Le TPIR en bref

 Le TPIR est compétent, avec les juridictions nationales mais en ayant la primauté sur celles-ci, pour poursuivre et juger :

• les personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda durant l’année 1994 ;
• les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations du droit international commis sur le territoire d’États voisins cette même année.

 A la date du 11 mai 2012, le TPIR avait conduit à terme les procès en première instance contre 83 des 93 personnes mises en accusation devant lui. Neuf accusés sont toujours en fuite : 6six affaires relatives à ces fugitifs devraient être renvoyées aux juridictions rwandaises et trois devraient relever de la compétence du "Mécanisme" lorsque ces accusés auront été appréhendés.

 Depuis le 1er juillet 2012, tous les procès de première instance portés devant le TPIR sont terminés. Une instance s’occupe désormais de traiter les dernières affaires du TPIR. Il s’agit du "Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux", plus régulièrement appelé "Mécanisme". Les procès en appel devant la Chambre d’appel du TPIR devront être achevés au plus tard fin 2014, afin de permettre la fermeture du TPIR.

L’engagement de la France au sein du TPIR

Depuis la création du TPIR, la France a apporté un soutien constant au Tribunal afin que les fugitifs soient appréhendés et que justice soit rendue.

Elle a salué les efforts considérables déployés par tout le personnel du Tribunal pour terminer les procès en cours avant la date d’entrée en fonction de la branche TPIR du Mécanisme, le 1er juillet 2012.

Par ailleurs, la France accorde la plus grande importance au jugement des affaires renvoyées par le TPIR aux juridictions françaises.

^{Mise à jour : 117.09.12}