l’accès » à la bande de Gaza. Cette opération, qui engage plus de 70 personnels européens, a pour objectif de fournir les compétences d’une tierce partie afin d’ouvrir et de contrôler le point de passage de Rafah entre l’Egypte et la bande de Gaza. - L’Etat de droit. Une mission Etat de droit, EUJUST LEX, a par exemple été lancée le 1er juillet 2005. Cette opération, décidée suite à la demande formulée par le gouvernement provisoire iraquien, a pour but de former, en dehors du territoire iraquien, environ 800 cadres iraquiens issus de la police, de la magistrature et de l’administration pénitentiaire. - L’administration civile. L’Union européenne a notamment lancé le 15 décembre 2005 la mission d’assistance et de conseil EUPAT en Ancienne République Yougoslave de Macédoine. Cette mission a pour but de développer une administration performante, professionnelle et répondant aux standards européens dans le domaine du maintien de l’ordre et des fonctions de police. La mission EUPAT a cédé la place en juin 2006 à des programmes de la Commission, illustrant ainsi la continuité de l’action de l’Union européenne à travers ses différents piliers.