1. Aspects généraux

Treize millions d’hectares de forêts disparaissent dans le monde chaque année, entraînant des dommages écologiques irréversibles et menaçant le mode de vie des sociétés humaines qui en dépendent directement. Une conjonction de facteurs divers peuvent contribuer à la déforestation : hausse de la demande globale de bois et de denrées agricoles liée à l’élévation des niveaux de vie, développement des agro-industries, mais aussi, croissance démographique, pauvreté et migrations rurales dans les pays forestiers.

La déforestation massive peut être évitée tout en permettant aux populations locales de vivre des ressources naturelles en encourageant une gestion durable des forêts, qui se traduit, notamment, par des plans d’aménagement et une bonne gouvernance forestière. Le financement de la gestion durable est une question récurrente dans les pays en développement et dans les pays émergents car celle-ci est, en général, moins rémunératrice qu’une mise en culture.

En réalité, la plupart des services rendus par les forêts ne font pas l’objet de transactions ; leur valeur n’est donc généralement pas intégrée par les utilisateurs des espaces forestiers. Les forêts tiennent pourtant un rôle crucial dans le maintien des grands équilibres écologiques, en particulier en raison de la diversité biologique qu’elles abritent. Par ailleurs, l’usage de la forêt comme espace de loisir et ses composantes patrimoniale, historique et culturelle lui donnent une fonction sociale. Le mode de vie des populations locales, et notamment des populations autochtones, est parfois étroitement lié aux forêts et les ressources qu’elles en tirent permettent d’améliorer leurs conditions d’existence. En outre, les forêts jouent un rôle économique important à travers la production de biens. Une économie de services tend également à se développer avec l’écotourisme et, plus récemment, par la reconnaissance, encore à petite échelle, des services environnementaux fournis par les forêts (captation du carbone, conservation de la biodiversité ou protection des bassins versants).

La nécessité d’une gestion durable des forêts est renforcée par les liens entre forêts et changement climatique. Le déboisement ainsi que la dégradation des écosystèmes forestiers constituent d’importantes sources d’émission de gaz à effet de serre. La conservation et la gestion durable des forêts sont donc un enjeu dans la lutte contre l’effet de serre, de même que le rôle des forêts comme puits de carbone en phase de croissance. De plus, les relations forêts-climat intègrent l’impact que la consommation de bioénergies et de biomatériaux qui se substituent positivement aux énergies fossiles, mais dont la consommation ne doit pas excéder la capacité des forêts à se régénérer. Enfin et surtout, la protection des forêts est un enjeu considérable de l’adaptation aux effets du changement climatique.

2. Enjeux et échéances

Les forêts ont une place importante parmi les enjeux globaux du développement durable et l’action collective internationale pour la préservation des écosystèmes forestiers doit être renforcée. La déclaration du G7 du sommet de Houston en 1990 prônait déjà une convention internationale sur les forêts. Les déclarations d’intentions politiques peinent encore à produire des résultats tangibles. La gouvernance mondiale des forêts fait l’objet de vifs débats et toutes les tentatives de création d’un accord multilatéral contraignant sur les forêts ont à ce jour toutes échoué. En outre, la question des forêts dans la lutte contre le changement climatique nécessite une approche globale d’aménagement du territoire qui dépasse l’objet de la Convention cadre sur la lutte contre les changements climatiques.

L’architecture de la gouvernance forestière internationale est de fait fragmentée au sein de multiples mécanismes juridiques et institutionnels régionaux et multilatéraux. Le dialogue international sur les forêts se tient en effet dans de diverses instances, en particulier au Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF) avec son Instrument juridiquement non-contraignant concernant tous les types de forêts adopté en 2005, et au Comité des forêts de la FAO. Il existe également de nombreux accords multilatéraux traitant des problématiques liées de près ou de loin aux forêts : le protocole de Kyoto attaché à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), la Convention sur la diversité biologique (CDB), la Convention sur le commerce international des espèces menacées (CITES),la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD) ou encore la Convention du patrimoine mondial de l’UNESCO.

La lutte contre l’exploitation illégale des forêts est également traitée dans différentes enceintes. Dénoncée depuis longtemps par les ONG, elle a été hissée au premier rang des questions forestières internationales lors du sommet du G8 de Birmingham en 1998, qui décidait alors d’un programme d’action contre l’exploitation illégale des produits forestiers et le commerce de ces produits. Cet engagement politique est régulièrement réaffirmé par le G8. L’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) a été créée en 1983 pour développer le commerce international des bois tropicaux tout en appuyant la gestion durable des forêts tropicales. Elle a une compétence normative sur ces sujets et fournit de l’appui technique et financier aux projets de ses pays membres. L’Union Européenne a, quant à elle, adopté, en 2003, un instrument contraignant sous le nom de plan d’action communautaire FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade), qui vise à réduire les volumes de bois illégal entrant dans l’UE et à renforcer la gouvernance des pays producteurs par le biais d’accords volontaires de partenariat entre ces derniers et l’Union.

Enfin, deux enceintes de négociations traitent aussi des forêts dans le cadre de la Convention climat. Ces deux négociations doivent converger et aboutir à la Conférence de Copenhague en décembre 2009. D’une part, s’agissant des pays industrialisés, la négociation porte sur les règles comptables pour les émissions et absorptions de gaz à effet de serre dans le secteur de l’Utilisation des terres, des changements d’affectation et de la forêt (LULUCF, acronyme anglais), dans le cadre des engagements de réductions des Etats. D’autre part, un mécanisme doit être mis en place pour stimuler la Réduction des émissions liées à la déforestation et la dégradation forestière dans les pays en développement (REDD). Les délibérations autour de ce mécanisme prennent une importance considérable alors que la déforestation tropicale représente davantage d’émissions de gaz à effet de serre que l’ensemble du secteur des transports au niveau mondial. L’Union européenne estime que la déforestation doit être réduite de moitié d’ici 2020 afin de contenir le réchauffement global en deçà de 2°C. La lutte contre la déforestation tropicale devrait représenter un tiers de l’effort requis au niveau mondial tous secteurs confondus dans les années qui viennent.

Le financement de la gestion durable des forêts est maintenant au cœur des débats de ces différentes enceintes. Un groupe de travail sur le financement intérimaire de REDD a été constitué à la demande des chefs d’État réunis au Sommet du G20 à Londres en avril 2009. Ce groupe de travail a tenu sa deuxième réunion à Paris en août 2009 et prépare des recommandations sur les besoins de financement et les mécanismes à mettre en place. Le Président de la République française a d’ailleurs déclaré le 22 septembre 2009, dans son discours au Sommet Climat organisé en marge de l’AGNU, que la France ferait des propositions avec le Brésil et les pays du bassin du Congo sur la question des forêts.

3. Action de la France

La France s’est toujours souciée de la protection des forêts. En 1346, la Charte des Eaux et Forêts édictait le principe de la gestion forestière soutenable. Pays de tradition forestière ancienne, elle a su conserver et restaurer ses forêts pour disposer aujourd’hui d’un quart de couverture forestière sur son territoire métropolitain. Certaines collectivités d’Outre-Mer recèlent des forêts qui constituent des hauts lieux mondiaux de la diversité biologique.

La France appuie depuis longtemps les politiques de gestion durable des forêts et les mesures de lutte contre le déboisement et le commerce illégal du bois. Cette démarche par exemple est par exemple au cœur de sa coopération avec les pays du bassin du Congo. La France a été jusqu’en novembre 2007 facilitateur du Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo (PFBC), ouvert à tous les acteurs régionaux, nationaux, multilatéraux, privés, publics, associatifs, scientifiques, soucieux d’agir pour la sauvegarde des forêts des pays du Bassin du Congo en tant que biens publics mondiaux. Le taux de déforestation y est en moyenne relativement faible et la France promeut la diffusion de ce modèle de conservation et de gestion durable, notamment en finançant le renforcement institutionnel ainsi que les actions pilotes de lutte contre la déforestation.

La France est par ailleurs engagée dans les initiatives internationales et communautaires, et dispose d’une importante expertise scientifique, technique et commerciale en matière de foresterie tropicale, notamment en Afrique centrale. Elle ainsi soutient financièrement et techniquement les processus FLEGT au Gabon, en RCA et au Congo-Brazzaville. Elle prend aussi part activement aux travaux réalisés au niveau régional dans le cadre de la Commission des Forêts d’Afrique centrale (COMIFAC).

Enfin, le sujet de l’exploitation forestière illégale a fait l’objet de discussions intenses lors du Grenelle de l’environnement, d’autant que la France vient au 1er rang européen des importateurs de bois tropicaux avec le Royaume-Uni, notamment pour le bois en provenance d’Afrique. L’engagement pris en 2005 de réaliser 100% d’achats publics de l’État en bois certifié en 2010 a été réitéré au Grenelle de l’environnement. La lutte contre l’exploitation illégale des forêts est un pilier central de l’approche française avec la gestion durable des forêts et son outil de base, l’aménagement forestier. Cette politique conduit en effet à renforcer la gouvernance forestière, depuis la lutte contre la corruption des filières d’exportation et le détournement des taxes forestières jusqu’à l’implication et la formation des communautés villageoises. L’amélioration de cette gouvernance contribue également à la lutte contre la pauvreté, bien souvent dans des zones reculées, mais elle constitue aussi une des conditions pour l’accès à un financement dans le cadre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre par la déforestation et la dégradation forestière évitées (REDD).

À consulter

Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF) :
www.un.org/esa/forests/

Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) :
www.itto.int/fr/

Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo (PFBC) :
www.cbfp.org/

^{Mise en ligne : 26.11.09}