Capacité d’absorption

Les élargissements successifs de l’Union européenne ont été un très grand succès, non seulement pour les Etats ainsi intégrés (que l’on pense à la stabilisation politique de la Grèce, ou à la prospérité acquise par l’Espagne, le Portugal, l’Irlande ... ) mais aussi pour l’Union européenne dans son ensemble.

Celle-ci a réalisé son objectif initial qui était la réconciliation entre les peuples et le fait de rendre la guerre impossible et impensable en son sein.

Le marché intérieur, avec l’harmonisation des réglementations économiques ou la reconnaissance mutuelle des normes, la mise en place de politiques communes (concurrence, protection des consommateurs, agriculture, pêche, environnement, transports....) a créé une croissance considérable et favorisé la hausse du niveau de vie des populations.

L’attirance qu’exerce l’Union européenne a permis également de diffuser largement l’Etat de droit, le respect des droits de l’Homme, la protection des minorités. Les objectifs de solidarité et de cohésion ont permis aux régions les plus pauvres de rehausser leur niveau de vie et de se rapprocher de la moyenne européenne.

La multiplication du nombre des Etats membres modifie toutefois substantiellement le fonctionnement des institutions. Des éléments de réforme institutionnelle ont été agréés avec le Traité d’Amsterdam, en 1997 ; puis avec le Traité de Nice, conclu en décembre 2000, pour rendre possible l’adhésion des douze candidats de l’époque (les 10 ayant adhéré en 2004, la Roumanie et la Bulgarie). Les solutions proposées par le traité de Nice étant jugées insuffisantes, un nouveau processus a été immédiatement lancé, avec la Convention qui a élaboré le projet de traité portant constitution de l’Europe. Celui-ci, adopté à Rome par les Chefs d’Etats et de gouvernements fin 2004, nécessite une ratification à l’unanimité, comme tout traité. En l’absence de ratification par certains Etats membres, le problème de l’adaptation des institutions à une Union constituée d’un grand nombre d’Etats membres reste entier.

Au delà des questions du fonctionnement des institutions et du processus de décision se pose la question essentielle des politiques communes : l’Europe à 27, 30 ou plus peut-elle continuer d’approfondir ses politiques communes existantes, ou en lancer d’autres ? Quelles sont les finalités politiques de l’Europe élargie ? Et quel sera son coût financier pour chacun des Etats membres ?

Pour toutes ces raisons, les autorités françaises ont appelé l’attention de leurs partenaires sur la nécessité de ne pas mettre en danger, du fait d’une politique d’élargissement mal maîtrisée, la capacité de l’Union à maintenir l’élan de l’intégration européenne.

L’élargissement doit procéder d’un double effort :
 les candidats se préparent, en reprenant l’ « acquis communautaire », et en remplissant les diverses conditions politiques et économiques qui leur ont été assignées.
 de son côté, l’Union européenne doit s’adapter, de façon à pouvoir assimiler ses nouveaux membres tout en maintenant son élan. Cette nécessaire adaptation doit notamment concerner le fonctionnement des institutions, la définition des politiques communes et leur financement. Elle doit permettre de s’assurer du soutien des peuples à la poursuite de l’élargissement.

Il serait contraire aux intérêts à la fois de l’Union et de ceux qui aspirent à y entrer, de procéder autrement. La reconnaissance de l’importance de la capacité d’absorption est la clé du succès des futurs élargissements.

A l’initiative des autorités françaises, le Conseil européen des 15 - 16 juin 2006 a confirmé dans ses conclusions que « le rythme de l’élargissement doit tenir compte de la capacité d’absorption de l’Union ». La Commission est en train d’élaborer un rapport spécial sur ce thème, en vue de nourrir un débat plus approfondi, lors du Conseil européen de décembre 2006.

Mise à jour : 26.10.06