Après le 11 septembre 2001, la lutte contre le terrorisme est devenue une préoccupation majeure des Nations Unies, en particulier du Conseil de sécurité. L’Assemblée générale des Nations Unies a, quant à elle, joué un grand rôle dans le domaine normatif en élaborant, depuis 1963, treize Conventions « sectorielles » en matière de lutte contre le terrorisme.

L’action du Conseil de sécurité et de ses organes subsidiaires : les principales résolutions et les régimes de sanctions

Le Conseil de sécurité s’est saisi des questions de terrorisme au début des années 1990. Son action consistait alors essentiellement à adopter des sanctions à l’encontre d’États soupçonnés d’être liés à certains actes terroristes. En 1999, la résolution 1269 exhorta l’ensemble des États membres des Nations Unies à coopérer pour prévenir et réprimer tous les actes terroristes. Cette résolution préfigurait l’intensification des initiatives du Conseil de sécurité après le 11 septembre 2001.

Le CSNU a créé un premier outil antiterroriste, en 1999, par la résolution 1267 : le Comité 1267, organe subsidiaire du Conseil, est chargé du suivi des sanctions (interdiction de voyages, gel des avoirs financiers, embargo sur les armes) imposées à des individus et des entités liés à Al Qaïda et aux Taliban.

Le Comité se réunit fréquemment pour actualiser la liste afin de refléter autant que possible la réalité d’une menace en constante évolution. De nombreux individus ou entités sont ainsi inscrits, généralement sur la base d’informations présentée par les États. Les décisions du Comité se prennent au consensus. Des mesures d’exemption sont prévues, en particulier pour permettre aux individus sanctionnés de couvrir leurs dépenses de base. Le Comité 1267 s’appuie sur un panel d’experts mis à disposition par le Secrétaire général (« monitoring team »).

Alors que plusieurs centaines de personnes et d’entités font aujourd’hui l’objet de sanctions du Comité 1267, la bonne prise en compte de leurs droits est devenue impérative. La résolution 1730 (2006) , à l’origine de la création d’un « point focal », permettant aux personnes et entités inscrites sur la liste de sanctions des Nations Unies de solliciter directement leur radiation, sans endossement préalable de cette requête par un Etat, a permis de renforcer les garanties de procédure applicables aux personnes et entités visées par ces régimes de sanctions. Cette amélioration s’est poursuivie, pour ce qui concerne le régime de sanctions issu de la résolution 1267, avec l’adoption de la résolution 1822 (2008) qui impose la motivation des sanctions, la bonne information des personnes et entités sanctionnées ainsi que l’actualisation régulière de la liste de sanctions.

Une nouvelle étape a été franchie avec l’adoption le 17 décembre 2009 de la résolution 1904 (2009), créant un poste de Médiateur indépendant, chargé des demandes de radiation et qui remplace, pour les activités du comité 1267, le point focal créé par la résolution 1730 (2006). Le Médiateur a vocation à faciliter les échanges entre la personne ou l’entité demandant sa radiation et le comité 1267.

Après le 11 septembre 2001, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1373 (28 septembre 2001), qui vise à renforcer la coordination internationale en matière de lutte contre le terrorisme. La résolution met en place un nouvel organe subsidiaire, le Comité du contre-terrorisme (CCT), chargé de veiller à la mise en œuvre par les États de leurs obligations au titre de la résolution 1373.

Le Comité a notamment pour tâche d’aider au développement de mécanismes nationaux et internationaux de prévention et de répression (criminalisation de certains actes en droit interne ; adoption des législations adéquates), d’aider et de promouvoir la coopération internationale, de favoriser l’adhésion aux grandes conventions internationales de lutte contre le terrorisme et de faciliter la délivrance de l’assistance technique (le Comité n’est pas directement pourvoyeur d’assistance mais s’efforce de mettre en relation les donateurs potentiels et les États récipiendaires).

Les États membres sont tenus de rendre régulièrement compte au CCT des mesures prises, au niveau national, pour mettre en oeuvre la résolution 1373. Pour aider le Comité dans sa tâche, le Conseil de sécurité a créé, par sa résolution 1535 du 26 mars 2004, une Direction exécutive du contre terrorisme (DECT). Celle-ci a développé de nombreux outils (rapport annuel sur la mise en oeuvre de la résolution 1373, évaluations par pays, visites).

Enfin, le Conseil de sécurité a tenu, le 14 septembre 2005, à l’occasion du sommet de l’AGNU, une réunion au niveau des Chefs d’État et de gouvernement, au cours de laquelle a été adoptée la résolution 1624 qui exige des États la pénalisation et la répression des incitations à commettre des actes terroristes.

Le rôle de l’Assemblée générale : l’élaboration des grandes conventions et l’adoption de la stratégie globale des Nations Unies

L’Assemblée générale s’est intéressée à la question du terrorisme international dès 1972. Une résolution générale portant sur « les mesures visant à l’élimination du terrorisme international » est discutée chaque année au sein d’un Comité spécial, puis adoptée en séance plénière. Elle a pour objectif principal de renouveler le mandat du Comité ad hoc chargé de la négociation d’une Convention générale sur le terrorisme. Les treize conventions internationales actuellement en vigueur ont été élaborées dans le cadre de la VIe Commission.

Lors du Sommet de septembre 2005, les Chefs d’État et de gouvernement, dans leur déclaration générale finale, ont condamné sans équivoque le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. Ils se sont également engagés à déployer tous les efforts possibles en vue de l’adoption, si possible au cours de la 60e session de l’AGNU en 2006, d’une Stratégie antiterroriste globale de façon à apporter au phénomène terroriste des réponses coordonnées et cohérentes aux niveaux national, régional et international.

Dans le cadre de la VIe Commission, les États membres négocient, depuis 2000, un projet de Convention générale sur le terrorisme international. Malgré les efforts constants des conciliateurs, la discussion achoppe toujours sur la question de la définition du phénomène terroriste (certains pays, notamment parmi les membres de l’Organisation de la Conférence islamique, souhaitent exonérer de ce qualificatif les actes commis au nom de la résistance à une occupation étrangère) et donc du champ de la Convention. Des sessions de négociations formelles au sein de la VIe Commission ont lieu en général deux fois par an.

L’AGNU est parvenue à adopter, en septembre 2006, avant la clôture de sa 60e session, une Stratégie antiterroriste mondiale pour les Nations Unies. Avec cette stratégie, l’Assemblée générale réaffirme et renforce, de façon concrète, son rôle dans le contre-terrorisme. La stratégie vise à mettre en cohérence les mécanismes de lutte contre le terrorisme existants et à renforcer la coopération entre les États et les organisations internationales ou régionales traitant de la lutte contre le terrorisme. Inspirée des recommandations développées par le Secrétaire général de l’ONU dans son discours de mai 2005 à Madrid, la Stratégie est articulée autour de quatre grands axes : mesures visant à éliminer les conditions propices à la propagation du terrorisme ; mesures pour prévenir et combattre le terrorisme ; mesures destinées à étoffer les moyens dont disposent les États et à renforcer le rôle de l’ONU en la matière ; mesures pour garantir le respect des droits de l’homme et la primauté du droit en tant que base fondamentale de la lutte antiterroriste.

L’Équipe spéciale de la lutte contre le terrorisme, placée auprès du Secrétaire général des Nations Unies, a pour mission d’assurer la coordination et la cohésion d’ensemble de l’action antiterroriste du système des Nations Unies. Elle s’efforce de promouvoir une approche équilibrée de la lutte contre le terrorisme, conforme à l’esprit de la stratégie.

Mise à jour : juillet 2010