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Position de la France sur l’élargissement de l’Union européenne

Principes

Suite à la publication, en octobre 2012, d’un rapport annuel de la Commission européenne, la France avait réaffirmé son attachement à ce que les candidatures des pays des Balkans occidentaux et de l’Islande soient examinées conformément aux principes décidés par le Conseil européen en décembre 2006 :

  • un examen rigoureux, tout au long du processus, des mérites individuels de chaque pays candidat et de sa capacité effective à respecter les conditions d’adhésion (critères de Copenhague) ;
  • la prise en compte de la capacité d’absorption de l’Union.
    C’est un élément essentiel pour la crédibilité de l’Union et le soutien des citoyens à l’élargissement.

La France partage l’analyse de la Commission concernant le rythme du processus d’élargissement. Celui-ci dépend de la capacité de chaque État à remplir les critères d’adhésion et à mettre en œuvre les réformes nécessaires, notamment en matière d’État de droit.

Le rapport de la Commission soulignait par ailleurs l’importance de la réconciliation et de la coopération régionale pour les pays candidats et les pays des Balkans. La France partage pleinement ces objectifs qui doivent guider la mobilisation des pays concernés.

Négociations avec la Turquie

Pour la France, les négociations doivent se poursuivre dans la transparence, dans la bonne foi dans le respect du cadre agréé, étant entendu que les électeurs des deux pays seront le cas échéant et le moment venu appelés à se prononcer ; en France c’est la procédure dite du référendum.

La France veut aujourd’hui aller de l’avant. En novembre 2013, un nouveau chapitre de négociations a pu être ouvert : le chapitre 22. En octobre 2014, Laurent Fabius a annoncé que la France était disposée à ouvrir de nouveaux chapitres pour la négociation, notamment les chapitres 23 et 24 qui couvrent des domaines importants.

Dernière adhésion en date : la Croatie

Les négociations ouvertes en octobre 2005 ont été finalisées le 30 juin 2011. Le traité d’adhésion a été signé le 9 décembre 2011 à Bruxelles et le référendum sur l’adhésion s’est tenu le 22 janvier 2012, avec 66% des suffrages exprimés en faveur de l’adhésion.

Le rythme des réformes s’est accéléré notamment dans le domaine de la justice et de l’Etat de droit (administration publique, justice, lutte contre la corruption et le crime organisé). Pour autant, le respect des critères du chapitre 23 (« pouvoirs judiciaires et droits fondamentaux ») ne pourra être apprécié que dans la durée.

Le gouvernement croate a fait de l’adhésion à l’espace Schengen une priorité et souhaite que la Croatie soit techniquement prête en 2015. Il envisage dans un second temps l’adhésion à la zone euro à échéance de 5 à 7 ans, dès que la situation économique le permettra.

La Croatie dispose, à compter du 1er juillet 2013, de 12 députés au Parlement européen élus au suffrage universel le 14 avril 2013.

La France s’était engagée très tôt en soutien à la Croatie sur le chemin européen. La France a apporté à la Croatie un soutien constant tout au long du processus d’adhésion à l’Union européenne, politique mais aussi technique : de nombreux projets de coopération bilatérale ont permis de soutenir la Croatie dans son processus d’adaptation administrative jusqu’à son entrée dans l’UE comme 28e Etat membre le 1er juillet 2013.

- Négociations en cours et situation des candidats potentiels : derniers développements, sur le site de la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne

(Mise à jour : 10.10.14)


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