Traité de Lisbonne

Pierre Lellouche, Secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, a diffusé un « Euro kit » à l’ensemble des membres du gouvernement et aux parlementaires. Ce document présente les résultats des élections du 7 juin 2009 et les nouveaux rapports de forces politiques au Parlement européen. Surtout, il revient de façon pratique sur les nouvelles prérogatives (politiques, budgétaires et législatives) dont le Traité de Lisbonne dote l’assemblée de Strasbourg à compter du 1er décembre 2009.

L’« Euro Kit » comprend six fiches qui présentent les rouages du Parlement Européen : il dresse un tableau des équilibres subtils entre les groupes politiques, recense les attributions des 72 Députés européens français, détaille quel est leur travail au quotidien et comment les autorités françaises suivent et influencent les travaux de l’assemblée. Par ailleurs, une fiche est consacrée au renforcement du poids des parlements nationaux, que le Traité de Lisbonne consacre comme acteurs à part entière de la décision européenne.

Le kit présente pour chaque membre du gouvernement les changements introduits par le Traité de Lisbonne. Tous les textes à l’ordre du jour des institutions y sont recensés de façon exhaustive et les domaines pour lesquels l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne apporte de nouveaux pouvoirs au Parlement européen sont clairement identifiés. L’attention des ministres a ainsi été attirée sur 22 textes pour lesquels le Parlement européen voit ses pouvoirs élevés au niveau de ceux des Etats.

Outil unique, à la fois pédagogique et stratégique, l’« Euro Kit » doit permettre aux acteurs de la décision de se familiariser avec l’environnement institutionnel et politique particulier du Parlement européen, afin d’y renforcer l’influence française alors même que le Traité de Lisbonne en accroît sensiblement les pouvoirs.

 La Présence française au Parlement Européen

 Quelles sont les forces politiques du Parlement Européen 2009-2014

 Comment travaille le Parlement Européen

 Comment les parlementaires sont-ils informés des positions françaises

 Quels sont les nouveaux pouvoirs du Parlement européen avec le traité de Lisbonne

 Quels sont les nouveaux pouvoirs des parlements nationaux