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La Cour internationale de Justice

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La Cour internationale de Justice (qui a succédé à la Cour permanente de justice internationale instituée par la Charte de la SDN) constitue l’organe judiciaire principal de l’organisation des Nations Unies. Elle est régie par le Chapitre XIV de la Charte des Nations Unies et le statut qui lui est annexé. Ses quinze juges siègent à La Haye. Elle est compétente pour trancher les litiges qui lui sont soumis par les États. Elle peut rendre des avis consultatifs sur des points de droit international qui lui sont déférés par le Conseil de sécurité ou par l’Assemblée générale de l’ONU.

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