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La IIIe Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies

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Aux termes de l’article 13 de la Charte des Nations Unies, l’Assemblée générale est compétente pour lancer des études et faire des recommandations en vue notamment de développer la coopération internationale dans les domaines social, culturel , de l’éducation et de la santé publique, et de faciliter la jouissance par tout individu des droits de l’homme et des libertés fondamentales, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion. Ces tâches incombent en pratique à la IIIe Commission - en charge des affaires sociales, humanitaires et culturelles - qui se réunit pendant la partie principale de la session ordinaire de l’Assemblée générale (soit de septembre à décembre).

La IIIe Commission joue ainsi un rôle essentiel dans la promotion des droits de l’homme. Outre l’adoption de résolutions ponctuelles, thématiques ou traitant de la situation des droits de l’home dans un pays donné, ainsi que le suivi des grandes conférences dans ce domaine, elle transmet à ’Assemblée
générale, réunie en formation plénière, les projets de Conventions internationales dans le domaine des droits de l’homme. L’Assemblée générale décidera, le cas échéant, de les ouvrir à la signature.
Le Conseil des droits de l’homme peut aussi lui soumettre des textes qu’il a adoptés.

Il est à noter que la composition universelle de cette Commission de l’AGNU permet des débats parfois moins conflictuels qu’au Conseil des droits de l’homme. Sous réserve d’une bonne articulation de ses travaux avec ceux du Conseil des droits de l’homme, son maintien est nécessaire, malgré les demandes ponctuelles de suppression formulées par certains États.

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