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Déplacement de Jean Leonetti à Bruxelles à l’occasion du Conseil Affaires générales et du Conseil competitivité (5 décembre 2011)

M. Jean Leonetti, ministre des Affaires européennes, s’est rendu le 5 décembre à Bruxelles pour assister au Conseil Affaires générales et au Conseil compétitivité.

Le Conseil Affaires générales était principalement consacré à la préparation du Conseil européen du 9 décembre. Les ministres ont évoqué les principaux sujets qui seront examinés par les Chefs d’État ou de gouvernement : le renforcement de la gouvernance économique de la zone euro ; l’énergie et les questions de sécurité et de sûreté nucléaires ; le débat annuel sur l’élargissement et, enfin, les questions d’actualité internationale.

Les ministres ont examiné le rapport de la présidence polonaise sur les propositions concernant le prochain cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020. Enfin, la Commission européenne a présenté son programme de travail pour 2012 ainsi que l’enquête annuelle sur la croissance économique le 23 novembre dernier.

Parallèlement, M. Leonetti a représenté la France aux travaux du Conseil compétitivité, consacrés au brevet. Le Conseil a recherché un accord sur la création d’un système de brevet unitaire, destiné à assurer une protection uniforme des titres de propriété intellectuelle dans toute l’Europe. Il s’agit d’un sujet central pour la compétitivité et les entreprises européennes.

A l’initiative de la France, soutenue par plusieurs États membres, le Conseil a examiné également la question des services d’intérêt économique général. Les nouvelles règles que la Commission envisage en matière de financement des services publics soulèvent en effet de fortes préoccupations : en particulier les objectifs de plus grande clarté et de simplicité, au bénéfice des autorités publiques, des entreprises, et des usagers, ne sont pas atteints à ce stade.


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