Présentation

La production d’une quantité toujours croissante de déchets de toutes natures est l’une des caractéristiques des sociétés modernes. Elle présente des risques pour la santé publique et pour l’environnement(pollutions des sols, des eaux superficielles et souterraines ; émissions de gaz à effet de serre ; émissions de produits toxiques et de métaux lourds ; etc.), notamment dans les pays en développement, souvent moins bien outillés face à l’afflux de déchets des pays industrialisés.

Plusieurs accords internationaux traitent de ce sujet dont la Convention de Bâle. Cet instrument, relatif au contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et à leur élimination, vise à réglementer le transport des déchets toxiques qui traversent les frontières nationales.

Enjeux et échéances

2.A/ La convention de Bâle

Dès 1974, l’OCDE a mis en place un groupe de travail sur les politiques internationales de gestion des déchets et défini des lignes directrices. Les travaux menés ont permis de définir des opérations (élimination, valorisation des déchets), d’établir une classification et une liste des déchets dangereux soumis à contrôle, de mettre en place une surveillance statistique des mouvements de ces déchets, ainsi qu’un système de contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à la récupération et à la valorisation.

L’une des préoccupations récurrentes de la communauté internationale dans ce domaine est de protéger les pays en développement contre les exportations de déchets dangereux, notamment en provenance de pays industrialisés. C’est dans ce contexte qu’en 1989, un instrument international été élaboré et adopté sous l’égide du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) : la Convention de Bâle, visant à contrôler les mouvements trans-frontières de déchets dangereux. Elle compte actuellement 176 Etats Parties.
Au fil des Conférences des Parties de la convention, l’organe décisionnel qui se réuni tous les deux ans, l’instrument a évolué :
 En 1995, les Parties ont adopté un amendement à la convention, qui interdit aux pays dit de l’Annexe VII (OCDE, l’Union Européenne et le Lichtenstein) d’exporter tout déchet dangereux vers un pays hors de l’Annexe. Cet amendement d’interdiction, appelé « ban amendment », qui n’est pas encore entré en vigueur en l’absence d’un nombre suffisant de signatures, a cependant été ratifié par la France en 2003. De plus, les dispositions de cet amendement s’appliquent déjà au sein de l’Union européenne dans le cadre de la directive communautaire sur les transferts de déchets (règlement n°1013/2006).
 En 1999, les Parties à la Convention ont adopté un protocole à la Convention, relatif à la responsabilité et l’indemnisation en cas de dommages résultant de mouvements trans-frontières et de l’élimination de déchets dangereux. A ce jour, 13 Etats l’ont signé, dont la France.

La 9ème Conférence des Parties à la Convention de Bâle (COP 9) s’est tenue à Bali (Indonésie) du 23 au 27 juin 2008. Elle s’est notamment intéressée aux déchets de mercure, aux polluants organiques persistants ainsi qu’aux partenariats en matière de déchets électriques et électroniques et de téléphones mobiles. Elle a également continué à suivre la question du démantèlement des navires dans l’attente de l’adoption de la Convention internationale spécifique à ce domaine, qui a été adoptée à Hong-Kong, en mai 2009, dans le cadre de l’Organisation maritime internationale (OMI).

Une avancée notable de la conférence de Bali a été l’ouverture d’un cycle de réformes institutionnelles visant à renforcer la coopération et la coordination de la convention de Bâle avec les Conventions de Stockholm et de Rotterdam sur les polluants et substances chimiques. Les décisions prises à Bali pour favoriser ces « synergies », confirmées par la suite aux deux autres Conférences des Parties en octobre 2008 et mai 2009.

Cet engagement en faveur des synergies a franchi un cap décisif lors des Conférences extraordinaires des Parties des Conventions de Stockholm, Rotterdam et Bâle en février 2010 qui ont adopté une décision précisant les modalités de mise en œuvre du renforcement de la coopération entre les trois instruments (tous trois basés à Genève et administrés par le PNUE). Sur le fond, les synergies visent à l’établissement des éléments suivants : activités conjointes, services et management conjoints, synchronisation des cycles budgétaires, audits conjoints. Un examen est prévu en 2013 pour mesurer les progrès réalisés.

La 10ème Conférence des Parties qui se tiendra du 17 au 21 octobre 2011 à Carthagène des Indes (Colombie) portera, entre autres, sur les points suivants :
 le programme de travail 2012-2013
 le plan stratégique décennal (2012-2021) ;
 l’initiative helvéto-indonésienne sur l’efficacité de la convention ;
 le démantèlement des navires.

2.B/ Autres initiatives relatives à la production de déchets et au recyclage

L’Union européenne s’est dotée d’une réglementation au début des années 80, qui a été progressivement perfectionnée. Une stratégie générale de l’Union européenne a été adoptée en 1996, visant à réduire au minimum les mouvements de déchets (principe de proximité) et préconisant de hiérarchiser les opérations de leur gestion :
 la prévention de la production de déchets, notamment dès le stade de la conception des produits ;
 la préparation les déchets en vue de leur réemploi,
 le recyclage,
 la valorisation - y compris énergétique ;
 l’élimination finale dans des conditions satisfaisantes pour la santé humaine et l’environnement.

Pour renforcer l’action de l’UE dans la réduction de la production de déchets, une stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets a été adoptée en adoptée en 2005.

En matière de réglementation, plusieurs directives et règlements européens encadrent le traitement des déchets et des déchets dangereux (Directive cadre déchets 2006/12/CE, révisée en 2008 - 2008/98/CE) ainsi que leur transport transfrontière, en application de la Conventions de Bâle (règlement CE 1013/2006

Pour les pays industrialisés, le principal défi est celui de la réduction de la production de déchets : l’objectif d’un découplage entre croissance économique et croissance de la production de déchets n’est pas encore atteint. Le concept de « politique intégrée des produits » (PIP) intègre toutefois cette préoccupation. Dans le cadre communautaire, les politiques de promotion du recyclage et de la réutilisation des matériaux progressent de façon satisfaisante en ce qui concerne les emballages, la récupération des huiles, des piles et des accumulateurs usagés, les véhicules hors d’usage. Des discussions sont en cours pour la révision de la directive sur les déchets d’équipements électroniques et électriques (DEEE - 2002/96/CE) qui définit les conditions de mise sur le marché ainsi que le cadre de gestion de ces déchets, fondée sur le principe de la responsabilité élégie des producteurs.

La France suit avec intérêt les initiatives internationales visant à promouvoir le recyclage, dans une optique visant à développer une approche globale de la gestion du cycle des produits. Elle soutient en particulier les objectifs de la politique européenne en matière de déchets et de sa hiérarchie axée sur : la prévention, le recyclage, le réemploi, la valorisation, l’amélioration et la gestion des conditions de stockage final. Par ailleurs, la France suit avec attention l’initiative « 3R » : Réduire, réutiliser, recycler, lancée depuis 2005 par le Japon dans le cadre du G8.

Position française

Le Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement a développé un plan d’actions déchets (2009-2012), issu des réflexions menées lors du Grenelle Environnement, et en articulation avec la transposition de la directive européenne du 19 novembre 2008 sur les déchets. Celui-ci s’appuie sur le principe que "le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas".

Par ailleurs, la France suit les négociations internationales relatives à l’encadrement des mouvements transfrontières de déchets dans le cadre de la Convention de Bâle et aide, dans le cadre d’actions de coopération, les administrations nationales compétentes à l’application et au renforcement des accords existants.

Lors de la 9ème conférence des Parties à la Convention de Bâle, la délégation française a coordonné, par délégation de la présidence slovène, la préparation des positions de l’Union européenne et négocié au nom de cette dernière et de ses Etats membres.

La France a réaffirmé à cette occasion, au nom de l’Union européenne, son attachement aux objectifs de la Convention de Bâle et a encouragé l’élaboration de mesures visant à renforcer la mise en œuvre effective du contrôle des flux transfrontières de déchets dangereux.

La France soutient une entrée en vigueur rapide de l’amendement à la convention, visant à interdire l’exportation hors OCDE de déchets dangereux, cet amendement (« ban amendment ») étant déjà mis en œuvre par l’Union européenne. En l’absence d’accord juridique sur ses conditions d’entrée en vigueur, elle a participé à des consultations politiques organisées par l’Indonésie, invitant les Parties à faciliter l’entrée en vigueur rapide de l’amendement tout en engageant une réflexion sur de possibles alternatives permettant d’en atteindre les objectifs.

Les progrès en matière de synergie entre les conventions relatives aux produits chimiques (conventions de Stockholm et de Rotterdam) et la convention de Bâle sont soutenus par la France et l’Union européenne car ils contribuent à renforcer la gouvernance internationale de l’environnement.

Liens utiles :
 Convention de Bâle : http://www.basel.int/
 10ème Conférence des Parties de la Convention de Bâle : http://cop10.basel.int/Admin/COP10/tabid/1571/language/en-US/Default.aspx
 Réunion extraordinaire de la Conférence des Parties à la Convention de Bâle, Rotterdam et Stockholm : http://excops.unep.ch/
 Union européenne (environnement, références réglementaires) : http://europa.eu/legislation_summaries/environment/waste_management/
 Commission européenne, Direction générale de l’environnement : http://ec.europa.eu/environment/waste/index.htm
 Ministère de l’écologie, du développement durable et des transports et du logement : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Gestion-des-dechets-.html

(Mise en ligne : 03.06.11)