Cet instrument, couvert par la Convention de Vienne sur la protection de la couche d’ozone, a permis d’éliminer progressivement les substances appauvrissant la couche d’ozone dans tous les pays signataires. En 2007, à l’occasion du 20ème anniversaire de ce protocole, les Parties (dont la France) l’ont salué comme le plus constructif de tous les accords internationaux conclus dans le domaine de l’environnement. Cette année là, les 191 parties avaient réussi à réduire leur consommation de substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SAO) de 95% par rapport aux niveaux de référence. Les réductions ont été importantes dans les pays industrialisés (99,2%) ainsi que dans les pays en développement (80%). En 2009, 196 pays sont signataires du Protocole de Montréal, lui permettant ainsi d’être le premier protocole environnemental à atteindre la ratification universelle.

La 9 Conférence des Parties à la Convention de Vienne et la 23ème réunion des Parties du protocole de Montréal se tiendront du 14 au 18 novembre 2011 à Bali (Indonésie).

Au niveau communautaire, les règlements relatifs au « SAO » (règlements 2037, 2038 et 2039/2000) sont les principaux instruments mettant en œuvre le protocole de Montréal.

^{Mise en ligne : 03.06.11}