Le Protocole d’Aarhus
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Au niveau régional, le Protocole d’Aarhus [1] sur les polluants organiques persistants (POP), adopté en 1998 et entré en vigueur en octobre 2003, interdit complètement la fabrication et l’utilisation de certaines substances dans la région de la Commission économique des Nations-Unies pour l’Europe (incluant l’Europe, l’Asie centrale et l’Amérique du Nord / CEE-NU). Ce protocole prévoit également des éliminations ou des restrictions ultérieures pour de nouvelles substances.
Mise en ligne : 03.06.11
[1] Le protocole d’Aarhus est un protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, adoptée en 1979, dans le cadre de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-NU).
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