Parce que les défis climatiques et énergétiques sont sans précédent et afin de répondre aux alertes données par les scientifiques, la France accorde un soutien prioritaire aux politiques sur le climat et aux deux instruments juridiques adoptés par la communauté internationale :
 la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
 le protocole de Kyoto.

Ainsi, la France a fortement réduit ses émissions de gaz à effet de serre : en 2010, elle était déjà à -6,6 % d’émissions par rapport à 1990 (pour un objectif Kyoto de stabilisation sur 2008-2012 par rapport à 1990), avec des émissions égales à 522,4 MteqCO2.

Elle contribue ainsi pleinement à l’engagement pris par l’Union européenne et ses États membres au titre du protocole de Kyoto (stabilisation des émissions françaises et –8 % à l’échelle de l’UE en 2008-2012 par rapport à 1990) et au titre du paquet énergie-climat (-20 % en 2020 par rapport à 1990).

Cependant, assurer la mise en oeuvre du protocole de Kyoto ne constitue que la première étape d’une véritable politique nationale de transition bas-carbone qui s’inscrit sur le long terme pour relever au niveau international le défi climatique. Ce défi impose la réduction de moitié des émissions mondiales en 2050 par rapport à 1990, afin de contenir le réchauffement à moins de 2 °C d’ici la fin de ce siècle, soit pour la France une réduction par 4, en tant que pays développé, de ses propres émissions d’ici 2050, comme cela a été inscrit dans la loi.

C’est pourquoi, suite à la feuille de route pour la transition écologique de septembre 2012, la France défendra au niveau européen des objectifs intermédiaires de réduction de 40 % d’ici 2030, puis de 60 % en 2040.

En phase avec les négociations internationales en cours sur le climat, et principalement les derniers accords de Durban qui ont décidé de la poursuite du protocole de Kyoto dans le contexte de la préparation d’ici 2015 d’un accord international universel contraignant pour l’ensemble des parties à partir de 2020, la France s’investit pleinement dans ces négociations et se déclare disponible pour accueillir la Conférence des Parties à la convention climat fin 2015 (COP21/CMP11).

La France souhaite à terme la signature d’un accord international ambitieux et juridiquement contraignant. Elle mène en parallèle de nombreuses actions politiques et économiques qui renforcent les efforts d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, que ce soit à l’échelle internationale, européenne, nationale ou locale.

Date de publication : 30.10.12