Accès rapide :

Gestion internationale des produits chimiques

Présentation

Aspects généraux

On dénombre, dans notre environnement quotidien, quelques 100 000 substances chimiques. Certaines sont utilisées intentionnellement, pour répondre à notre demande en produits de consommation, en médicaments, aux besoins de la recherche, à l’augmentation de la productivité agricole. D’autres sont produites involontairement résultent de processus de fabrication industriel ou par exemple de la destruction de déchets.

L’utilisation de produits chimiques a permis le développement d’une industrie chimique qui représente un poids économique considérable. Au travers de ses productions, elle a des impacts importants, positifs ou négatifs, sur la santé humaine et sur l’environnement. Ceux-ci doivent être examinés dans la perspective d’un développement durable : en effet, une fois dispersés dans l’environnement, les produits chimiques peuvent se déplacer sur de courtes ou de longues distances, selon leur mode de dissémination (chaîne alimentaire, atmosphère, eau, etc.) Ils peuvent subir des transformations par interaction avec d’autres substances et en fonction de leur environnement. Ils peuvent avoir une durée de vie plus ou moins longue, s’accumuler dans les tissus graisseux humains et animaux et se révèlent, dans certains cas, toxiques pour l’homme, la flore et la faune. La recherche et les techniques d’évaluation doivent encore progresser pour mieux cerner les éventuels effets néfastes pour l’être humain et pour la nature, des substances chimiques.

La demande de substances chimiques croît régulièrement, de même que les capacités de production des pays non-OCDE. La prise de conscience des risques que peuvent représenter ces substances ont conduit les pays de l’OCDE à prendre, dans les années 1970 et 1980, des mesures législatives et à mettre en place des programmes de protection nationale. Comment évaluer le risque présenté par les substances chimiques, quelles sont les mesures à prendre pour leur bonne utilisation et leur bonne gestion, un des chemins à explorer étant la recherche de produits de substitution ou d’alternatives ? Des dizaines d’accords internationaux, d’initiatives, de programmes, existent, qui traitent de ces questions, au travers de la problématique de l’identification et du classement, de celle de l’évaluation du risque, de celle de la gestion du risque, et de celle de l’examen et de l’évaluation des résultats.

Enjeux et échéances

1. Le Forum intergouvernemental pour la sécurité chimique (IFCS en anglais) est à l’origine, en octobre 2000, de la « déclaration de Bahia » sur la sécurité chimique, appelant la communauté internationale à promouvoir dans tous les pays les infrastructures nécessaires à une bonne gestion des produits chimiques. C’est sur cette base que le Programme des Nations-Unies pour l’environnement (PNUE) a développé une « approche stratégique pour la gestion internationale des produits chimiques » (SAICM en anglais), suite à une décision, en février 2002, du Conseil d’administration du PNUE. D’autres instruments multilatéraux méritent d’être particulièrement signalés, compte tenu de leur importance et de la participation de la France à leur fonctionnement, notamment la Convention de Stockholm et la Convention de Rotterdam. Les Conférences des Parties des ces conventions se sont tenues en 2011 à Genève en avril et juin.

2. Les synergies entre les conventions sur les produits chimiques et les déchets dangereux

Le « processus synergies » vise à améliorer le fonctionnement des trois conventions internationales relatives aux produits chimiques (Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants et Convention de Rotterdam sur le commerce international de certains produits chimiques dangereux) et aux déchets (Convention de Bâle sur les mouvements trans-frontières de déchets dangereux), par le renforcement de la coordination et de la coopération entre ces trois instruments.

Après décisions des conférences respectives des parties à ces trois conventions, un groupe de travail conjoint ad-hoc (AHJWG) a été institué en 2007, ayant pour mission de favoriser le renforcement des « synergies » entre ces conventions. Réuni pour la première fois à Helsinki en mars 2007, ce groupe auquel la France a participé, a abouti au terme de sa troisième réunion à Rome en mars 2008, à un projet de recommandation, suggérant entre autres une coordination des 3 exécutifs, la mise en place de 5 services conjoints et une réunion extraordinaire de validation des réformes en 2010. L’objectif visé par cette recommandation est d’améliorer l’efficacité des conventions ainsi que leur mise en œuvre, et de renforcer leur visibilité sans pour autant les fusionner.

Cette recommandation a été adoptée par les trois Conférences des parties de chacune des conventions puis déclinée et adoptée sous la forme d’une décision globale synergies lors des réunions extraordinaires des conférences des Parties qui vont se sont tenus conjointement à Bali en février 2010.

Mise à jour : 10.06.13

PLAN DU SITE



MENTIONS LÉGALES & INFOS PRATIQUES

Tous droits réservés - Ministère des Affaires étrangères et du Développement international - 2014