Le désarmement et la non prolifération des armes de destruction massive
Un rôle important concernant le désarmement et la non-prolifération des armes de destruction massive
Si le désarmement ne figure pas parmi les buts et principes des Nations Unies, l’article 11 de la Charte donne compétence à l’Assemblée générale pour étudier les principes régissant le désarmement et la réglementation des armements et faire des recommandations aux États membres et/ou au Conseil de sécurité. L’article 26 de la Charte préconise « l’établissement et le maintien de la paix et de la sécurité internationales en ne détournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et économiques du monde ». La Première Commission de l’AGNU est spécifiquement dédiée aux questions de désarmement et de sécurité internationale.
En 1976, l’AGNU a décidé la tenue d’une première session extraordinaire consacrée au désarmement du 23 mai au 1er juillet 1978. Cette session extraordinaire a défini deux objectifs majeurs : détourner les États de la course aux armements et rechercher un accord sur une stratégie globale de désarmement. Elle a créé la Conférence du désarmement (CD), qui est l’unique enceinte de négociation en matière de désarmement, et la Commission du désarmement des Nations Unies (CDNU), assemblée délibérante distincte de la Première Commission.
La Conférence du désarmement, basée à Genève et qui regroupe 66 États membres, a mené à bien les négociations des principaux accords sur les armes de destruction massive, notamment la Convention de Paris sur l’interdiction des armes chimiques en 1993 et le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires en 1996. Après plusieurs années de blocage, l’adoption, en mai 2009, d’un programme de travail de la CD pourrait permettre le lancement en 2010 de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (dit traité "cut off"). La Commission du désarmement, à laquelle participent l’ensemble des membres des Nations Unies, se réunit annuellement mais ne parvient pas à forger un consensus autour de recommandations concrètes.
À la suggestion de la France a également été créé après la session extraordinaire de l’AGNU de 1978 un Institut des Nations Unies pour la recherche sur le Désarmement (UNIDIR), installé à Genève. Les Nations Unies disposent, par ailleurs, de trois centres régionaux pour la paix et le désarmement qui relèvent du Secrétariat (Département des Affaires de désarmement) à Lomé (Togo) pour l’Afrique, à Katmandou (Népal) pour l’Asie et le Pacifique et à Lima (Pérou) pour l’Amérique et les Caraïbes.
Les Nations Unies traitent de la non-prolifération des armes de destruction massive en lien étroit avec les questions de désarmement : dans le domaine de la non-prolifération nucléaire, par exemple, plusieurs résolutions sont votées chaque année en Première commission depuis l’adoption, en 1994, de la résolution sur la réduction progressive de la menace nucléaire.
S’appuyant sur les principales conventions pertinentes en matière de non-prolifération des armes de destruction massive (Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP), Conventions de 1972 interdisant les armes biologiques (CIAB) et de 1993 interdisant les armes chimiques (CIAC) ), le Conseil de sécurité a également eu à se prononcer sur plusieurs cas de prolifération comme l’Iran et la Corée du Nord, en vertu de sa responsabilité principale de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Réuni au niveau des chefs d’Etats et de gouvernement sous la présidence du Président Obama, le Conseil de sécurité adopté, le 24 septembre 2009,la résolution 1887sur le désarmement et la non-prolifération nucléaire, qui souligne en particulier le rôle du Conseil de sécurité pour lutter contre la menace à la paix et à la sécurité internationales que constitue la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs et qui dresse une ambitieuse feuille de route pour y répondre, en vue notamment de la conférence d’examen du TNP de mai 2010.
Iran
Saisi par le Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en février 2006, le Conseil de sécurité a adopté, le 31 juillet 2006, la résolution 1696 endossant la proposition faite par les « six » (France, Allemagne, Royaume Uni, États-Unis, Russie, Chine) à Téhéran de coopération pour le développement d’une industrie nucléaire civile moderne en contrepartie de mesures de l’Iran pour rétablir la confiance dans le caractère exclusivement pacifique de son programme nucléaire. La résolution 1696 demande par ailleurs une coopération complète avec l’AIEA, rend obligatoire la suspension des activités sensibles et prévoit qu’en cas de non respect par l’Iran de ses obligations, le CSNU travaillera à l’adoption de sanctions internationales croissantes.
En l’absence de réaction constructive de Téhéran, le Conseil de sécurité n’a pas eu d’autre choix que d’adopter les résolutions 1737 (décembre 2006), 1747 (mars 2007),1803 (mars 2008), 1835 (septembre 2008) et 1929 (juin 2010) placées sous chapitre VII de la Charte des Nations Unies.
Ces résolutions, votées par les cinq membres permanents, réaffirment l’obligation de l’Iran de suspendre ses activités sensibles et de coopérer avec l’AIEA, et ont progressivement mis en place des sanctions dans de nombreux domaines.
La résolution 1929, constatant que l’Iran n’avait pas respecté les obligations imposées par les précédentes résolutions du Conseil de sécurité, a adopté un dispositif large et robuste de nouvelles sanctions, en particulier : interdiction à l’Iran d’investir à l’étranger dans certaines activités nucléaires et balistiques, embargo sur les armes lourdes à destination de l’Iran, gel des avoirs de 40 nouvelles entités, dispositif d’inspection par les Etats sur leur territoire (ports, aéroports, eaux territoriales) de cargaisons suspectes en provenance ou à destination de l’Iran.
La mise en oeuvre du régime de sanctions à l’encontre de l’Iran est surveillée par le « Comité 1737 », mis en place par la résolution 1737. La résolution 1929 a prévu la mise en place d’un panel de 8 experts.
Le Comité 1540, un instrument nouveau pour le traitement de la non-prolifération des armes de destruction massive au Conseil de sécurité
Avec l’adoption de la résolution 1540 du 28 avril 2004, le Conseil de sécurité qualifie pour la première fois la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs de menace pour la paix et la sécurité internationales. La résolution 1540 encourage les États à adopter et appliquer des législations et des dispositifs nationaux de contrôle visant à prévenir la prolifération des armes de destruction massive. Cette résolution identifie également le risque d’un terrorisme émanant d’entités non étatiques dotés d’armes de destruction massive.
La mise en place du Comité 1540, chargé de suivre la mise en oeuvre de cette résolution, a permis le développement d’un certain nombre de volets complémentaires dans la lutte de la communauté internationale contre la prolifération nucléaire, biologique et chimique :
un volet contraignant, imposant aux États de rendre compte au Comité 1540 de leur action ;
un volet de sensibilisation : organisation de séminaires pour les États membres, certains d’entre eux étant communs aux comités agissant contre le terrorisme (Comités 1267 et 1373) ;
un volet d’assistance aux États qui en font la demande pour les aider à mettre en oeuvre la résolution 1540.
Ce dispositif s’appuie sur les « bonnes pratiques » internationales en matière de non-prolifération, notamment les engagements du Groupe des fournisseurs nucléaires (NSG) pour la non-prolifération nucléaire. L’objectif du Comité 1540 est avant tout d’aider les États à se doter des moyens de lutter
contre la prolifération des armes de destruction massive, en contrant les réseaux proliférants qui mettent en danger leur sécurité, à l’instar de celui du Pakistanais Abdul Qader Khan, découvert en 2003.
Corée du Nord
En réaction aux tirs de missiles balistiques du 5 juillet 2006 et à l’annonce de l’essai nucléaire du 9 octobre 2006, le Conseil de sécurité a adopté respectivement les résolutions 1695 et 1718 condamnant ces actions et exigeant que la Corée du Nord démantèle ses programmes balistiques et d’armes de destruction massive. La résolution 1718 met par ailleurs en place un régime de sanctions (embargo sur les biens sensibles, les missiles et les technologies liées, embargo sur les produits de luxe, interdiction de voyager et gel d’avoirs des personnes impliquées dans les programmes).
À la suite d’un nouveau tir balistique nord-coréen, le 5 avril 2009, et d’un nouvel essai nucléaire annoncé le 25 mai 2009, le Conseil de sécurité a renforcé de façon significative les sanctions à l’encontre de la Corée du Nord avec l’adoption de la résolution 1874 (notamment embargo sur la quasi-totalité des armes, inspections des cargaisons des navires et aéronefs nord-coréens suspects ; renforcement des sanctions individuelles ; restrictions de services financiers aux personnes et institutions impliquées dans des programmes d’armes de destruction massives et balistiques ; restrictions du crédit export pour des activités qui pourraient alimenter les activités sensibles nord-coréennes ; renforcement du « Comité 1718 »).
Mise à jour : juillet 2010
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