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UNESCO - Convention sur la diversité culturelle

Le texte de la Convention tel qu’adopté par la Conférence Générale de l’UNESCO le 20 octobre 2005 :


La convention sur la diversité culturelle a été adoptée le 20 octobre 2005, lors de la session plénière de la 33ème conférence générale de l’UNESCO qui se tient à Paris, du 3 au 21 octobre.

L’initiative du projet de convention revient à des membres de la communauté francophone. L’idée en avait été lancée par le président de la République lors du sommet du développement durable de Johannesbourg en septembre 2002. Depuis lors, cette initiative a fait l’objet d’une intense concertation avec nos partenaires de la communauté internationale et de l’Union européenne.


⇒ La Convention :

Elle établit les droits et devoirs des États en matière de diversité culturelle, respectivement envisagés à deux niveaux :

* à l’échelle nationale : garantir la capacité des États à maintenir et développer des politiques en faveur de la diversité culturelle, liberté de choix des mesures appropriées, espace pour les produits culturels nationaux, aides financières, rôle des institutions de service public et des industries culturelles indépendantes.

* à l’échelle internationale : coopération culturelle internationale, échange d’information, accès aux produits culturels étrangers, promotion de la diversité culturelle dans d’autres enceintes multilatérales, aide au développement.

* un mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la convention ainsi qu’un dispositif de réglement des différends devraient être déterminés.


Communiqué de Philippe Douste-Blazy et de Catherine Colonna (Paris, 21 octobre 2005) :

"Nous saluons l’adoption de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, dont le Président de la République avait fait une de nos priorités dès septembre 2002.

C’est un succès pour la diplomatie française qui s’est mobilisée depuis plus de trois ans pour faire adopter ce texte. C’est également un succès pour l’UNESCO et pour l’Union européenne, car ce résultat n’aurait pas été possible sans l’unité constante affichée par les 25 et la Commission dans la négociation.

La Convention prend place aujourd’hui parmi les instruments fondateurs du droit international de la culture. Elle réaffirme le droit souverain des Etats de conserver, d’adopter et de mettre en œuvre les politiques et les mesures qu’ils jugent appropriées pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles sur leur territoire. Elle consacre en droit l’égale dignité de toutes les cultures et reconnaît que les biens culturels sont porteurs de valeurs et de sens, donc de l’identité même des peuples.

Nous appelons les Etats membres de l’UNESCO à adhérer à cette convention et à la ratifier, afin qu’elle puisse entrer en vigueur dans les meilleurs délais."


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