Traité de Lisbonne

Le traité élargit le champ des missions de l’Union européenne
Le traité ouvre aux États membres qui le souhaitent la possibilité d’approfondir leur coopération pour construire l’Europe de la défense
Le traité renforce la solidarité entre les États européens pour assurer leur défense et leur sécurité

Il crée le poste de Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui incarnera la politique étrangère de l’Union en fusionnant les tâches actuelles de la Présidence, du Haut Représentant et du Commissaire en charge des Relations extérieures. Garant de la cohérence d’ensemble de l’ action extérieure européenne, il est nommé par le Conseil européen à la majorité qualifiée avec l’accord du président de la Commission. Le Haut-Représentant dispose d’une capacité de proposition dans le domaine de la PSDC, exerce son autorité sur les organes de gestion de crise de l’UE faisant partie du Service européen pour l’action extérieure et gère les missions de l’UE conjointement avec les États-membres. Il préside le Conseil des Affaires étrangères compétent pour les questions de PSDC et désigne un représentant pour présider, de façon permanente, le Comité politique et de sécurité qui suit la PSDC.

Les missions dites « de Petersberg » couvrent actuellement les missions humanitaires ou d’évacuation des ressortissants, les missions de maintien de la paix, les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix. Le traité de Lisbonne prévoit de les étendre aux actions conjointes dans le domaine du désarmement, aux missions de conseil et d’assistance en matière militaire, aux opérations de stabilisation post-conflit, à la lutte contre le terrorisme.

 Les coopérations renforcées seront étendues par le traité au domaine de la défense (art. 44) ; leur lancement demeure soumis à l’unanimité.

 Le traité de Lisbonne (art. 42.6 et article 46) institue la possibilité, spécifique à la PSDC, d’une coopération structurée permanente (CSP) dans le domaine de la défense, décidée à la majorité qualifiée, et ouverte aux États membres qui s’engageront sur des critères et des objectifs capacitaires. Ce cadre doit permettre en particulier de renforcer les capacités et les moyens militaires à disposition de l’Union européenne et de ses opérations.

 Le traité introduit un devoir d’aide et d’assistance mutuelle (art. 42.7) en cas d’agression armée subie par un État membre sur son territoire (sans préjudice des engagements de défense collective dans le cadre de l’OTAN et du caractère spécifique des politiques de défense - i.e. la neutralité - de certains États membres). Cette disposition est comparable dans sa formulation à l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord, ou à l’article V du traité de l’Union de l’Europe occidentale (UEO). Elle constitue une avancée dans le sens d’une défense commune, dont la possibilité est confirmée dans le TUE, aux art. 2 et 17.

 Le traité institue enfin une clause de solidarité (nouveau titre VII, art. 222) envers un État membre qui ferait l’objet d’une attaque terroriste ou serait victime d’une catastrophe naturelle ou d’origine humaine. Cette clause, dont les conditions de mise en œuvre doivent encore être précisées, prévoit la possibilité d’utiliser, dans le cadre de la PSDC, les moyens militaires des États membres à l’intérieur des frontières de l’UE. Elle permet la prise en compte par l’UE de menace non-étatiques, et rationalise les instruments dont elle dispose pour y répondre : l’action de moyens aujourd’hui réservés à la PSDC au titre du TUE pourra ainsi intervenir en réponse à des crises faisant appel à des moyens essentiellement civils. Sur la base de cette clause (inscrite au sein de la cinquième partie du nouveau traité, relative à l’« Action extérieure de l’Union »), la PSDC est ainsi appelée à être mobilisée en appui à d’autres politiques, relevant notamment de l’« espace de liberté, de sécurité et de justice ».