En réponse à une question émanant du député Thierry Benoît, Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des Affaires européennes a exprimé à nouveau combien les autorités françaises étaient "déterminées à faire en sorte que les règles du juste échange puissent prévaloir au sein de l’Union européenne."

Le ministre délégué a par ailleurs rappelé que la France était favorable aux règles anti-dumping "dans les cas où la pratique d’une concurrence déloyale était établie" . A ce titre, Bernard Cazeneuve a rappelé qu’avec les ministres du Commerce extérieur et du Redressement productif, Nicole Bricq et Arnaud montebourg, il avait saisi le commissaire européen au commerce, Karel de Gucht de " la nécessité de proroger ces mesures anti-dumping " pour les importations de briquets, tout en espérant que les autorités françaises " seraient entendues ".

Le ministre délégué est revenu sur les "règles du juste échange" qui "visent par exemple à faire en sorte que nos entreprises puissent avoir accès aux marchés publics d’un certain nombre de pays dont les entreprises ont elles-mêmes accès à nos marchés publics. Cette règle d’équilibre contribue au juste échange ; elle doit prévaloir". Les règles du juste échange ce sont également "des mesures anti-dumping, auxquelles nous sommes favorables, dans les cas où la pratique d’une concurrence déloyale était établie ".

Comme l’a rappelé le ministre délégué, c’est dans ce cadre qu’en 1991, une taxe a été instaurée sur les briquets à pierre, mesure qui arrive à expiration le 12 décembre. Le groupe Bic a saisi la Commission européenne au mois de septembre, relayé par la France qui juge essentiel de proroger ces mesures anti-dumping. La décision sera prise le 12 décembre prochain. Si la France n’est pas entendue, "nous poserions devant la Commission européenne la question des mesures à prendre pour assurer en Europe le juste échange qui est la garantie d’un libre-échange assurant la prospérité des industries européennes." a indiqué Bernard Cazeneuve.

 UE/mesures « antidumping » - Lire la réponse du ministre chargé des affaires européennes, M. Bernard Cazeneuve, à une question d’actualité à l’Assemblée nationale (5 décembre 2012)