Critiquée de longue date pour son inefficacité ou pour la politisation de ses débats, la Commission des droits de l’homme a été remplacée en mars 2006 par le Conseil des droits de l’homme (CDH). L’objectif de cette réforme était, d’une part, de rehausser les droits de l’homme dans le système des Nations Unies en faisant du CDH un organe subsidiaire de l’AGNU (et non plus de l’ECOSOC) et, d’autre part, de disposer d’un organe plus efficace, plus réactif, plus permanent et plus coopératif. Le CDH assure de fait un suivi quasi-continu de la situation des droits de l’homme dans le monde et peut se réunir en session extraordinaire si une situation de crise l’exige.

1. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, signés en 1966.

2. Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Convention relative aux droits de l’enfant, Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Il est prévu que le CDH fasse un bilan de son fonctionnement en 2011 et que l’Assemblée générale examine son statut cette même année.

Le mandat

Le CDH a pour mandat de « promouvoir le respect universel et la défense de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales », d’examiner « les violations des droits de l’homme, notamment lorsque celles-ci sont flagrantes et systématiques », et de faire « des recommandations à leur sujet ». Un rôle de prévention lui est également attribué, ainsi qu’une fonction normative capitale, puisque le CDH est en charge de l’élaboration des instruments juridiquement contraignants en matière de droits de l’homme. À ce titre, le CDH fait des recommandations à l’Assemblée générale « afin de continuer de développer le droit international dans le domaine des droits de l’homme ». Le Conseil des droits de l’homme a également pour vocation de promouvoir l’éducation et l’assistance technique dans le domaine des droits de l’homme. Il encourage enfin les États à respecter les obligations auxquelles ils ont souscrit.

La composition

Le CDH est composé de 47 membres élus pour 3 ans selon une répartition géographique équilibrée. Chaque État ne peut siéger que durant deux mandats consécutifs. Les modalités d’élections au CDH ont été révisées de manière à renforcer la sélection de ses membres au regard de leur bilan en matière de droits de l’homme. Ainsi, tout pays qui souhaite en être membre doit prendre des engagements publics en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’homme. Il doit également recueillir au moins 97 voix, soit la majorité absolue des membres de l’Assemblée générale pour être élu.

La grande majorité des sessions du CDH est ouverte à tous les États membres des Nations Unies, mais seuls les membres du Conseil disposent d’un droit de vote. Des représentants d’ONG accréditées participent également, en tant qu’observateurs, à la plupart des réunions et sont parfois invités à prendre part activement à ses travaux.

Le fonctionnement

Le CDH tient trois sessions ordinaires par an, d’au moins 10 semaines au total (contre une session annuelle unique de six semaines pour l’ancienne Commission des droits de l’homme). Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande d’un tiers de ses membres.

Le CDH s’est réuni à douze reprises dans ce format entre 2006 et juin 2010, tant pour traiter des questions géographiques (Liban, Birmanie, RDC, Soudan, Guinée, Gaza par exemple) que des sujets thématiques (crise alimentaire, crise économique et financière).

L’examen Périodique Universel (EPU)

Cette procédure novatrice permet un examen automatique par les pairs de la situation des droits de l’homme de tous les États des Nations Unies, tous les 4 ans. Il est conduit par trois États rapporteurs (troïka) tirés au sort, sur la base d’informations provenant de l’État, de la société civile et d’experts (ONG, institutions nationales des droits de l’homme) et des mécanismes d’expertise onusiens, tels que les comités conventionnels. Les membres du CDH, réunis en groupe de travail, évaluent si l’État examiné respecte ses obligations internationales et met en œuvre les recommandations des organes onusiens. Le CDH peut faire, à l’issue de l’examen, des recommandations et décider d’actions d’assistance technique, en lien avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme. La France a fait partie des premiers pays à se soumettre à l’EPU, en mai 2008.

Les procédures spéciales

La Commission des droits de l’homme avait mis en place plusieurs procédures et mécanismes extra-conventionnels (« procédures spéciales »), confiés soit à des groupes de travail composés d’experts agissant à titre individuel, soit à des personnalités indépendantes dénommées « rapporteur spécial » ou « expert indépendant ». La sélection de ces experts indépendants se fait selon des critères de compétence, d’expérience, d’indépendance, d’impartialité, d’intégrité et d’objectivité. Il est également tenu compte des principes d’égalité entre les sexes, de répartition géographique équilibrée et de représentation des différents systèmes juridiques.

On distingue, d’une part, les mandats d’experts assurant le suivi de la situation des droits de l’homme dans un pays donné (mandat géographique) et, d’autre part, les mandats thématiques des experts chargés d’une question transversale en matière de droits de l’homme. Il existe actuellement une dizaine de mandats géographiques et une trentaine de mandats thématiques qui traitent par exemple de la liberté d’expression, de la liberté de religion ou de conviction, de disparitions forcées ou involontaires, des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, des enfants dans les conflits armés, de la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste ou du droit à l’alimentation.

Les experts indépendants émettent des recommandations à l’attention des États qu’ils visitent. Ils présentent leurs rapports devant le CDH. Cette présentation est suivie d’un dialogue interactif entre le rapporteur et les États membres du CDH, notamment ceux directement concernés par le rapport.

Un rôle normatif : les résolutions

Le Conseil des droits de l’homme est le lieu d’élaboration et de suivi de l’application du droit international des droits de l’homme. Lors des sessions du CDH sont adoptées des résolutions ayant pour but de promouvoir les droits de l’homme partout à travers le monde et de faire progresser le droit international des droits de l’homme. À titre d’exemple, la France a récemment fait adopter une résolution appelant à la ratification par tous les États de la Convention internationale contre les disparitions forcées afin de permettre son entrée en vigueur dans les meilleurs délais et une autre sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté.