Le Conseil de sécurité est la pierre angulaire du système de sécurité mis en oeuvre par la Charte des Nations Unies qui lui consacre son Chapitre V.

Entendant rompre avec la période de guerres qui a marqué la première moitié du XXe siècle, la Charte a confié au Conseil de sécurité la responsabilité des mesures en vue du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Ces mesures, qui peuvent être très variées, sont envisagées par la Charte soit comme des mesures de règlement pacifique des différends (Chapitre VI), soit comme des mesures coercitives (Chapitre VII) qui peuvent inclure l’emploi de la force armée.

Le mandat

En vertu de l’article 24 de la Charte, le Conseil de sécurité des Nations Unies a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Lorsqu’il est saisi d’un différend, il peut demander une enquête ou émettre des recommandations pour un règlement pacifique, selon les dispositions du Chapitre VI. Il est compétent pour qualifier qu’un différend ou une situation constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales et peut alors adopter, pour y répondre, des mesures contraignantes au titre du Chapitre VII.

Ces mesures sont de trois types :

 des mesures provisoires (article 40) ;

 des mesures n’impliquant pas l’emploi de la force armée (article 41) ;

 une autorisation de l’emploi de la force armée (article 42).

Le Conseil de sécurité doit agir conformément aux buts et principes des Nations Unies. Pour autant, ses décisions ne font l’objet d’aucun contrôle de conformité. Elles s’imposent à tous les États membres, en vertu de l’article 25 de la Charte, pour l’ensemble de leurs dispositions, que celles-ci soient coercitives ou non.

En outre, il peut recommander à l’Assemblée générale l’admission de nouveaux membres (article 4) et la nomination du Secrétaire général (article 97). En vertu de l’article 4 du Statut de la Cour internationale de Justice, il élit avec l’Assemblée générale les membres de la Cour.

La composition

Lors de la création des Nations Unies en 1945, le Conseil de sécurité comptait 11 membres : 5 membres permanents (États-Unis, République de Chine, France, Royaume Uni, URSS), disposant d’un droit de veto, et 6 membres non-permanents, élus pour 2 ans et non immédiatement rééligibles. Parmi les membres permanents, la Russie a succédé à l’URSS après sa disparition en 1991. Le siège dévolu à la Chine est occupé depuis 1971 par le gouvernement de la République populaire de Chine qui a remplacé celui de la République de Chine (Taïwan).

Dans le contexte de la décolonisation, plusieurs dizaines d’États ont adhéré à l’ONU à la fin des années 1950 et au début des années 1960. Afin de tenir compte de l’accroissement important des membres de l’Organisation et d’associer les nouveaux membres au maintien de la paix et de la sécurité internationales, un élargissement du Conseil de sécurité est apparu nécessaire. La résolution 1991 (XVIII) de l’Assemblée générale en date du 17 décembre 1963 (entrée en vigueur en 1965) a créé 4 nouveaux sièges de membres non-permanents.

Le Conseil de sécurité comprend ainsi 15 membres depuis 1965.

Les 10 membres non-permanents sont élus par moitié (5 tous les ans) par l’Assemblée générale, au scrutin secret, en fonction de leur contribution au maintien de la paix et selon une répartition géographique équitable. Pour répondre au critère géographique, les États membres sont répartis en groupes géographiques disposant chacun d’un ou plusieurs sièges au Conseil de sécurité :

 groupe Afrique (3 sièges),

 groupe Amérique latine et Caraïbes (2 sièges),

 groupe Asie (2 sièges),

 groupe Europe orientale (1 siège),

 et groupe Europe occidentale et autres (2 sièges).

Le fonctionnement

Chaque membre du Conseil de sécurité dispose d’une voix. Les décisions au Conseil de sécurité sont prises :

 par un vote affirmatif d’au moins 9 des 15 membres pour les questions de procédure ;

 par un vote affirmatif d’au moins 9 des 15 membres et aucun veto d’un membre permanent pour les questions de fond.

La présidence du Conseil de sécurité est exercée, de manière tournante sur une base mensuelle, par chacun des membres, selon l’ordre alphabétique anglais. Le Conseil de sécurité est organisé de manière à pouvoir exercer ses fonctions en permanence. La présidence a compétence pour réunir le Conseil de sécurité. Elle peut le faire à la demande de tout membre du Conseil ou lorsqu’une situation ou un différend est soumis à son attention. L’Assemblée générale et le Secrétaire général peuvent renvoyer des questions devant le Conseil de sécurité.

Les réunions du Conseil de sécurité sont en général privées, même s’il y a eu une augmentation du nombre de réunions publiques au cours des dernières années. Le Conseil peut inviter tout État membre de l’ONU à participer, sans droit de vote, si ses intérêts sont particulièrement affectés (article 31). Le Conseil de sécurité peut également inviter des membres du Secrétariat ou toute personne qualifiée pour examiner une question à l’ordre du jour.

Par ailleurs, le Conseil de sécurité a adopté l’usage, introduit par l’ambassadeur vénézuélien Diego Arria pendant sa présidence mensuelle en 1992, de consulter des personnalités politiques, des représentants de la société civile ou de parties ne pouvant pas participer aux réunions du Conseil (mouvements de libération par exemple) lors de réunions informelles tenues hors de la salle du Conseil (« formule Arria »).

Les procédures

Le Conseil peut adopter trois types d’actes :

 les résolutions du Conseil de sécurité sont des décisions à portée obligatoire, au sens de l’article 25 de la Charte. Pour être adoptée, une résolution doit recueillir une majorité de 9 voix sans aucun veto ;

 les déclarations présidentielles (officiellement " déclarations du Président du Conseil de sécurité ") sont des textes officiels, qui ont également valeur de décision du Conseil de sécurité et qui sont lus en chambre par son président. Comme les résolution, elles ont une cote et sont traduites dans les langues officielles du Conseil. Au contraire des résolutions, elles ne font pas l’objet d’un vote. Parce que l’unanimité des membres est requise, elles peuvent avoir une force politique non-négligeable.

 les déclarations à la presse sont également agréées à l’unanimité.

Seules les résolutions et les déclarations présidentielles sont des actes formels.

Les perspectives de réforme

L’absence de réforme en profondeur du Conseil de sécurité depuis 1945 (mis à part l’élargissement de 1965) s’explique par la nécessité de réviser la Charte des Nations Unies (en vertu de son article 108). Une telle révision suppose l’adoption et la ratification du projet de réforme par les deux tiers des membres de l’ONU (soit, avec les 192 membres actuels, plus de 128 États), y compris les 5 membres permanents du Conseil de sécurité.

La question de la réforme du Conseil de sécurité a été relancée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1994 avec la création d’un groupe de travail ad hoc, chargé de réfléchir à l’élargissement du Conseil pour y assurer une représentation plus équitable des États membres.

Dans le contexte du Sommet mondial de septembre 2005 consacré à la réforme des Nations Unies, plusieurs projets ont été présentés, sans qu’aucun d’entre eux ne puisse s’imposer :

 le G4 (Allemagne, Brésil, Inde et Japon) a proposé, en juillet 2005, une réforme du Conseil de sécurité qui prévoit la création de six nouveaux sièges permanents (les membres du G4 et 2 États africains à définir), sans droit de veto, ainsi que de quatre nouveaux sièges non-permanents (1 pour l’Asie, 1 pour l’Europe orientale, 1 pour l’Amérique latine et les Caraïbes et 1 pour l’Afrique). La proposition du G4 prévoit également la possibilité de réexaminer, quinze ans après la réforme, la question de l’octroi du droit de veto aux nouveaux membres permanents ;

 le groupe d’États « Unis pour le Consensus », comprenant notamment l’Italie, le Pakistan, le Mexique, le Canada, la Corée du Sud ou l’Argentine, a proposé un élargissement du Conseil de Sécurité à 10 nouveaux membres non-permanents ;

 les pays africains ont présenté une proposition alternative, dite « Consensus d’Ezulwini », revue lors du Sommet de l’Union africaine de Syrte (6 juillet 2005) : création de 2 sièges permanents avec droit de veto et de 2 sièges non-permanents supplémentaires pour les pays africains.

Après le blocage de 2005, les travaux de l’Assemblée générale ont été, de nouveau, relancés par sa présidente en février 2007 avec la nomination de « facilitateurs » qui ont indiqué, dans deux rapports successifs, qu’une réforme intérimaire permettrait de sortir de l’impasse. Une telle solution pourrait consister, pendant une phase transitoire (10-15 ans par exemple), à élire des membres non-permanents pour un mandat prolongé et reconductible, ayant vocation à devenir permanents à la fin de la période transitoire.

Le principe d’une réforme intérimaire a été repris dans la déclaration conjointe franco-britannique du 27 mars 2008, adoptée par le Président Nicolas Sarkozy et le Premier ministre britannique Gordon Brown, et fait l’objet d’une audience croissante. Elle présente notamment l’avantage de permettre de tester les paramètres d’une réforme du Conseil de sécurité.

Une étape importante a été formellement franchie dans la réforme du Conseil de sécurité avec la décision prise par l’Assemblée générale, le 19 février 2009, d’engager des négociations intergouvernementales. Pour autant, les positions des États membres sont encore très éloignées sur les principales questions liées à la réforme (nombre de nouveaux membres, droit de veto, question de la représentation régionale, etc.).