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Conseil Affaires générales (12 septembre 2011)

Jean Leonetti, ministre chargé des Affaires européennes, a représenté la France à la session du Conseil Affaires générales (CAG) qui s’est tenu à Bruxelles, le lundi 12 septembre. Les points suivants ont été évoqués :

- le prochain cadre financier pluriannuel de l’Union européenne, pour la période 2014-2020, a été débattu, en particulier pour ce qui est de la question du périmètre de ce cadre pluriannuel et de la nécessaire inclusion de toutes les politiques qu’il couvre jusqu’à maintenant ;

- les ministres des Affaires européennes ont préparé le prochain Conseil européen des 17 et 18 octobre. A ce stade, il est prévu que les chefs d’Etat ou de gouvernement y évoquent la politique économique (aspects extérieurs de la politique économique de l’Union européenne), la préparation du sommet du G20 de Cannes, le changement climatique ;

- enfin, la présidence polonaise a rendu compte de l’état des négociations en vue d’un accord en première lecture, avec le Parlement européen, sur le paquet législatif concernant la gouvernance économique.

- Lutte contre le terrorisme - Conclusions du Conseil Affaires générales (Bruxelles, 12 septembre 2011)

- Mécanisme de coopération et de vérification pour la Bulgarie et la Roumanie - Conclusions du Conseil Affaires générales (Bruxelles, 12 septembre 2011)


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