Traité de Lisbonne

 
 Ratification par l’Allemagne du Traité de Lisbonne (25 septembre 2009)

Nous saluons la ratification du Traité de Lisbonne par la République fédérale d’Allemagne.

L’Allemagne, partenaire essentiel de la France, devient le vingt-quatrième des vingt-sept Etats membres de l’Union européenne à ratifier le Traité de Lisbonne et manifeste ainsi son engagement permanent en faveur du projet européen.

Le Traité de Lisbonne permettra à une Europe plus démocratique et plus efficace de faire face aux défis auxquels elle est confrontée.

Nous formons le vœu que la ratification du Traité de Lisbonne par l’Allemagne crée une dynamique en faveur de l’aboutissement rapide du processus de ratification du Traité de Lisbonne par les pays qui ne l’ont pas encore ratifié.

 Ratification du Traité de Lisbonne par la Suède (20 novembre 2008)

La France salue la ratification du traité de Lisbonne par le Parlement suédois le 20 novembre 2008. Cette nouvelle ratification est un signal très positif dans la perspective du Conseil européen de décembre qui doit définir une feuille de route sur la question institutionnelle. Elle est un nouveau témoignage de la volonté des Etats membres - et singulièrement de la future présidence suédoise - de voir, grâce au traité de Lisbonne, l’Union européenne répondre de manière plus démocratique et plus efficace aux préoccupations des citoyens et aux défis liés à l’élargissement.

 Ratification du Traité de Lisbonne par l’Espagne (15 juillet 2008)

La France salue le vote du sénat espagnol approuvant hier la ratification du traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l’Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, signé par les 27 Etats membres de l’Union européenne, le 13 décembre 2007. Ce vote, qui fait suite à l’approbation du traité par le Congrès des députés espagnols, le 26 juin dernier, ouvre la voie à la conclusion de la 23ème procédure de ratification du Traité.

 Ratification du Traité de Lisbonne par la Belgique (10 juillet 2008)

La France salue la conclusion, par la Belgique, du processus de ratification parlementaire du traité Lisbonne modifiant le Traité sur l’Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, signé par les 27 Etats membres de l’Union européenne, le 13 décembre 2007.

Après le vote favorable du traité par l’Assemblée régionale flamande, hier, les deux chambres du Parlement fédéral du royaume, ainsi que les cinq assemblées régionales ou communautaires du pays, l’ont à présent approuvé, rendant effective la ratification parlementaire belge.

Ce vote ouvre la voie à la conclusion parlementaire de la 22ème procédure de ratification de ce traité.

 Ratification du Traité de Lisbonne par les Pays-Bas (8 juillet 2008)

La France salue l’adoption, hier, par le Sénat néerlandais de la loi portant ratification du Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l’Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, signé par les 27 Etats membres de l’Union européenne le 13 décembre 2007.

Ce vote, qui fait suite à l’adoption du projet de loi par la Chambre basse du Parlement néerlandais début juin, ouvre la voie à la conclusion de la 21ème procédure de ratification du Traité.

 Ratification du Traité de Lisbonne par le Royaume-Uni

 Ratification du Traité de Lisbonne par la Grèce et l’Estonie

 Ratification par le Luxembourg du Traité de Lisbonne (29 mai 2008)

La France se réjouit de la ratification du Traité de Lisbonne par le parlement luxembourgeois le 29 mai. Nous saluons ce vote d’un pays membre fondateur de l’Europe, qui porte à 15 le nombre d’Etats ayant ratifié le Traité de Lisbonne.

 Ratification par l’Allemagne du Traité de Lisbonne (23 mai 2008)

La France se réjouit de la ratification du Traité de Lisbonne par le parlement allemand ce 23 mai.

Nous saluons ce vote d’un pays membre fondateur de l’Europe et partenaire essentiel de la France.

Cette nouvelle ratification porte à 14 le nombre d’Etats ayant ratifié le Traité de Lisbonne.

 Ratification par la Lettonie et la Lituanie du Traité de Lisbonne (8 mai 2008)

La France se réjouit de la ratification du Traité de Lisbonne par les parlements letton et lituanien, le 8 mai.

En ratifiant le traité à une large majorité et en choisissant de le faire à la veille du 9 mai, fête de l’Europe, ces deux pays manifestent leur engagement en faveur du projet européen.

Ces deux nouvelles ratifications portent à 13 le nombre d’Etats ayant ratifié le Traité de Lisbonne.

 Ratification par le Portugal du Traité de Lisbonne (23 avril 2008)

Le Parlement portugais a ratifié le 23 avril, à une large majorité, le Traité de Lisbonne signé dans la capitale portugaise le 13 décembre dernier.

La France salue cette ratification d’un texte que le Portugal a largement contribué à faire adopter par les vingt-sept États membres lors de sa Présidence du Conseil de l’Union au deuxième semestre 2007.

Cette ratification porte à neuf le nombre des États membres ayant déjà ratifié le Traité.

 Ratification par la Slovaquie du Traité de Lisbonne (10 avril 2008)

La France salue la ratification, par la Slovaquie, du Traité de Lisbonne.

 Ratification par la Roumanie du Traité de Lisbonne (4 février 2008)

La France salue la ratification par la Roumanie du Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l’Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, signé par les 27 Etats membres de l’Union européenne le 13 décembre.

 Ratification par la Slovénie et par Malte du Traité de Lisbonne (30 janvier 2008)

La France salue la ratification par la Slovénie, qui assure la présidence semestrielle du Conseil de l’Union européenne, ainsi que par Malte du Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l’Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, signé par les 27 Etats membres de l’Union européenne le 13 décembre.

 La France salue la ratification par le Parlement hongrois, lors de sa session du lundi 17 décembre, du Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l’Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, signé par les 27 Etats membres de l’Union européenne, le jeudi 13 décembre.

Le Danemark, l’Autriche, la Pologne, la Bulgarie, la Slovénie, la Hongrie ont également ratifié le traité de Lisbonne.

Pour en savoir plus

 voir le site Europa