Le ministre délégué chargé des Affaires européennes, M. Bernard Cazeneuve, a participé, le 30 mai dans l’après-midi, à la session du Conseil compétitivité à Bruxelles.

Trois sujets ont dominé les travaux :

 la révision, en cours, des textes législatifs concernant les marchés publics. Cette révision vise à simplifier l’accès à la commande publique et à mieux utiliser cette dernière au soutien d’objectifs tels que la protection de l’environnement, l’emploi et l’insertion sociale.

 les deux propositions législatives qui mettent en place un cadre européen en matière de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, afin de permettre aux consommateurs de mieux faire valoir leurs droits.

 la question du brevet européen : la négociation achoppe encore sur le choix du siège de la division centrale de la future juridiction des brevets. Deux pays, l’Allemagne et le Royaume-Uni, s’opposent au compromis de la présidence, soutenu par 23 Etats membres, qui prévoit que le siège soit attribué à la ville de Paris.