Conseils européens 2009

Sommaire

• Questions économiques et financières
• Energie et Changement climatique
• Politique européenne de voisinage
• Traité de Lisbonne

Les chefs d’État et de gouvernement réunis à Bruxelles les 19 et 20 mars ont concentré leurs échanges sur les sujets suivants : la situation économique et financière, l’énergie et le changement climatique, la politique de voisinage (singulièrement le partenariat oriental) et le traité de Lisbonne.

Dans une lettre conjointe qu’ils adressent au Président du Conseil européen, le Président de la République et la Chancelière fédérale d’Allemagne ont précisé les objectifs qu’ils assignent à cette réunion, s’agissant en particulier du renforcement de la stabilité financière dans et hors de l’Union, la poursuite de la coordination des actions de soutien à l’activité économique ou la solidarité au sein de l’Union.

Questions économiques et financières

Dans le prolongement des sessions d’octobre et décembre 2008 et après la réunion informelle du 1er mars dernier, la situation économique et financière a dominé les travaux, compte-tenu du contexte de crise économique et sociale auquel l’Europe doit répondre. La Commission y consacre également une large part de la contribution au Conseil européen qu’elle a adoptée le 4 mars dernier sous le titre « l’Europe, moteur de la relance » (COM(2009) 114 final).

En particulier, le Conseil européen a été invité à :

 faire le point des progrès réalisés en matière de stabilité, de supervision et de transparence des marchés financiers et appeler à des mesures complémentaires, sur la base en particulier des recommandations du groupe de réflexion de haut niveau sur la supervision en Europe, présidé par Jacques de Larosière.

Pour mémoire, le rapport De Larosière, remis le 25 février dernier, a suggéré en particulier la création d’un conseil européen sur le risque systémique chargé d’établir une surveillance macro-économique et présidé par la BCE ainsi que la transformation en autorités européennes dotées d’un pouvoir coercitif des comités européens de régulateurs nationaux dans les secteurs des valeurs mobilières (CESR), bancaire (CEBS) et des assurances (CEIOPS).

La Commission a confirmé dans sa communication du 4 mars son intention de soumettre d’ici la fin mai un « paquet » sur la surveillance financière en vue de l’adoption de premières décisions au Conseil européen de juin et la présentation de propositions législatives à l’automne.

 évaluer la mise en œuvre du plan européen pour la relance économique approuvé en décembre ;

Un effort significatif a été engagé dans le cadre du plan européen pour la relance. Le montant total de l’apport des mesures budgétaires pour 2009 et 2010 devrait se situer, selon les estimations, entre 3 et 4 % du PIB de l’UE (400 Mds € environ), compte-tenu de l’effet, puissant en Europe, des stabilisateurs automatiques, des mesures prises au niveau de l’UE et des mesures discrétionnaires adoptées à l’échelon national.

L’ensemble de ces mesures vont progressivement produire leurs effets. Le Conseil européen reviendra sur le sujet en juin, sur la base d’un rapport du Conseil (Ecofin).

La Présidence et la Commission ont évoqué également la préparation du « sommet pour l’emploi » le 7 mai à Prague.

 réaffirmer l’engagement des États membres à revenir à une situation budgétaire viable, conformément au Pacte de stabilité et de croissance et au rythme de la reprise de l’activité économique ;

 insister sur la nécessité de progresser dans la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi ;

En particulier, le Conseil européen endossera un rapport sur la mise à jour 2009 des recommandations par pays adressées aux États membres concernant leurs politiques économiques et leurs politiques de l’emploi ainsi que la recommandation sur la zone euro. Ce rapport a été examiné par le Conseil (Ecofin) du 10 mars. Une fois endossées, les recommandations par pays seront formellement adoptées par les Conseils (Ecofin) et (EPSSCO) d’ici la fin du semestre.

 définir la position de l’UE en vue du sommet du G 20, le 2 avril 2009 à Londres.

La réunion du 2 avril à Londres a enregistré des avancées concrètes sur la transparence et la régulation financières, l’intégrité des marchés, la lutte contre les juridictions non coopératives (établissement d’une liste et définition de sanctions) ; la coopération internationale et le renforcement des institutions financières internationales.

Lors de la réunion préparatoire tenue le 22 février à Berlin, les membres européens du G20 ont marqué leur détermination à soumettre l’ensemble des acteurs et des produits financiers à des procédures de surveillance et de contrôle, y compris éventuellement un mécanisme de sanctions (juridictions non coopératives/ « paradis fiscaux »).

Energie et Changement climatique

 Le Conseil européen a arrêté les orientations relatives au renforcement à moyen et long terme de la sécurité énergétique de l’Union européenne.

Ces orientations portent sur l’amélioration de l’efficacité énergétique, la diversification des sources et des routes d’approvisionnement, le dialogue avec les principaux partenaires énergétiques. Elles serviront de base au nouveau plan d’action dans le domaine de l’énergie pour l’après-2010, qui devra être adopté par le Conseil européen du printemps 2010.

Les travaux ont été préparés par le Conseil (Energie) du 19 février, sur la base de la « deuxième analyse stratégique de la politique énergétique » présentée le 13 novembre 2008 par la Commission et des travaux conduits sous présidence française du Conseil (cf. Conseil européen d’octobre 2008).

 S’agissant de la lutte contre le changement climatique, le Conseil européen a fixé les orientations de l’Union en vue de la Conférence des Parties à la convention-cadre sur les changements climatiques (CCNUCC), qui se tiendra à Copenhague les 7-18 décembre 2009.

Sur la base d’une communication sur « Vers un accord global en matière de changement climatique à Copenhague » présentée par la Commission le 28 janvier, les travaux ont été préparés par le Conseil (Environnement) du 2 mars, le Conseil (Ecofin) du 10 mars s’agissant en particulier de la question du financement et le Conseil (Relations extérieures) du 16 mars s’agissant des aspects « développement ».

Politique européenne de voisinage

 Le Conseil européen a salué le lancement du partenariat oriental (PO) en vue du sommet qui réunira, à Prague, le 7 mai, les 27 et les 6 pays concernés (Biélorussie, Ukraine, Moldavie, Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan). Une déclaration du Conseil européen a été annexée aux conclusions.

 Le Conseil européen a par ailleurs confirmé son plein soutien à l’Union pour la Méditerranée (UpM) et appelé tous les partenaires à travailler à la mise en œuvre des projets et à la mise en place rapide des structures de l’UpM.

Traité de Lisbonne

Le Conseil européen a été informé de l’état du processus de ratification du traité de Lisbonne, y inclus les travaux concernant la mise en œuvre des conclusions du Conseil européen de décembre 2008.

Lire la conférence de presse de Nicolas Sarkozy (Bruxelles, 20 mars 2009)

"L’ensemble de l’Europe, on peut le dire aujourd’hui, est décidé à obtenir des résultats ambitieux lors du Sommet de Londres. C’est vraiment une position unanime. Ce n’était pas gagné d’avance. Je veux saluer la grande ouverture d’esprit de Gordon Brown, avec qui j’avais eu un déjeuner de travail hier. Mais cela avance vraiment bien. Tout le monde est d’accord sur les paradis fiscaux et une liste annexée, les "hegde funds", les rémunérations, la suppression du hors-bilan pour les banques et la nécessité d’une régulation. Vraiment, je vous renvoie au texte et je voudrai bien-sûr répondre aux questions, mais les Européens présenteront un visage uni sur des objectifs ambitieux ; et le changement des règles comptables extrêmement important."