Mise en œuvre de la SNDD : 1er rapport au Parlement

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Le Comité permanent des hauts fonctionnaires au développement durable (HFDD) participe à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) au niveau ministériel et interministériel. Pour le ministère des Affaires étrangères (MAE), M. Jean-Pierre THEBAULT, ambassadeur délégué à l’environnement, siège à ce comité. Le premier rapport de la mise en œuvre de la SNDD pour la période 2010-2013, vers une économie verte et équitable, a été remis au Parlement le 31 octobre 2011, conformément à l’article 1 de la loi du 3 août 2009 dite « Grenelle 1 ».

Structuré autour des 9 défis de la SNDD, ce premier rapport au Parlement a été élaboré à partir des contributions de tous les acteurs de la société ; les exemples variés, émanant des ministères, des collectivités, des entreprises, des associations et fondations et des syndicats montrent la concrétisation de cette stratégie dans les politiques publiques et dans la vie quotidienne. Il s’attache, en outre, à mettre en valeur plus d’une quarantaine d’indicateurs.

Ce premier rapport au Parlement comporte, pour chaque défi et en particulier pour celui relatif aux défis internationaux en matière de développement durable et de pauvreté dans le monde :
une introduction synthétisant les évolutions marquantes du contexte national, européen ou international ainsi que les principaux axes des politiques publiques ;
la mise en valeur d’indicateurs nationaux de développement durable ;
puis, en appui de chaque choix stratégique de la SNDD, les points marquants de mise en œuvre de politiques publiques, mais aussi des exemples d’initiatives portées par d’autres types d’acteurs (collectivités, entreprises, associations, etc.) contribuant aussi à ces objectifs stratégiques.