Traité de Lisbonne

La Cour Constitutionnelle tchèque a rendu son arrêt ce matin. Elle a confirmé la compatibilité des traités européens avec la constitution nationale. La France accueille avec satisfaction cette décision qui lève le dernier obstacle constitutionnel à l’achèvement de la procédure de ratification du traité de Lisbonne par la République tchèque.

La garantie apportée par le Conseil européen des 29 et 30 octobre pour répondre à la demande de la République tchèque doit maintenant permettre la signature du traité de Lisbonne. Nous espérons que cette signature et le dépôt des instruments de ratification interviendront rapidement, afin que le traité de Lisbonne puisse entrer en vigueur avant la fin de l’année 2009, comme le Conseil européen s’y est engagé en juin et vient de le réaffirmer.

Ainsi sera clos le chapitre institutionnel. Avec le nouveau traité, l’Union européenne pourra désormais se concentrer pleinement sur les nombreux défis qu’il lui appartient de relever.