Présentation de la négociation internationale

Sommaire

La Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC) :

adoptée en 1992 (sommet de Rio), entrée en vigueur en 1994, ratifiée par 192 pays,
objectif : stabiliser les gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute interférence dangereuse des émissions d’origine humaine sur le climat,
encourage les États à se fixer des objectifs généraux en matière d’atténuation des émissions, d’adaptation aux effets du changement climatique et de soutien financier et technologique des pays développés aux pays en développement ;

Le Protocole de Kyoto(Protocole de Kyoto) :

adopté en 1997, entré en vigueur en 2005, ratifié par 189 pays (les Etats-Unis ne l’ont jamais ratifié),
impose à 37 pays développés [1] des réductions d’émissions sur la période 2008 à 2012d’une moyenne globale de -5% en 2012 par rapport à 1990 (-8% pour l’UE) ; les autres pays n’ont pas ‘objectifs chiffrés,
précise et met en œuvre la CCNUCC selon le principe des « responsabilités communes mais différenciées » entre pays développés et en développement (renvoie au cumul des émissions historiques depuis 1850),
met en place des mécanismes de mise en œuvre (marché du carbone [2], dispositif de communication sur les émissions annuelles des États, dispositif d’observance de leurs engagements) ;

Le Groupe international d’étude du Climat (GIEC) :

organe intergouvernemental créé en 1988 par l’OMM et le PNUE, avec mandat d’évaluer et de synthétiser les informations scientifiques au plan mondial et de recommander des stratégies(plus de 8 000 scientifiques),
le 4^ème rapport du GIEC publié en 2007 ; le prochain rapport sera publié en 2013 ;

La mise en œuvre des engagements de l’UE :

répartition au sein de l’UE (à 15 et non à 27) de l’effort européen global d’atténuation (principe de la « bulle européenne ») en fonction du niveau d’émission par pays et du niveau de richesse : -8% globalement pour l’UE d’ici à 2012 p/r 1990 (0% pour la France ; -21% pour l’Allemagne ; +15% pour l’Espagne),
mise en place d’un marché du carbone européen (ETS), devenu le marché de référence mondiale,
réduction constatée des émissions de l’UE (-2,2% en 2006 p/r 1990avec une baisse de 5% pour la troisième année consécutive en 2007 p/r 1990 alors que le PIB a augmenté de 44% dans la même période) ; l’UE devrait ainsi avoir rempli ses objectifs Kyoto en 2012, selon la Commission.
Adoption du Paquet Énergie-climat en déc. 2008, dans lequel l’UE s’engage unilatéralement (quelle que soit l’issue de Copenhague) sur un objectif de -20% en 2020 p/r à 1990, objectif pouvant être porté à 30% en cas d’accord satisfaisant à Copenhague ;

La mise en œuvre des engagements de la France :

bon élève au sein de la communauté internationale avec des émissions par habitant moins élevées que la moyenne des pays développés (6,9t./hbt/an contre 8t. pour l’UE, 20t. pour les États-Unis ; monde : 4t.),
les émissions en France se réduisent (-6% en 2007 p/r 1990 ; -8% en 2008) depuis plusieurs années consécutives,
circonstances domestiques favorables du fait du bouquet énergétique (place centrale du nucléaire qui ne produit pas de GES) ; structure industrielle moins polluante.

Les limites du régime actuel basé sur le Protocole de Kyoto :

les pays développés représentent aujourd’hui moins de la moitié des émissions mondiales,
l’UE qui est en passe de respecter ses engagements Kyoto du fait d’efforts continus, représente seulement 13% des émissions mondiales (part qui ne cesse de décroître),
les États-Unis n’appliquent pas le Protocole de Kyoto et leurs émissions ont bondi de 21% en 2006 p/r 1990,
d’autres pays développés n’ont pas mise en œuvre de règlementations nationales d’atténuation leur permettant d’envisager une baisse de leurs émissions et l’atteinte de leurs objectifs Kyoto,
les émissions des pays de l’ancien bloc soviétique, du fait de l’année de référence choisie par le Protocole de Kyoto (1990), ont brutalement chuté (par ex.Russie : -34%) : problématique épineuse de « l’air chaud » (cf. infra),
les pays en développement les plus avancés, notamment les grands émergents, n’ont pas d’obligation d’atténuation mais connaissent des émissions en très forte croissance (la Chine, 1^er émetteur mondial avec 20% des émissions ; a augmenté ses émissions de 150% depuis 1990 ; toutefois, forte disparité des émissions par tête entre pays émergents) ;

La question de « l’air chaud » : Protocole de Kyoto

Le dispositif d’observance du est notamment basé sur l’allocation de permis d’émissions aux pays développés qui doivent en acheter ou peuvent en vendre selon qu’ils atteignent ou non leurs objectifs,
Les économies en transition de l’ancien bloc soviétique se sont vues attribuer une quantité importante de permis d’émissions (« UQA »), vendables, avec l’effondrement de leur économie à partir de 1990,
Le volume financier important représenté par ces permis, pose la question de la déstabilisation possible du marché du carbone (dont le cours pourrait s’effondrer), de l’affaiblissement mécanique des objectifs d’atténuation des pays développés (d’autant que les États-Unis ne sont pas là pour acheter ces permis) et de l’atteinte à l’intégrité environnementale du régime international,
Les pays en transition revendiquent un report de ces permis, du fait de leur valeur, dans le futur régime ;

La question des responsabilités historiques :

Ce principe demeure d’actualité mais doit impérativement cohabiter avec la nécessaire prise d’engagements chiffrés par les pays émergents ;

La question des États-Unis d’Amérique :

Les États-Unis n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto et comptent s’engager sur la seule base du futur régime dont on ne sait pas s’il reprendra les dispositions les plus contraignantes du Protocole de Kyoto,
D’autres pays développés, notamment l’UE qui respecte ses engagements, souhaitent que les États-Unis adoptent un niveau d’engagement identique à compter de 2012, posant la question de l’avenir du protocole de Kyoto ;

La question du double processus de négociation :

Deux processus cohabitent lors des négociations sur le climat : Protocole de Kyoto,
- un processus n’impliquant que les parties au sur l’avenir de celui-ci après 2012 (donc avec des obligations pour les seuls pays développés l’ayant ratifié)
- un processus impliquant les 192 parties à la CCNUCC sur un futur régime global après 2012.

^{Mise à jour : 26.07.10}