Ces dernières années ont vu le Conseil de sécurité se saisir directement de problématiques directement liées à la défense des droits de l’homme, consacrant ainsi le lien existant entre la sécurité internationale et la promotion et le respect des droits de l’homme.

Le groupe de travail sur les enfants dans les conflits armés

La Résolution 1 612 du Conseil de sécurité du 22 avril 2005 prévoit la création d’un Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants dans les conflits armés. Ce groupe, établi en juillet 2005,

est un mécanisme novateur. Composé des 15 membres du Conseil de sécurité, il se réunit à huis clos afin d’examiner les rapports établis par des mécanismes de suivi de la situation dans les pays problématiques, faire le point des progrès accomplis dans l’élaboration et l’exécution des plans d’action, émettre des recommandations à l’égard des gouvernements ou des groupes rebelles des pays concernés, destinées à prévenir le recrutement d’enfants soldats, obtenir leur libération ou démobilisation et faciliter leur réinsertion dans la société. En cas de non-application de ses recommandations, le groupe de travail peut demander au CSNU de prendre des sanctions.

Le mécanisme de surveillance et de communication, dont le mandat a été étendu par la résolution 1882 du Conseil de sécurité, est axé sur les six violations graves suivantes : massacre ou mutilation d’enfants ; recrutement ou utilisation d’enfants soldats ; attaques dirigées contre des écoles ou des hôpitaux ; viols d’enfants et autres actes graves de violence sexuelle à leur égard ; enlèvements d’enfants ; refus d’autoriser l’accès des organismes humanitaires aux enfants.

Le nombre d’enfants soldats est estimé entre 250 000 et 300 000, répartis pour l’essentiel dans 13 pays (Birmanie, Burundi, Colombie, Népal, Ouganda, Philippines, RDC, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Tchad et, depuis février 2008, l’Afghanistan et la RCA ; la Côte d’Ivoire a été rayée de la liste des situations préoccupantes en raison des progrès accomplis sur le terrain). Le groupe de travail a enregistré un certain nombre de succès non négligeables comme la démobilisation de plusieurs milliers d’enfants soldats à travers le monde, la libération et la réintégration d’enfants soldats en Côte d’Ivoire et au Tchad (400 enfants soldats), le renoncement du MLS/Minawi soudanais ou des Karens birmans aux enfants soldats. Il a été présidé par la France de 2005 jusqu’au début de 2009.

La protection des civils

L’action du Conseil de sécurité en matière de protection des civils (POC) affectés par les conflits armés a été entérinée par la résolution 1674, adoptée à l’unanimité sous l’impulsion du Royaume Uni et de la France le 28 avril 2006. Cette résolution réaffirme le principe de la responsabilité de chaque État membre de protéger ses populations et fournit un cadre juridique et politique établissant la pleine légitimité du Conseil de sécurité à intervenir pour mettre fin aux violations massives des droits de l’homme. Les États ont également pour obligation de mettre fin à l’impunité et de traduire en justice quiconque est responsable de crime grave. Le Conseil de sécurité insiste sur la nécessité de permettre le rétablissement des institutions et des systèmes judiciaires nationaux indépendants dans les pays qui sortent d’un conflit. Les mécanismes de justice et de réconciliation permettent non seulement d’établir la responsabilité des individus mais favorisent la promotion de la paix et de la vérité, ainsi que la réconciliation nationale et la reconnaissance des droits des victimes.

Le 11 novembre2009, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1894 sur la « protection des civils dans les conflits armés » qui établit pour la première fois un lien important entre son action dans le domaine de la protection des civils et « sa responsabilité au titre de la responsabilité de protéger ». Cette résolution contient aussi des prescriptions pour renforcer la protection des civils dans les mandats des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

Femmes, paix et sécurité

Partant du constat que les femmes et les petites filles sont les principales victimes des conflits armés et peuvent jouer un rôle positif dans le rétablissement de la paix et les situations de post-conflit, le Conseil de sécurité a adopté en 2000 la résolution 1325 « femme, paix et sécurité » qui vise à :

 inciter les États en situation de conflit à associer davantage les femmes à la prise de décision dans la gestion et le règlement des conflits ;

 favoriser l’intégration des femmes dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies en tant que policier, observateur militaire ou spécialiste de droits de l’homme ;

 promouvoir les mesures prises par les États pour garantir les droits fondamentaux des femmes une fois la paix rétablie ;

 responsabiliser les États à la lutte contre l’impunité plus particulièrement des auteurs de violences sexuelles et, si possible, exclure ces derniers des mesures d’amnistie.

Les résolutions 1820 (2008), 1888 et 1889 du CSNU ont donné suite à la résolution 1325, en mettant notamment en exergue la nécessité de lutter contre les violences sexuelles lors de conflits armés.

Mise à jour : juillet 2010