Traité de Lisbonne

Le 13 décembre 2007, les chef d’Etat et de gouvernement des 27 pays membres de l’Union européenne se sont réunis à Lisbonne afin de signer le nouveau Traité. Les Etats procèderont ensuite à la ratification du texte.

Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne (version du 3 décembre 2007) - (PDF, 874.5 ko)

 Modification du titre XV de la Constitution (Conseil des ministres du 3 janvier 2008)

 Les apports institutionnels du Traité de Lisbonne (sur le site touteleurope.fr)

---

Déclarations officielles

 Entretien de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, avec le quotidien "Aujourd’hui en France" (4 février 2008)

"Q - Pourquoi ne pas ratifier le traité de Lisbonne par référendum ?

Pour quatre bonnes raisons. Premièrement, ce traité n’est pas le frère jumeau de la Constitution. C’est un texte qui modifie les traités existants, et la procédure normale est la ratification parlementaire. Deuxièmement, il contient des éléments répondant à ceux qui avaient voté non en 2005. La concurrence libre et non faussée n’est plus dans les objectifs de l’Union, elle devient un moyen et n’est plus une finalité ; un protocole sur les services publics renforce le caractère social du traité ; le texte prévoit un rôle plus important des Parlements nationaux. Troisième argument : 26 des 27 Etats membres vont procéder par ratification parlementaire."

 Entretien du secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, M. Jean-Pierre Jouyet, avec "RMC" (Paris, 4 février 2008)

"Pour répondre très clairement à votre question, il n’y a pas de droit de veto, sauf lorsque les intérêts vitaux sont menacés. Cela ne change pas. C’est ce qui résulte d’un compromis de Luxembourg, qui reste en vigueur dans le cadre européen. C’est le premier point. Et le second c’est que, lorsque vous parlez, par exemple, de négociations commerciales, il n’y a jamais eu à proprement parler de droit de veto. Il y a simplement ce que la France dit : lorsque vous touchez aux intérêts fondamentaux en matière de politique agricole, en matière de politique industrielle, je peux évoquer ce compromis. Cela reste toujours. Ce n’est pas parce que vous allez passer à la majorité qualifiée, qui existe d’ailleurs dans un certain nombre de négociations, que vous perdrez le pouvoir de défendre vos intérêts. Et je crois même, qu’en étant dans la majorité qualifiée, vous défendez mieux vos intérêts et l’Europe surtout défend mieux ses intérêts, parce qu’elle décide mieux."

 Projets du gouvernement relatifs à la mise en oeuvre du Traité européen simplifié - Réponse du Premier ministre, M. Francois Fillon, à une question d’actualité à l’Assemblee nationale (Paris, 18 décembre 2007)

"La France, dans ce contexte, prépare la prochaine étape qui sera la présidence française de l’Union européenne au deuxième semestre 2008. La France prépare cette Présidence française en cherchant à associer le plus possible tous les Français, et je souhaite en particulier que tous les parlementaires, tous les élus locaux, tous les maires des grandes villes de France, puissent participer à l’accueil et au déroulement de la Présidence française de l’Union européenne."

 Lire le Discours du Premier ministre du Portugal et président du Conseil européen, José Sócrates (Lisbonne, le 13 décembre 2007)

"Aujourd’hui nous signons le Traité de Lisbonne. Et l’idée qui nous anime au cours de cette cérémonie de signature est simple : faire avancer le projet européen. Un projet qui a toujours été généreux quant à ses propos et ambitieux quant à ses objectifs. Un projet qui a fait ses preuves au service de la paix, du développement et de l’affirmation des valeurs que nous partageons."

 Réponse du ministre des affaires étrangères et européennes, M. Bernard Kouchner, à une question d’actualité à l’Assemblée nationale (Paris, 12 décembre 2007)

"Pour le reste, le Traité de Lisbonne permettra des avancées sur le plan social comme en termes de prises de décision. A vingt-sept pays, le fonctionnement actuel est devenu trop complexe : c’est pourquoi le traité prévoit l’extension de la majorité qualifiée."

 Réponse du ministre des Affaires étrangères et européennes, M. Bernard Kouchner, à une question d’actualité à l’Assemblée nationale (Paris, 12 décembre 2007)

"Le Traité de Lisbonne - cela manque un peu d’éclat, c’est vrai -, n’est pas une Constitution. C’est un traité comme les autres, qui sera, comme les autres, ratifié par le Parlement. La seule exception a été le traité de Maastricht, qui a été ratifié par référendum, car il modifiait, sans lui porter atteinte, la souveraineté nationale en instaurant l’euro."

 Lire l’intervention du ministre des Affaires étrangères et européennes, M. Bernard Kouchner, à l’Assemblee nationale lors du débat préalable au Conseil européen (Paris, 11 décembre 2007)

"Tournée vers l’avenir, l’Europe bénéficiera surtout d’un fonctionnement plus démocratique, avec un rôle renforcé des Parlements nationaux, avec l’extension de la codécision et du rôle du Parlement européen, avec l’opposabilité de la Charte des droits fondamentaux.

L’Europe, enfin, sera désormais mieux à même de mettre en œuvre de nouvelles politiques, qui répondront aux préoccupations des citoyens. Je pense à des coopérations renforcées plus faciles à déclencher, à une clause de solidarité énergétique, à des compétences nouvelles, par exemple en matière de sécurité civile, à la possibilité d’engager des missions de défense européenne avec les Etats membres volontaires.

Mesdames, Messieurs, cette Europe ambitieuse doit être en état de marche le plus rapidement possible."

 Discours du président de la République, M. Nicolas Sarkozy, devant le Parlement européen (Strasbourg, 13 novembre 2007)

"Si l’Europe a pu sortir du blocage c’est bien parce qu’au Sommet de Bruxelles les chefs d’Etat et de gouvernement conscients de ce qu’ils avaient le sort de l’Europe entre leurs mains ont pris une décision politique. A Bruxelles ce jour là, la volonté politique de chefs d’Etats et de gouvernements différents a balayé tous les obstacles qui paraissaient jusque là insurmontables."