Défense européenne

Sommaire

• Une stratégie de sécurité pour la prochaine décennie
• Renforcer les capacités militaires et de gestion de crise, développer les instruments de l’Union européenne
• Développer des partenariats au service de la sécurité
• Faire de l’Union européenne un acteur à la pointe du désarmement et de la lutte contre la prolifération et le terrorisme

La France a fait de la politique européenne de sécurité et de défense une priorité de sa présidence (2e semestre 2008). Elle a soumis dès le mois de juillet 2008 à ses partenaires un programme global qui a été adopté par les chefs d’Etat et de gouvernement au Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008.

Il est fondé sur une démarche cohérente : l’analyse partagée des menaces et des risques avec la mise à jour de la Stratégie européenne de sécurité et, sur cette base, l’engagement collectif sur l’accroissement de nos capacités pour faire face à cette situation, la reconnaissance de la nécessité stratégique et économique d’une restructuration de la base industrielle et technologique de défense, le renforcement des partenariats avec l’OTAN et l’ONU, et la responsabilisation accrue de l’Union européenne face aux menaces globales.

Ce programme a été exposé, discuté et adopté dans un contexte marqué par un fort engagement sur le terrain de l’Union européenne : poursuite d’EUFOR TCHAD/RCA, lancement en septembre de l’opération civile de surveillance en Géorgie, lancement en décembre des opérations de la mission civile EULEX au Kosovo et de l’opération navale Atalante de lutte contre la piraterie au large de la Somalie. Enfin, l’opération Althéa en Bosnie Herzégovine a rempli ses objectifs militaires et pourrait se conclure prochainement.

Une stratégie de sécurité pour la prochaine décennie

La Stratégie européenne de sécurité a été adoptée en 2003 et consacre la communauté d’intérêts de sécurité des Européens. La présidence française a soutenu le travail conduit par le Secrétaire général / Haut-Représentant pour mettre à jour ce document. Son réexamen a permis de le compléter pour prendre en compte les évolutions intervenues en Europe et l’apparition de nouvelles menaces globales (prolifération, terrorisme, crime organisé, cyber-attaques…). Ce document de réflexion permet aux Européens d’évaluer et d’assumer leurs responsabilités en matière de sécurité.

Renforcer les capacités militaires et de gestion de crise, développer les instruments de l’Union européenne

La première priorité a été de conduire les Européens à se doter de capacités militaires modernes, robustes et interopérables. Pour cela, le Conseil s’est engagé sur plusieurs grands projets structurants :
 pour augmenter les moyens de projection, ont été décidées la mise en place d’une flotte européenne de transport aérien et la création d’une unité multinationale d’A400M, la modernisation des hélicoptères et l’entraînement de leurs équipages, une coopération aéronavale européenne et la constitution d’une capacité de projection d’une base aérienne ;
 pour renforcer l’information et le renseignement spatial européen : des accords ont été signés sur le lancement du programme MUSIS de satellite d’observation militaire tout temps et la mise à disposition d’imagerie satellitaire au profit du centre satellitaire de l’Union européenne ;
 pour accroître la protection des forces et leur efficacité en opérations, des accords ont été signés sur le lancement à l’Agence Européenne de Défense d’un nouveau programme de déminage maritime, la conduite du projet de futur drone de surveillance et la préparation de la mise en réseau des systèmes de surveillance maritime existants ;
 pour développer une culture européenne de défense et l’interopérabilité des forces européennes, un système d’échanges de jeunes officiers (Erasmus militaire) entre les grandes écoles militaires européennes sera établi et une meilleure coordination des moyens militaires pour les opérations d’évacuation des ressortissants.

Dans le cadre du niveau d’ambition fixé, notamment de déploiement de 60.000 hommes en 60 jours pour une opération majeure, les Européens ont décidé d’être effectivement capable, dans les années qui viennent, de planifier et de conduire simultanément :

 deux opérations importantes de stabilisation et de reconstruction, avec une composante civile soutenue par 10.000 hommes pendant 2 ans
 deux opérations de réponse rapide utilisant notamment les groupements tactiques de l’UE (1500 hommes)
 une opération d’évacuation d’urgence de ressortissants européens en 10 jours
 une mission de surveillance / interdiction maritime
 une opération civilo-militaire d’assistance humanitaire
 une douzaine de missions civiles dont une majeure (jusqu’à 3000 hommes).

La présidence française a également fait en sorte de donner à l’Agence Européenne de Défense, outre un carnet de commande, les moyens financiers et d’action dont elle a besoin. L’OCCAR (Organisation conjointe de la coopération en matière d’armement) deviendra ainsi son bras exécutif.

Pour faciliter la constitution de grands groupes industriels de défense européens de taille mondiale, qui puissent s’appuyer sur un réseau de PME réactives et innovantes, trois mesures concrètes ont été prises : un effort accru en matière de R&T de défense, la mise en place d’un véritable espace européen d’échange d’équipement de défense et le renforcement des chaînes d’approvisionnement notamment par des actions en faveur des PME.

Dans le même temps, la présidence française est parvenue en décembre 2008 à un accord en première lecture sur les deux propositions de directives du « paquet défense », relatives aux marchés publics de défense et de sécurité et aux transferts intracommunautaires des produits de défense. Ces deux textes contribueront à la construction progressive d’un marché européen pour les équipements de défense (EDEM) et au renforcement de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE), objectifs importants pour soutenir le développement des capacités militaires de l’Union, dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

Développer des partenariats au service de la sécurité

Un renforcement du partenariat stratégique entre l’OTAN et l’UE a été mis en oeuvre, dans un esprit de complémentarité et de renforcement mutuel et dans le respect de l’autonomie de décision de l’Union et de l’Alliance. Le soutien de l’Union à l’ONU et à l’Union africaine pour le maintien de la paix a été affirmé.

Faire de l’Union européenne un acteur à la pointe du désarmement et de la lutte contre la prolifération et le terrorisme

Dans sa « Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale » l’Union européenne a affirmé ses responsabilités en matière de lutte contre les menaces globales (terrorisme, prolifération, piraterie, trafic de drogue) et son engagement en faveur du désarmement. Elle a réaffirmé sa détermination à lutter contre le terrorisme, à poursuivre, dans ce but et dans le respect des droits de l’Homme, la coopération dans le domaine pénal et améliorera le partage de l’information entre les autorités européennes, ses outils de prévention et de détection précoce des phénomènes de radicalisation et de recrutement.

La « Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale » prévoit également de lutter contre la prolifération des armes de destruction massive, avec la réaffirmation de la détermination de l’Union européenne sur le dossier iranien, l’annonce de sa contribution à la création d’une banque de combustible à l’AIEA et le renforcement de la coopération opérationnelle.

Elle poursuivra son soutien au désarmement, notamment par l’adoption d’un plan européen de désarmement nucléaire fondé sur le plan d’action proposé par le Président de la république à Cherbourg et le soutien à l’interdiction des armes à sous-munitions, au traité sur le commerce irresponsable des armes, code de conduite de l’UE sur les exportations d’armement.

Publié le 29.01.09