Accès rapide :

  • Augmenter la taille de la police
  • Réduire la taille de la police
  • Ajouter notre Fil RSS

Positions françaises

Partager
Partager sur Twitter
Partager sur Facebook
Partager sur Google Plus

La France joue un rôle actif dans tous les instruments précités et au sein des enceintes évoquées. Elle a signé et ratifié les Conventions de Rotterdam, de Bâle et de Stockholm, et contribue financièrement aux budgets de ces instruments, ainsi qu’au Protocole d’Aarhus. Elle est par ailleurs partie prenante à SAICM. La France a également appuyé techniquement et financièrement, dans le cadre de l’aide publique au développement, des projets dans plusieurs pays du continent africain visant à l’élimination de stocks de produits chimiques (pesticides) périmés notamment vis le Fonds français pour l’environnement mondial. Au sein de l’Union européenne, elle a contribué à l’adoption du règlement REACH.

La France soutient également de façon active le processus de « synergies » entre les conventions sur les produits chimiques et les déchets.


Sites à consulter :

- Le site du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire : http://www.developpement-durable.gouv.fr/

- Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique : http://www.who.int/ifcs/en/

- Programme des Nations-Unies pour l’environnement : http://www.chem.unep.ch/Default.htm

- Approche stratégique pour la gestion internationale des produits chimiques : http://www.chem.unep.ch/SAICM/fr/default.htm

- Convention de Stockholm : http://www.pops.int/

- Convention de Rotterdam : http://www.pic.int/

- Sommet mondial pour le développement durable (Johannesburg) : http://www.sommetjohannesburg.org/

- Déclaration de Dubaï : http://www.saicm.org/documents/saicm%20texts/SAICM_publication_FR.pdf

- Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques : http://www.saicm.org/index.php?menuid=8pageid=7

- Agenda 21 : http://www.un.org/esa/dsd/agenda21/ ou http://www.un.org/esa/sustdev/documents/agenda21/french/action0.htm

- Conférence et déclaration de Rio (1992) : http://www.un.org/french/events/rio92/rio-fp.htm

- Union Européenne, règlements : http://europa.eu/legislation_summaries/environment/index_fr.htm

- Agence européenne des produits chimiques : http://echa.europa.eu/home_fr.asp

- Protocole d’Aarhus : http://www.unece.org/env/lrtap/full%20text/1998.Pops.f.pdf

- Commission économique des Nations-Unies pour l’Europe : http://www.un.org/fr/mainbodies/secretariat/ece.shtml

- REACH : http://europa.eu/legislation_summaries/internal_market/single_market_for_goods/chemical_products/l21282_fr.htm

- Agence européenne des produits chimiques : http://echa.europa.eu/

- Protocole de Montréal : http://ozone.unep.org/french/

- Convention de Bâle : http://www.basel.int/index.html

- Négociationsmultilatérales sur le mercure : http://www.unep.org/hazardoussubstances/Mercury/tabid/434/language/en-US/Default.aspx

Mise à jour : 03.06.11.

PLAN DU SITE