Traité de Lisbonne

A la veille du second semestre 2008, le résultat négatif du référendum irlandais est venu ajouter la question institutionnelle à l’ordre du jour de la présidence française.

Sur la base de l’analyse présentée par le Premier ministre Brian Cowen lors du Conseil européen des 15 et 16 octobre, la présidence a recherché une solution répondant à la fois aux préoccupations des citoyens irlandais et à l’attachement des Vingt-sept à l’objectif du traité de Lisbonne d’aider l’Union élargie à agir plus efficacement et de manière plus démocratique.

A l’issue d’un travail d’écoute approfondi et en étroite relation avec le gouvernement irlandais, la présidence française a proposé une solution de compromis satisfaisante pour l’ensemble des États membres, que le Conseil européen des 11 et 12 décembre a adoptée.

Cet accord est composé des éléments suivants :
 le rappel de la nécessité de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne pour la fin de l’année 2009
 l’engagement à maintenir un nombre de commissaires égal à celui des Etats membres après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne (il est également rappelé que les traités en vigueur prévoient une réduction de la Commission en 2009)
 l’engagement du Conseil européen à apporter les garanties juridiques nécessaires pour répondre aux préoccupations exprimées par les Irlandais (sur la politique fiscale, la famille, les questions sociales et l’éthique et la politique de neutralité)
 sous réserve que le suivi des engagements ait été réalisé de manière satisfaisante l’Irlande s’engage à rechercher la ratification du traité avant la fin du mandat de l’actuelle Commission.

Le Conseil européen a par ailleurs adopté des déclarations visant à tenir compte du retard pris dans le processus de ratification du traité, notamment des mesures transitoires relatives à la composition du Parlement européen (augmentation du nombre de membres du Parlement européen dès que possible après l’entrée en vigueur du traité pour les 12 Etats membres pour lesquels ce nombre devait connaître une augmentation).

Mis en ligne 30.01.09