Aspects généraux

Le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) créé en 1991, finance, à titre gracieux ou à des conditions libérales, le surcoût - les coûts additionnels - lié à la dimension mondiale des projets environnementaux mis en œuvre dans les pays en développement dans les domaines de la biodiversité, des eaux internationales, des luttes contre le changement climatique, ou la désertification, de la réduction des substances destructrices de la couche d’ozone et des polluants organiques persistants (POP). Cette approche le différencie de l’aide publique au développement (APD) classique. En outre, le FEM est l’instrument financier de quatre accords multilatéraux pour l’environnement (AME) : la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC), la Convention sur la diversité biologique (CDB), la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD) et la Convention de Stockholm sur les POP.

Le FEM est actuellement le principal instrument multilatéral en matière de préservation de l’environnement mondial et contribue fortement à la rationalisation du système environnemental international. Au 1er janvier 2011, Il avait accordé des aides à hauteur de 8,6 milliards de dollars sur ses fonds propres et mobilisé plus de 36,1 milliards de dollars de cofinancement à l’appui de plus de 2 400 projets dans plus de 165 pays en développement.

Ses 33 bailleurs sont aussi bien des pays développés, comme les Etats-Unis, le Royaume Uni ou la France, que des pays en développement comme la Fédération de Russie, l’Afrique du Sud, l’Inde, ou le Brésil. L’administration financière du FEM est assurée par la Banque mondiale qui est également chargée de la reconstitution du fonds tous les quatre ans : alors que le « FEM 1 » était de 1 milliard d’USD, il était doté, pour la période 2007-2010 (« FEM 4 »), d’un montant de 3,13 milliards d’USD. Les contributions au « FEM 5 » pour la période 2011-2014 s’élèvent à 4,25 milliards d’USD, soit une augmentation de 35% par rapport à l’exercice précédent. La France, 5e bailleur du FEM, a contribué à hauteur de 215,5 millions d’Euros (5,1 %) à cette reconstitution.

Aspects institutionnels

La gouvernance du FEM reflète, elle aussi, cet équilibre entre aide au développement classique et financement innovant : c’est un compromis unique entre une gouvernance de type Bretton Woods (répartissant le pouvoir en fonction des contributions) et une répartition des pouvoirs de type Nations Unies (qui privilégie la représentation égale des différents pays partenaires) :

 L’Assemblée est l’organe intergouvernemental de décision qui regroupe les représentants des 178 pays membres et vote selon le principe onusien d’un État une voix. Elle se réunit tous les trois ou quatre ans pour réviser les règles de fonctionnement, évaluer les politiques et les projets, et pour décider de l’adhésion de nouveaux membres ;

 Le Conseil d’administration définit les orientations stratégiques et assure le pilotage général du FEM ; il approuve également le financement de chaque projet. Il est composé à parité de 32 membres de pays en développement et pays développés désignés par l’Assemblée et représentant toutes les grandes régions du monde : 16 de pays en développement, 14 de pays développés, et deux en provenance de pays émergents. Il se réunit deux fois par an ;

 Le Secrétariat est chargé de la planification stratégique, la coordination, la sélection de projets et l’évaluation du portefeuille FEM ; depuis juin 2006, sa présidente directrice générale est une française, Madame Monique Barbut ;

 Le Comité scientifique (Scientific Technical Advisory Panel - STAP) est composé de six experts qui émettent des avis techniques et scientifiques au FEM sur la cohérence de ses programmes et leurs valeurs scientifiques. Ils coopèrent avec les réseaux de chercheurs et d’institutions spécialisés dans le domaine du développement durable et avec les comités spécialisés créés par les conventions de Rio.

Les projets financés par le FEM sont mis en œuvre par une ou plusieurs de ses agences d’exécution désignées : la Banque mondiale, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le Fonds international de développement agricole (FIDA), l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (UNIDO), et les quatre banques régionales de développement.

Les ministères participant au suivi de la gestion de ce fonds, sous la responsabilité du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (Direction générale du Trésor), sont le ministère des Affaires étrangères (Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats - DGM), le ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (Direction des affaires européennes et internationales -DAEI), ainsi que le Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM).

Enjeux et échéances

Le FEM permet d’impliquer les pays en voie de développement dans les politiques internationales de préservation de l’environnement par le biais notamment de la mise en œuvre des conventions de Rio.

La France souhaite que l’utilisation de ces fonds soit le plus possible en cohérence avec l’aide publique au développement (APD) française. Dans le cadre des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) l’Afrique est prioritaire pour y conduire des politiques de développement durable relatives à l’eau, l’assainissement et la protection de l’environnement.

Le FEM devra notamment se positionner par rapport à d’autres fonds spécialisés tels que ceux gérés par la Banque mondiale qui participent au financement de projets dans le domaine du changement climatique et des industries propres, ou ceux créés qui seront créés à l’issue des négociations internationales récentes comme le Fonds vert de Copenhague (changement climatique) ou le Fonds ABS (biodiversité).

^{Mise en ligne : 03.03.11}